Décrets fixant les cotisations 2010

Régimes	2010
	Date du décret	J.O. du
Base	27/05/04*	29/05/04
Complémentaire	21/10/2010	23/10/10
ASV	29/12/2010	30/12/10
Invalidité-décès	15/10/2010	17/12/10
ADR (MICA)	29/12/2010	30/12/10

*Le décret du 27/05/2004 s'applique jusqu'à parution d'un nouveau décret.

Décrets fixant les cotisations 2009

Régimes	2009
	Date du décret	J.O. du
Base	27/05/04*	29/05/04
Complémentaire	23/12/2009	26/12/09
ASV	30/12/2009	31/12/09
Invalidité-décès	26/10/2009	28/10/09
ADR (MICA)	30/12/2009	31/12/09

*Le décret du 27/05/2004 s'applique jusqu'à parution d'un nouveau décret.

Décrets fixant les cotisations 2008

Régimes	2008
	Date du décret	J.O. du
Base	27/05/04*	29/05/04
Complémentaire	10/12/08	12/12/08
ASV	22/12/08	30/12/08
Invalidité-décès	18/12/08	20/12/08
ADR (MICA)	24/12/07	28/12/07

*Le décret du 27/05/2004 s'applique jusqu'à parution d'un nouveau décret.

Décrets fixant les cotisations 2007

Régimes	2007
	Date du décret	J.O. du
Base	27/05/04*	29/05/04
Complémentaire	04/10/07	06/10/07
ASV	26/12/07	30/12/07
Invalidité-décès	25/03/07	28/03/07
ADR (MICA)	24/12/07	28/12/07

Décrets fixant les cotisations 2006

Régimes	2006
	Date du décret	J.O. du
Base	27/05/04	29/05/04
Complémentaire	11/12/06	13/12/2006
ASV	23/12/06	30/12/2006
Invalidité-décès	10/07/06	12/07/06
ADR (MICA)	01/08/03	06/08/03

Décrets fixant les cotisations 2005

Décrets fixant les cotisations 2004