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  Informations de la CARMF n°62 - Décembre 2014  

 

 

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« Quitter la sécu ? »

Depuis deux ans, des mouvements contestataires très actifs remettent en cause la légalité de la Sécurité sociale. Comme toujours, les propos tenus n’engagent pas ceux qui les profèrent. D’ici quelques années, les désillusions seront grandes et sans recours ni secours.

Alors que les contestataires font croire à un raz-de-marée afin d’entraîner plus de « pigeons » avec eux, la réalité est toute autre. À ce jour, sur plus de 125 000 cotisants à la CARMF, seuls 168 ont contesté leur affiliation à la CARMF en 2013 auxquels s’ajoutent 56 en 2014. Les raisons de cet échec de participation sont évidentes : depuis 1945, aucune des caisses sociales existant en France (plus de 500) n’a été condamnée parce qu’elle gérait un régime obligatoire. Depuis trente ans, le chef de file de ce mouvement prétend que l’obligation d’affiliation et de cotisations aux caisses est illégale au regard de la réglementation européenne. Ses arguments s’appuient sur de rares jugements hors sujet qui n’ont jamais débouché sur quoi que ce soit. Pourtant, sachez qu’à titre personnel, il n’a pu mettre en application ce qu’il affirme : il touche sa retraite, ayant été obligé de se mettre à jour de ses cotisations !

De longues procédures

Si tout va bien au début des procédures, les possibilités de recours étant nombreuses, le résultat après des années est toujours le même, avec comme seuls gagnants les huissiers, les avocats et le fisc. Pire, les confrères qui ont suivi ses conseils paient au final deux fois plus que les autres médecins, à cause des majorations de retard et de l’impôt dû sur le net allégé des charges sociales. Pour couronner le tout, ils n’auront pas acquis de points de retraite, ceux-ci étant annulés après cinq ans de retard de paiement, alors que la cotisation reste due.

De lourdes conséquences

Ces confrères se retrouvent toujours dans des situations difficiles :
- s’ils sont malades et sans ressource, il n’existe aucune solution pour les aider, car on ne s’assure pas contre l’incendie une fois que la maison a brûlé ;
- s’ils tentent de vendre leur maison ou un bien, les hypothèques des organismes sociaux bloquent toute transaction ;
- enfin, ceux qui pensent se protéger des saisies des caisses en étant insolvables ne s’en sortent pas mieux parce qu’ils finissent inévitablement en redressement et en liquidation judiciaire.

Rendez-vous dans quelques années. Ils ne pourront pas dire alors qu’ils n’ont pas été prévenus. Certes, la cotisation CARMF n’est pas indolore, et quoi que l’on pense de la répartition, il faut la voir aujourd’hui comme le meilleur produit de défiscalisation. Avec un rendement de 6-7 %, cela fait presque 10 % compte tenu de la déductibilité fiscale. Qui peut vous garantir actuellement ne serait-ce que le tiers, chaque année, pendant trente-cinq ans  ?
Prenez l’avis de votre comptable ou de votre conseiller en placements, si ce n’est celui de la CARMF ou de la raison.

Attention aux retards de paiement des cotisations
En dehors des poursuites que les retards de paiement peuvent générer, ils font courir non seulement des risques au médecin, mais aussi à sa famille. En effet, un médecin non à jour de ses cotisations obligatoires, perd sa couverture du régime invalidité-décès et ne peut donc bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie. S’il décède en cours d’activité, sa famille ne percevra pas l’indemnité décès (40 000 € en 2014) et aucune rente ne sera versée à son conjoint ou à ses enfants.

 

 

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