Le régime de base est commun à l’ensemble des professionnels libéraux. Les régimes complémentaire et ASV sont régis par des règles différentes. L’âge de départ en retraite est fixé génération par génération. Les conseillers de la CARMF sont à votre disposition pour étudier différents scénarios pour votre retraite.
Le médecin peut bénéficier de la retraite du régime de base à taux plein dès qu’il totalise le nombre de trimestres d’assurance requis, tous régimes de base confondus. Ce nombre varie selon sa date de naissance. Cette condition n’existe pas dans les régimes complémentaire et ASV qui ne permettent un départ avant 65 ans qu’avec une minoration définitive, sauf cas particuliers (voir plus loin). Suite à la réforme de 2010 puis à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, l’âge de départ à la retraite est reporté pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954 pour être porté à 62 ans à compter du 1er janvier 2017 (cf. tableau ci-dessous).
Un médecin né le 10 décembre 1951 peut prendre sa retraite dès le 1er juillet 2012 s’il ne réunit pas ces conditions, il pourra prendre sa retraite à partir de 163 trimestres d'assurance en 2012.
La durée d’assurance applicable lorsque le médecin a atteint l’âge légal de la retraite est maintenue
(voir tableau colonne 1) s’il fait valoir ses droits au-delà de cet âge.
La détermination de la durée d'assurance dépend :
- des périodes de cotisations tous régimes confondus (un trimestre est attribué
par tranche de revenu égale à 200 Smic horaires, dans la limite de 4,
- des périodes d'exonération pour maladie et maternité (naissances antérieures
au 1er janvier 2004),
- des périodes d’exonération accordées aux créateurs de certaines entreprises,
- des périodes d'exonération pour impécuniosité,
- des périodes de bénéfice de la rente d'invalidité dans le cadre du régime
invalidité- décès,
- des périodes du service national obligatoire,
- des périodes de maternité ou d’éducation des enfants sous certaines
conditions,
- des rachats éventuels.
| Date de naissance |
1 Retraite au plus tôt |
Durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein |
2 Date d’effet de la retraite à taux plein |
|---|---|---|---|
| jusqu’au 31/12/1948 |
1er jour du trimestre civil suivant le 60e anniversaire |
160 | 1er jour du trimestre civil suivant le 65e anniversaire |
|
entre le 01/01 et le 31/12/1949 | 161 | ||
| entre le 01/01 et le 31/12/1950 | 162 | ||
| entre le 01/01 et le 30/06/1951 |
163 | ||
| entre le 01/07 et le 01/09/1951 | 01/01/2012 | 163 | 01/01/2017 |
| entre le 02/09 et le 01/12/1951 | 01/04/2012 | 163 | 01/04/2017 |
| entre le 02/12 et le 31/12/1951 | 01/07/2012 | 163 | 01/07/2017 |
| le 01/01/1952 | 01/10/2012 | 164 | 01/10/2017 |
| entre le 02/01 et le 01/04/1952 | 01/01/2013 | 164 | 01/01/2018 |
| entre le 02/04 et le 01/07/1952 | 01/04/2013 | 164 | 01/04/2018 |
| entre le 02/07 et le 01/10/1952 | 01/07/2013 | 164 | 01/07/2018 |
| entre le 02/10 et le 31/12/1952 | 01/10/2013 | 164 | 01/10/2018 |
| entre le 01/01 et le 01/02/1953 | 01/04/2014 | 165 | 01/04/2019 |
| entre le 02/02 et le 01/05/1953 | 01/07/2014 | 165 | 01/07/2019 |
| entre le 02/05 et le 01/08/1953 | 01/10/2014 | 165 | 01/10/2019 |
| entre le 02/08 et le 01/11/1953 | 01/01/2015 | 165 | 01/01/2020 |
| entre le 02/11 et le 31/12/1953 | 01/04/2015 | 165 | 01/04/2020 |
| entre le 01/01 et le 01/03/1954 | 01/10/2015 | 165 | 01/10/2020 |
| entre le 02/03 et le 01/06/1954 | 01/01/2016 | 165 | 01/01/2021 |
| entre le 02/06 et le 01/09/1954 | 01/04/2016 | 165 | 01/04/2021 |
| entre le 02/09 et le 01/12/1954 | 01/07/2016 | 165 | 01/07/2021 |
| entre le 02/12 et le 31/12/1954 | 01/10/2016 | 165 | 01/10/2021 |
| à partir du 01/01/1955 | 62 ans | 166 | 67 ans |
NB : pour les personnes nées à partir de 1956, le nombre de trimestres requis pour le taux plein sera déterminé par décret.
