Rachats - Achats

Rachat du régime de base

Coût pour ces 2 cas :
Le coût du rachat varie selon :
- l’âge atteint à la date de la demande,
- la moyenne des revenus salariés et non salariés des trois années précédant celle de la demande du rachat,
- l’option choisie.

1. Trimestres d’assurance seuls :

2. Trimestres d’assurance et points :

Paiement :
S’il porte sur plus d’un trimestre, le rachat peut être échelonné en échéances mensuelles d’égal montant par prélèvement sur compte bancaire ou postal sur une période :
1^°/ d’un an ou de 3 ans lorsque la demande de versement porte sur au moins 2 et au plus 8 trimestres,
2^°/ d’un an, de 3 ans ou de 5 ans lorsque la demande porte sur plus de 8 trimestres.

En cas d’échelonnement sur une période supérieure à un an, les échéances restant dues sont majorées selon le taux d’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac.
En cas d’interruption dans le paiement des échéances ou en cas de demande de liquidation de la retraite, le rachat ne peut être mené à son terme.
Une nouvelle demande ne peut intervenir avant expiration des 12 mois suivant la notification du premier accord.

Régime de Base : Extrait du barème du versement de rachat en 2011

Le rachat de trimestres:

Le rachat de trimestres et de points :

Journal Officiel du barème des rachats

Régime complémentaire

Les rachats de points

Service national

Pièces à produire :la photocopie lisible et complète du livret militaire ou l’état des services militaires.

Femmes médecins

Pièces à produire :
- la photocopie du livret de famille tenu à jour,
- ou à défaut, les extraits d’acte de naissance de chaque enfant,
- ainsi que la justification des périodes d’exercice médical si l’enfant est né en dehors de la période d'affiliation à la CARMF.

Enfants handicapés

Premières années d'affiliation

L’achat de points