Allocations du conjoint collaborateur

Le conjoint ou le partenaire d’un PACS qui collabore de manière régulière à l’activité professionnelle du médecin sans percevoir une rémunération et sans avoir la qualité d’associé, est considéré comme conjoint collaborateur.

Régime de base

Trimestres d’assurance

L’assiette prise en compte pour l’acquisition de trimestres par le conjoint collaborateur est l’assiette de cotisation choisie par le conjoint.
Les conditions de validation des trimestres d’assurance sont identiques à celles applicables au médecin.

Accouchement

Les femmes conjoints collaborateurs ayant accouché postérieurement au 1^er janvier 2004, bénéficient, comme les femmes médecins, de 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil au cours duquel survient l’accouchement (nombre de points sera déterminé par décret).

Régimes de base et complémentaire

Service de la pension

Les conditions de service de la pension sont identiques à celles applicables au médecin.
Si le conjoint a exercé une autre activité professionnelle, salariée par exemple, les trimestres d’assurance acquis à ce titre se cumuleront avec ceux attribués par la CARMF pour le calcul de la durée d’assurance au titre du régime de base, à condition qu’ils ne soient pas concomitants.

Cotisations et points de retraite du médecin et de son conjoint

Exemples : pour un médecin avec un revenu de 80 000 €

Calcul de cotisations annuelles effectué à titre indicatif, à partir des taux applicables au 1^er janvier 2011.
Ne tient pas compte des situations particulières.
(Pour plus de précisions sur le statut de conjoint collaborateur et le mode de calcul des cotisations.) Cliquer ici