Pour ces cas, l’âge de la retraite à taux plein reste maintenu à 65 ans et la décote est calculée en fonction de cet âge.
Pour déterminer la décote, le nombre de trimestres manquants pour atteindre le plafond requis est comparé au nombre de trimestres manquants pour atteindre
l’âge de la retraite à taux plein.
Le chiffre le plus favorable est retenu.
La minoration maximale est de 25 %.
Âge du médecin au départ à la retraite en 2012 : 63 ans
Trimestres d’assurance acquis et rachat éventuel : 155
Nombre de trimestres manquants jusqu’à 65 ans : 8 pour atteindre 161* : 6
Décote : 6 x 1,25 % soit 7,50 %
* Un médecin ayant eu 60 ans en 2009, bénéficie d’une retraite à taux plein dès 161 trimestres.
Si le médecin totalise plus de trimestres d’assurance que le nombre requis tous régimes de base confondus, sa retraite de base sera majorée de 0,75 % par trimestre supplémentaire cotisé au-delà du nombre requis après le 1er janvier 2004 et après sa date d’effet de la retraite au plus tôt.
Âge du médecin au départ à la retraite en 2012 : 63 ans*
Trimestres d’assurance acquis* : 164
Ouvrant droit à surcote : 3
Surcote : 3 x 0,75 soit 2,25 %
* Un médecin ayant eu 60 ans en 2009, bénéficie d’une retraite à taux plein dès 161 trimestres.
Retraite à taux plein à partir de 65 ans,
de 60 à 64 ans (voir cas particuliers ci-dessous).
Coefficients d’anticipation
| Âge | Valeur |
| à 60 ans | 0,75 |
| à 61 ans | 0,80 |
| à 62 ans | 0,85 |
| à 63 ans | 0,90 |
| à 64 ans | 0,95 |
Un médecin âgé de 63 ans le 3 avril 2012, demande de retraite à effet du 1er juillet 2012.
L’âge minimum de
60 ans
est porté progressivement à 62 ans suivant le même calendrier que
l’évolution de la date d’effet de la retraite au plus tôt
1 du régime de base (tableau plus haut).
Les retraites des régimes complémentaire et ASV seront liquidées avec un
abattement définitif de 10 %, même si le taux plein est acquis dans le régime de
base.
Les médecins en inaptitude, anciens combattants (grands invalides de guerre, anciens déportés ou internés politiques ou de la Résistance) peuvent bénéficier de la retraite des régimes de base, complémentaire et ASV sans minoration au plus tôt à partir de l’âge fixé au 1 du tableau plus haut.
Médecin âgé de 63 ans ayant un revenu de 80 000 €,
réunissant 157 trimestres non concomitants, tous régimes de base confondus.
Ayant eu 60 ans en 2009, il bénéficie d’une retraite à taux plein dès 161
trimestres. Selon son récapitulatif des droits CARMF,
il percevrait à 65 ans :
RB 6 000 €
RCV 15 000 €
ASV 12 000 €
Total 33 000 €
| Base (5 % de décote) Complémentaire (10 % de minoration) ASV (10 % de minoration) Total : |
5 700 € 13 500 € 30 000 € |
Son revenu s’élève à 80 000 €. Il cotisera deux années supplémentaires, 12 581 € en secteur 1 et 15 611 € en secteur 2, avec acquisition des droits suivants :
Base
482,5 pts x 2 ans x 0,5547 € (valeur du point en 2012) = 535,29 € (+ 8 trimestres d’assurance),
Il réunira alors 165 trimestres d’assurance donnant droit
à une surcote de 0,75 % x 4 = 3 % sur l’ensemble de la retraite de base.
Complémentaire
6,28 pts x 2 ans x 76 € (valeur du point en 2012) = 954,56 €
ASV
27 pts x 2 ans x 13 € (valeur du point au 1/07/2012)= 702 €
Il réunira 165 trimestres d’assurance donnant droit à une surcote de :
(0,75 % x 4) = 3 % sur l’ensemble de la retraite de base.
Sa retraite à 65 ans s’élèverait à :
| RB (+ 3 % de surcote) RCV Total : |
6 731,34 € 15 954,56 € 35 387,90 € |