Le relevé de carrière doit être demandé auprès des différentes caisses de retraite auxquelles le médecin a cotisé pour vérifier que toutes les périodes ont bien été prises en compte pour le calcul de sa retraite de base.
Dans le calcul du nombre de trimestres sont prises en compte les périodes :
- d’exonérations pour impécuniosité, maladie et accouchement (naissances antérieures au 1er janvier 2004),
- de bénéfice de la rente d'invalidité dans le régime invalidité-décès,
- de service national obligatoire,
- d’exonération accordées aux créateurs d'entreprise, anciens chômeurs non indemnisés et ayant perçu le RMI/RSA.
- de rachat,
- de maternité ou d’éducation.
Périodes non prises en compte :
- les périodes de début d’exercice non cotisées (exonérations de première année d’exercice),
- les périodes de dispenses de cotisation pour insuffisance de revenus.
Des rachats sont possibles pour atténuer une décote, atteindre le taux plein ou augmenter votre retraite
(cliquez ici pour plus d'informations).
Nb : à compter du 1er avril 2010, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a ouvert aux professionnels libéraux, la possibilité d’octroyer une majoration de durée d’assurance au titre des enfants, sous certaines conditions.
Activité médicale salariée
L’externat, l’internat et le clinicat sont des activités salariées qui relèvent du régime général.
Si elles ont été rémunérées avec prélèvement de cotisations sociales (à partir de 1964) ou ont fait l’objet d’un rachat,
elles donnent droit à l’attribution de trimestres d’assurance.
Ces trimestres s’ajoutent à ceux obtenus dans le régime de base de la CARMF,
s’ils ne sont pas concomitants dans la limite de quatre par an.
L’activité salariée est gérée par la CARSAT (Caisse nationale d’assurance
vieillesse et ses caisses régionales).
La demande de retraite doit être effectuée auprès de chaque caisse concernée
avant la date d’effet choisie.
Chaque régime (salariés, fonctionnaires...) versera séparément une allocation.
Les coordonnées des régimes de retraite sont disponibles sur le site : www.info-retraite.fr.
La réforme des régimes de base de 2003, a mis en place l’information
individuelle des assurés sur leur retraite et créé un Groupement d'intérêt public (GIP).
Le relevé de situation individuelle (relevé de trimestres et de points)
récapitulant les droits acquis est envoyé aux assurés l’année de leur 35, 40, 45
ou 50 ans. L'estimation indicative globale de la future retraite est adressée
aux assurés l’année de leurs 55 ou 60 ans.
Chaque année, le médecin reçoit dans l’appel de cotisations de janvier, une estimation détaillée de
sa retraite comportant :
- le récapitulatif de vos points,
- le montant de la retraite à taux plein correspondant aux points acquis par les cotisations versées jusqu’au 31 décembre de l’année écoulée.
L’allocation est calculée en fonction des points de retraite acquis.
Elle est versée dès que le médecin a justifié d’un trimestre de cotisation.
Pour le régime ASV, le médecin doit avoir exercé sous convention durant une année.
Régime de base : 0,5432 € au 1er avril 2011
Le taux de revalorisation du point du régime de base est fixé par les Pouvoirs
publics.
La retraite de base représente en moyenne 19 % de la retraite globale.
Régime complémentaire : 75 €
Les retraités participent au rééquilibrage du régime sous forme d’un freinage
de la revalorisation du point décidée par le Conseil d’administration de la CARMF
et validée par un arrêté du ministère.
La retraite complémentaire représente en moyenne 42 % de la retraite globale.
Régime ASV : 15,55 €*
Aucun décret d’application n’étant paru à ce jour, la valeur du point appliquée actuellement
est celle fixée par le décret de 1999.
La retraite du régime ASV représente actuellement en moyenne, 39 % de la retraite globale.
