Adhésion

Le bulletin individuel fixe définitivement la date d'adhésion et l'option.
L’affilié peut choisir l'une des deux options proposées suivant ses possibilités financières.
L'acquisition des points se fait dans la même proportion dans l'une ou l'autre option.

Téléchargez le dossier d'adhésion complet.

Cotisations

Pour adhérer, il faut avoir réglé les cotisations obligatoires aux régimes vieillesse et maladie.
Une attestation de la Caisse maladie confirmant que le médecin est à jour au 31 décembre 2010 doit être jointe au bulletin d'adhésion.
L’affilié peut renoncer à son adhésion dans un délai de 30 jours à compter de la date du premier versement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cotisation modulable

L’affilié peut augmenter ou réduire sa cotisation, chaque année, en choisissant une nouvelle classe dans son option.
La cotisation évolue, annuellement, comme le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Cotisation de rachat

Le montant de la cotisation de rachat est égal à celui de la cotisation annuelle.
Le rachat peut s'effectuer dès l'adhésion ou ultérieurement, mais uniquement pendant une période égale au nombre d'années d'affiliation à la CARMF antérieures à l'adhésion à CAPIMED.
Ce rachat est à envisager lorsque le montant du versement que vous souhaitez capitaliser est supérieur à la classe 10 de l’option choisie.

Versements des cotisations

Le règlement des cotisations doit être effectué :

• soit intégralement avant le 30 juin,

• soit en deux termes semestriels égaux (31 mars et 30 septembre),

• soit par prélèvements mensuels, demandés au plus tard le 15 avril.

Toute cotisation annuelle ou de rachat payée hors délai donnera lieu à attribution d'un nombre de points calculé en fonction du prix d'acquisition du point établi pour l'année suivant celle du versement.

Frais très réduits

La déductibilité fiscale

(1) Il s’entend avant déduction des cotisations ou primes versées dans le cadre de la loi Madelin.
(2) PSS : Plafond de Sécurité sociale pour 2011 : 35 352 €
(3) PERCO : Plan d’Épargne Retraite Collectif, a remplacé à partir de 2004 le PPESV : Plan Partenarial d’Épargne Salariale Volontaire.

(1)Vous pouvez choisir ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2011 si celui-ci vous est plus favorable.
(2) PSS : Plafond de Sécurité sociale pour 2011 = 34 352 €.

Exemple de déductibilité fiscale des cotisations

Invalidité ou décès avant la retraite

En cas d'invalidité totale et définitive avant la liquidation de la retraite
Le médecin peut demander le versement de la contre-valeur en euros de 92 % du nombre de points acquis,
divisé par le coefficient prévu à l’article 8 correspondant à son âge lors de ce versement,
la contre-valeur du point étant égale à dix fois la valeur de service du point pour l’année du versement.

En cas de décès avant la liquidation de la retraite le bénéficiaire que vous désignez recevrait, selon son choix :

Le médecin ne peut désigner qu'un bénéficiaire à la fois.
Toutefois sur demande de votre part, les enfants désignés pourraient chacun percevoir une rente de 10 ans.
Le capital constitutif étant alors scindé en autant de parts égales que d'enfants désignés.

Retraite

Calcul des points

Chaque cotisation annuelle nette de frais permet d'obtenir un nombre de points au prix d'acquisition pour l'année de versement :  23,97 € au 1er janvier 2011.
Afin de tenir compte de la durée de l’épargne les points acquis sont affectés d’un coefficient dépendant de l’âge lors de l’imputation du versement (calculé par différence des millésimes d’imputation et de naissance)
et du taux d’intérêt technique maximum autorisé par la réglementation (1,75 % en 2011).
La réglementation applicable depuis 2008 prévoit l’utilisation de tables de mortalité différentes pour les hommes et les femmes ce qui entraîne des coefficients d’âge pour chaque sexe :

Coefficients d’âge

L'information

Vous recevrez, chaque année, un bulletin de situation de compte vous indiquant le montant de vos versements, le nombre de points acquis dans l'année écoulée, le nombre total de points acquis depuis votre adhésion et la valeur de service du point pour l'année en cours.

Calcul de la retraite

Le montant des prestations est égal au produit du nombre de points acquis par la valeur de service du point, déduction faite d’un prélèvement de 2 % pour frais de gestion liés au paiement des prestations.
La valeur de service du point est revalorisée chaque année par le Conseil d’administration en fonction de l’inflation et des résultats financiers des placements.
La valeur de service du point est de 2,317 € au 1^er janvier 2011.
L’âge de la retraite est de 65 ans.
Elle peut être demandée par anticipation, à partir de 60 ans ou ajournée jusqu’à 70 ans avec application du coefficient suivant :

La Réversion

Vous pourrez avant la liquidation de la retraite, demander la réversion de 60 % de son montant au décès, au profit d'un seul bénéficiaire désigné.
La retraite sera alors minorée par le coefficient suivant calculé en fonction de la différence d'âge avec le bénéficiaire :
 

Caractéristiques techniques

Taux d'intérêt technique : 1,75 % en 2011.
Les provisions mathématiques sont calculées d'après les tables de générations femmes et hommes de 2005 pour les rentes viagères homologuées par arrêté du 8 décembre 2006.
L'intégralité des excédents de gestion bénéficie aux adhérents.
Les engagements (pensions à payer) sont à tout moment garantis par les actifs financiers correspondants.