Informations CARMF N°57 - Décembre 2009 

Informations de la CARMF n°57 Décembre 2009


Choix des cotisations
Exemple de cotisations
du 1er janvier au 31 décembre 2009, pour le conjoint d’un médecin déclarant un BNC de 80 000 €.

 

Régime de base
Choix Personne concernée Assiette Montants
1 Conjoint Revenu forfaitaire 1 254 €
Médecin Intégralité des revenus(1) 3 321 €
TOTAL ( médecin + conjoint)       4 575 €
(1) Tranche 1 : 8,6 % jusqu’à 29 162 € - Tranche 2 : 1,6 % de 29 162 € à 171 540 €.
Sans partage d'assiette
2 Conjoint 25 % des revenus du médecin 1 720 €
ou 50 % des revenus
du médecin
2 681 €
Médecin Intégralité des revenus (1) 3 321 €

TOTAL
( médecin + conjoint)

25% 5 041 €
 50% 6 002 €

(2) Dans ce cas les tranches sont réduites dans les mêmes proportions :
- si 25 % : Tranche 1 : jusqu’à 7 291 € - Tranche 2 : de 7 291 € à 42 885 €
- si 50 % : Tranche 1 : jusqu’à 14 582 € - Tranche 2 : de 14 582 € à 85 770 €

Avec partage d'assiette
3 Conjoint 25 % des revenus du médecin 830 €
ou 50 % des revenus
du médecin
1 661 €
Médecin 75 % des revenus (2) 2 491 €
ou 50 % des revenus (2) 1 661 €

TOTAL
( médecin + conjoint)

25% 3 321 €
 50% 3 321 €
Si aucun choix de cotisation n’est effectué,
la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire 1.

 

Régime complémentaire
Choix Personne concernée Assiette Montants
1 Conjoint 25 % de la cotisation
du médecin
1 840 €
Médecin Intégralité des revenus 7 360 €
TOTAL ( médecin + conjoint)  9 200 €
2
Conjoint 50 % de la cotisation
du médecin
3 680 €
Médecin Intégralité des revenus 7 360 €
TOTAL ( médecin + conjoint)  11 040 €
Si aucun choix de cotisation n’est effectué,
la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire 1.

Page précédente - 1 - 2

Retour en haut de la page