* Sous réserve du décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006
Le montant de la retraite dépend de la durée de la carrière, de l'âge (selon les régimes), des revenus professionnels, de la situation familiale et des éventuels rachats effectués.
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Pour chacun des régimes Valeur du point XNombre de points acquis par cotisationXÉventuellement coefficients de surcote(régime de base uniquement) ou de décote (tous régimes) |
Pour les régimes complémentaire et ASV, la pension est majorée de 10 % au profit
des médecins ayant eu au moins trois enfants.
Le médecin obtient une projection de sa retraite sur demande auprès du service allocataires de la CARMF.
Pour les années restant à courir jusqu’à la date d’effet de sa retraite, le
nombre de points est calculé en fonction de la moyenne des points obtenus au
cours des trois dernières années.
L’allocation est proportionnelle au nombre de points acquis par cotisation :
- jusqu’au 31 décembre 2003, chaque trimestre de cotisation rapportait
forfaitairement 100 points de retraite ;
- depuis le 1er janvier 2004, les
points sont octroyés proportionnellement aux cotisations versées en fonction du
revenu net non salarié de l’année en cours.
Le nombre des points acquis au titre des années N-1 et N-2, est provisoire puisque la cotisation fait l’objet d’une régularisation deux ans après son premier appel.
Pour 2011 jusqu’à :
450 points peuvent être acquis avec la cotisation de la tranche 1 jusqu’à 30 049 € de revenus,
100 points supplémentaires avec la tranche 2 de 30 049 € à 176 760 €de revenus.
Autres points validés
Il s’agit des points acquis par cotisations et éventuellement par rachat, correspondant aux années d’études supérieures
ou aux années pour lesquelles moins de quatre trimestres d’assurance ont été obtenus.
À partir du 1er janvier 2004, les femmes médecins bénéficient de 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil
au cours duquel survient l'accouchement.
Les médecins invalides, obligés de recourir à l'assistance d'une tierce personne
pour accomplir les actes ordinaires de la vie bénéficient de 200 points supplémentaires par année en exercice.
Les points sont acquis proportionnellement à la cotisation versée.
- Avant le 1er janvier 1996 : acquisition de points forfaitaires et de points additionnels proportionnels au revenu libéral.
- Depuis le 1er janvier 1996 : acquisition de points entièrement proportionnelle au revenu non salarié de l’année N-2.
- Pour 2011, un point est acquis pour 12 373,20 € de revenus, dans la limite de 10 points maximum.
Autres points validés
Les points qui auraient été acquis par rachat ou achat à partir de 45 ans.
Majoration familiale
Elle est attribué à l’allocataire ayant eu au moins trois enfants.
Elle correspond à 10 % du total des différents éléments constituant la retraite complémentaire.
Majoration pour tierce personne
Cette prestation particulière est accordée au médecin titulaire de la pension d’invalidité avant l’âge de la retraite
qui a recours à l'assistance d'une tierce personne.
Elle continue à être versée lorsque le médecin est retraité.
Les points sont acquis de manière forfaitaire selon l'année de cotisation :
- du 1er janvier 1960 et le 30 juin 1972, les cotisations volontaires annuelles ont rapporté 37,52 points,
- du 1er juillet 1972 au 31 décembre 1993, les cotisations obligatoires annuelles ont rapporté 30,16 points,
- depuis le 1er janvier 1994, les cotisations obligatoires annuelles ont rapporté 27 points.
Elle est attribuée à l’allocataire ayant eu au moins trois enfants et correspond à 10 % de la pension globale.
Les montants d’allocations figurant sur l’estimation de retraite sont des montants bruts avant prélèvement de la CSG et de la CRDS.
Les taux actuels de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
sont respectivement fixés à 6,6 % et 0,5 % de la retraite totale.
Les rachats destinés à limiter la décote et augmenter la retraite du régime de base sont indiqués
ici.
Les possibilités de rachat et d'achat de points de retraite du régime complémentaire sont détaillées
ici.