Informations CARMF N°57 - Décembre 2009 

Avant de demander sa retraite, il faut bien se renseigner sur le nombre de trimestres d’assurance acquis auprès des différents régimes de Base et sur les conséquences d’une anticipation de l’âge de départ sur le montant de la retraite.
Perdu dans la retraite ?
Contactez le service ALLOCATAIRES :
allocataires@carmf.fr
Tél. : 01 40 68 32 00
Plus d’informations sur : www.carmf.fr

Préparer sa retraite

La CARMF adresse sur demande le décompte détaillé des points acquis par régime et par année d’affiliation.

Relevé de carrière
Le relevé de carrière est à demander aux différentes caisses de retraite auxquelles le médecin a cotisé pour vérifier que toutes les périodes ont bien été prises en compte pour le calcul de la retraite.

Activité médicale salariée
L’externat, l’internat et le clinicat sont des activités salariées qui relèvent du régime général.
Si elles ont été rémunérées avec prélèvement de cotisations de Sécurité sociale (à partir de 1964) ou ont fait l’objet d’un rachat, elles donnent droit à l’attribution de trimestres d’assurance.
Ces trimestres s’ajoutent à ceux obtenus dans le régime de Base de la CARMF s’ils ne sont pas concomitants. L’activité salariée est gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et ses caisses régionales.
La demande de pension doit être faite auprès de chaque caisse concernée avant la date d’effet choisie. Chaque régime (salariés, fonctionnaires...) versera séparément une retraite. Les coordonnées des régimes de retraite sont disponibles sur le site : www.info-retraite.fr

GIP info retraite
La réforme des régimes de Base de 2003, a mis en place l’information individuelle des assurés sur leur retraite et créé un Groupement d'Intérêt Public (GIP).
Le relevé de situation individuelle (relevé de trimestres et de points) récapitulant les droits acquis a été envoyé aux assurés ayant 50 ans en 2007.
Il est adressé aux assurés ayant 40, 45 et 50 ans en 2009, 35, 40, 45 et 50 ans à partir de 2010.
L'estimation indicative globale de la future retraite a été adressée aux assurés ayant 58 ans en 2007, 57 ou 58 ans en 2008, 56 ou 57 ans en 2009.


Trimestres d'assurance au régime de Base
Trimestres à justifier à 60 ans en fonction de l’année de départ en retraite
La durée requise l’année du 60^e anniversaire est maintenue en cas de poursuite d’activité au-delà de cet âge.
 

En 2009, 1 trimestre d’assurance est attribué par tranche de revenu égale à 1 742 € (maximum de 4 trimestres par an).

 

Régime de Base : répartition des départs en retraite par taux de décote / surcote
(pour les 3 530 nouveaux retraités entre le 01/07/2008 et le 30/06/2009)

Dans le calcul du nombre de trimestres sont prises en compte les périodes :
- d’exonération pour impécuniosité, maladie et accouchement (naissances antérieures au 1^er janvier 2004),
- de bénéfice de la rente d'invalidité dans le régime Invalidité-Décès,
- de service national obligatoire,
- d’exonération accordées aux créateurs d'entreprise anciens chômeurs non indemnisés et ayant perçu le RMI/RSA.

Ne sont pas prises en compte les périodes de début d’exercice non cotisées (dispenses des premières années d’exercice).

Points de retraite
L’allocation, calculée en fonction des points de retraite acquis, est versée dès que le médecin justifie d’un trimestre de cotisations.

Régime de Base
Les points sont calculés au prorata des cotisations acquittées sur chacune des tranches de revenus au-delà de 29 162 €.
 

- Les femmes médecins bénéficient de 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil au cours duquel survient l'accouchement à partir du 1^er anvier 2004.
- Les médecins invalides, obligés de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie bénéficient de 200 points supplémentaires par année en exercice.





Régime Complémentaire
Les points sont acquis proportionnellement à la cotisation versée : 1 point pour 11 340 € de revenu, 10 points maximum.

Régime ASV
Chaque cotisation annuelle versée donne droit à :

Une majoration de 10 % du montant de la pension des régimes Complémentaire et ASV est accordée au profit des médecins ayant eu au moins trois enfants.

* Depuis le 1^er avril 2009 (0,522 € au 01/01/2009).
** L’article 77 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 a prévu qu’à compter du 1^er janvier 2006, des valeurs de points différentes selon les périodes d’acquisition seraient fixées par décret.

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