> Cotisations en début d’activité

Régime de base (RB)

Tranche 1 : 8,6 %
Tranche 2 : 1,6 %

Cotisations provisionnelles :
en l’absence de revenus non salariés sur l’avant dernière-année elles sont calculées sur une base forfaitaire :
- 1^re année civile = 18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMAF), soit 7 006 € en 2011,
- 2^e année civile = 27 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMAF), soit 10 508 €en 2011.
Ces cotisations s’élèvent respectivement à 603 € et 904 €.
Sur demande écrite adressée dans les 60 jours qui suivent l’appel desdites cotisations, il est possible de cotiser à titre provisionnel sur la base de 1 800 € (200 fois le montant horaire du SMIC), si le médecin estime que son revenu pour 2011 sera inférieur au montant indiqué ci-dessus correspondant à sa situation.

Cotisations définitives : lorsque les revenus professionnels sont définitivement connus, les cotisations font l’objet d’une régularisation en N+2.
En 2013, il sera procédé à la régularisation de la cotisation de la 1^re année en fonction du revenu déclaré au titre de l’exercice professionnel de 2011.

Appel de cotisation provisionnelle 2011 :
le paiement de la cotisation du seul régime de base due au titre des douze premiers mois d’affiliation peut être reporté sur demande écrite et avant tout règlement jusqu’à la fixation de la cotisation définitive.

Régularisation en 2013 :
sur demande écrite, étalement sur cinq ans maximum, sans majoration de retard avec des règlements de 20 % minimum par an.

Régime complémentaire vieillesse (RCV) :

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :

Régime invalidité-décès (ID) :

En deuxième année, le taux de cotisation de 0,035 % est appliqué sur un revenu forfaitaire de 8 838 €(le quart du Plafond de Sécurité sociale (PSS) annuel fixé au1^er janvier 2011 à 35 352 €), soit une cotisation de 3 €.

Les médecins non conventionnés (secteur 3) ne cotisent pas aux régimes ASV et ADR.
Lorsque les revenus professionnels sont définitivement connus, les cotisations font l'objet d'une régularisation en N+2.

Cotisations de 1^re année d’affiliation en 2011

Cotisations en 2^e année d’affiliation en 2011

> Cotisations en cours d'activité

Détails des cotisations proportionnelles

- Régime de base (RB) :
La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés. Les revenus sont divisés en deux tranches et chaque tranche est affectée d’un taux de cotisation : tranche 1 : 8,6 %, tranche 2 : 1,6 %.
Elle est appelée à titre provisionnel en pourcentage des revenus non salariés nets de 2009 et sera régularisée en 2013 lorsque le revenu non salarié net de 2011 sera connu.
Cette régularisation n’a lieu que si le médecin est toujours en activité l’année au cours de laquelle la régularisation doit être opérée.
Cotisation minimale : 155 €
Elle permet de valider un trimestre d’assurance. Elle ne s’applique que si l’activité médicale libérale du médecin est son activité principale.
Si elle est accessoire, sur demande, la cotisation est calculée au premier euro de revenu.
Cotisation maximale : 4 931 €

La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de 2009 plafonnés, sans régularisation ultérieure.
Cotisation maximale : 11 383 €

Détail des cotisations forfaitaires

L’article 77 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 prévoit les principes suivants : Dispense d’affiliation Possibilité de dispense d’affiliation si le revenu est inférieur à un montant fixé par décret ou si l’activité non salariée n’est pas principale. Cotisations Une première cotisation forfaitaire (fixée par décret) donne droit à des points de retraite (fixés par décret). Une deuxième cotisation d’ajustement proportionnelle aux revenus conventionnels (fixée par décret) peut être appelée et peut ouvrir droit à des points de retraite après avis des sections professionnelles (fixés par décret). Réforme de l'ASV : les caisses d’assurance maladie participent au financement de ces cotisations dans des conditions fixées par la Convention. Ces dispositions sont toujours en attente des décrets d’application.

- Régime invalidité-décès (ID) :
La cotisation est forfaitaire et couvre trois risques :

> Exemples de cotisations 2011

Médecin ayant omis de déclarer leurs revenus 2009
En cas de non retour de la déclaration de revenu, les cotisations des régimes de base, complémentaire et ADR sont appelées au taux maximum.
La cotisation maximale du régime de base s’élève à 4 931 €.
La cotisation maximale du régime complémentaire est de 11 383 €.
La cotisation du régime ADR est taxée à 762 €.

> Déclaration de revenus

Les revenus à déclarer sont les revenus nets non salariés, c’est-à-dire après déduction des frais professionnels, à l’exception de certains abattements fiscaux, indiqués sur la déclaration de revenus.

Rémunération de gérant

Revenus distribués

Cotisations des régimes de base et complémentaire

Cotisations de l’ADR

> Dispenses
 

En cas d'insuffisance de revenus
- Régime complémentaire vieillesse (RCV)

Les cotisations ou fractions de cotisations qui font l’objet d’une dispense ne donnent pas lieu à acquisition de points.
Un questionnaire est adressé au médecin sur simple demande. ll doit être retourné complété à la CARMF le plus rapidement possible pour permettre de suspendre la procédure de recouvrement. Le médecin doit aussi adresser à la CARMF l’avis d’impôt 2011 (revenus 2010) dès que l’administration fiscale l’aura fait parvenir.

- Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV):

Si son revenu non-salarié net de 2010 ne dépasse pas ce même montant, il peut demander la dispense d’affiliation ou la prise en charge par le fonds d’action sociale de 50 % de la cotisation ASV 2011 avec paiement par ses soins des 50 % restants (avec acquisition de 27 points) à condition que :
- son revenu fiscal de référence 2010 n’excède pas 69 240 €,
- ses salaires 2010 ne soient pas supérieurs à 10 000 €.

Si ses revenus conventionnels et non salariés sont compris entre 11 500  et15 000 € il peut demander la prise en charge par le fonds d’action sociale de 50 %de la cotisation avec les mêmes conditions.

En fin de carrière
- Régimes complémentaire et invalidité-décès

La cotisation du régime de base est due jusqu’à la cessation de l’activité médicale libérale et celles des régimes ASV et allocation de remplacement de revenu sont dues jusqu’à la cessation de l’activité médicale libérale conventionnée.

Si le médecin ne règle pas ses cotisations à l’échéance prévue, il s’expose à perdre la couverture du régime invalidité-décès et à l’application de majorations de retard (5 % notamment sur la cotisation du régime de base non versée à sa date limite de paiement).

> Exonérations pour raison de santé

Démarche

L’exonération de la cotisation est totale pour six mois d’arrêt (avec attribution de 4 points de retraite) et de moitié pour trois mois d’arrêt (avec attribution de 2 points de retraite.
Le médecin en exercice invalide à 100 %, ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie, a droit à une exonération de la moitié de sa cotisation.
 

> Maternité

Régime de base (RB)

Régime complémentaire vieillesse (RCV)

Indemnités journalières de la CARMF

Prestations maternité de la caisse d'assurance maladie

> Appel de cotisations

Les cotisations sont exigibles annuellement et d’avance. Elles sont appelées en deux fois (en janvier et en juin) et doivent être réglées dans les 30 jours soit pour l’année 2011 :
- premier acompte avant le 28 février 2011,
- le solde avant le 31 juillet 2011.

Si le médecin ne règle pas ses cotisations à l’échéance prévue, il s’expose à perdre la couverture du régime invalidité-décès et à l’application de majorations de retard (5 % notamment sur la cotisation du régime de base non versée à sa date limite de paiement).

(cliquer ici pour voir les possibilités de prélèvement mensuel qui permettent de déroger aux dates limites indiquées ci-dessus).

> Attestation de paiement

L’appel de l’acompte de cotisations adressé en janvier, comporte l’attestation de paiement des cotisations.
Détachable, elle est à envoyer à l’organisme concerné, pour percevoir les allocations de garde d’enfant à domicile des Caisses d’allocations familiales ou pour les mutuelles et compagnies d’assurance gérant des produits Madelin.

> Paiement des cotisations

Prélèvement mensuel :

À la mi-janvier, l’appel de la cotisation annuelle est envoyé avec un nouvel échéancier tenant compte des prélèvements des 5 janvier et 5 février (représentant chacun un douzième de la cotisation de l’année précédente) et réparti du 5 mars au 5 décembre.

ATTENTION :

TIP (Titre Interbancaire de Paiement) :

Chèque bancaire ou postal :

En cas de difficultés financières justifiées

En cas de baisse d’activité, le médecin a la possibilité de demander au service Recouvrement de bénéficier d’un échéancier sur une durée de 12 à 24 mois maximum (les majorations de retard seront décomptées).

La dernière échéance mensuelle devra intervenir le mois précédant l’appel de cotisation soit décembre 2012 pour la cotisation 2011.

Ces facilités ne pourront être obtenues plus de deux fois consécutivement. La CARMF ou un confrère (délégué départemental ou administrateur) peut aider à examiner la solution la mieux adaptée à la situation.

Une fois la dette acquittée, le médecin pourra saisir la Commission de recours amiable, qui examinera la baisse effective des revenus et pourra remettre tout ou partie des majorations appliquées.

Le médecin ne doit pas téléphoner, mais adressez un courrier circonstancié exposant les difficultés rencontrées et les possibilités de paiement.

> Majorations de retard

Date de départ des majorations de retard

Demandes de réduction

Les motifs plus particulièrement pris en compte par la Commission sont :
- plus de 3 enfants à charge
- problèmes familiaux,
- problèmes de santé,
- changement de situation économique,
- régularisation importante,
- affiliation rétroactive,
- plus de 70 ans.

> Recouvrement

Mise en demeure

Elle peut être contestée auprès de la Commission de recours amiable de la CARMF dans le délai d’un mois.

Si durant ce délai, le médecin n’a ni régularisé sa situation, ni contesté cette mise en demeure, la CARMF est tenue par la réglementation d’engager une procédure de recouvrement par ministère d’huissier.

Contrainte

La contrainte porte sur le principal des cotisations et les majorations de retard. Elle comporte tous les effets d'un jugement et permet notamment l’inscription de l'hypothèque judiciaire.

Citation devant le Tribunal de Police

Déchéance

> Déductibilité fiscale

Cotisations obligatoires (retraite, invalidité-décès, conjoint collaborateur)

Cotisations volontaires

Cotisations facultatives (Loi Madelin)

> Cotisations sociales - Taux 2011

²

^* Part des Caisses maladie : 9,70 %.
^**Part des Caisses maladie : 5 % jusqu’à 35 352 €, 2,90 % au-delà de 35 352 €.
En première et deuxième années les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire.