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Informations de la CARMF n°67 - Décembre 2019

 

 Informations de la CARMF n°67 - Décembre 2019 

 

 

Éditorial

editorial du président

Éditorial du Président
Une autre réforme des retraites est-elle possible ?

Portrait du docteur Thierry Lardenois, président de la CARMF, généraliste à AngevillersLe Haut-Commissariat à la réforme des retraites (HCRR) envisage une étatisation pure et simple de la retraite, en remplaçant les 42 caisses de retraite par une seule. Non seulement cette solution est moins favorable dans de nombreux cas, mais elle remplace des acteurs vertueux par une gouvernance diluée et opaque ne disposant pas ou peu d’expérience dans le domaine.

Il taxe les caisses actuelles d’être égoïstes, corporatistes, non solidaires entre elles ou avec les français.C’est bien mal les connaitre car en réalité, c’est tout l’inverse (cf. réponse à M. Delevoye).

Aucune alternative à la réforme du HCRR n’a été ni proposée, ni étudiée. Alors, comme on ne nous demande rien, j’ai envie d’être constructif, et de proposer quelque chose qui pourrait fonctionner, qui rendrait les français à la fois plus solidaires et plus responsables, sans pour autant créer de frustration.

Je propose de renforcer les caisses actuelles dans leurs missions, tout en créant un socle commun qui assurera la prise en charge des plus fragiles, en faisant confiance aux acteurs vertueux et indépendants, qui opèrent depuis 70 ans. Je propose de s’appuyer sur les compétences et l’expérience des caisses actuelles au lieu de vouloir faire table rase du passé.

Voici un exemple de ce que peuvent faire immédiatement et sans le moindre dégât, nos caisses pour assurer la sécurité sans précarité de nos concitoyens. Pourquoi ne pas s’appuyer sur l’existant au lieu de s’y substituer ?

Une caisse pour tous les médecins ?

Puisqu’elle est en mesure de le faire, je propose que la CARMF gère les 301 842 médecins français inscrits à l’Ordre dans le cadre d’un grand régime de tous les médecins, avec côte à côte des salariés, des fonctionnaires (y compris militaires, de la Sécurité sociale, etc.), des étudiants en médecine, tout en continuant de tenir compte des particularités de chacun.

Cotisations

Chacun cotiserait à deux régimes :
– un grand régime de base interprofessionnel limité à 1 PASS* qui assurerait une couverture de tous les français
– un régime complémentaire géré par la CARMF qui tiendrait compte de la spécificité de chaque profession en y incluant les avantages négociés branche par branche, poste par poste, financé par les médecins euxmêmes pour les libéraux et par leurs cotisations salariales et patronales pour les autres.

Le fameux principe « un euro cotisé donne les mêmes droits » serait également en vigueur, ce qui permettrait d’appliquer fermement les lois sur les inégalités de salaires, pour qu’ainsi, à travail égal revenu égal. Il n’y aurait plus besoin de rééquilibrer à la retraite les différences de revenus à travail identique.

Évolutions des conditions de retraite

L’âge plancher de 62 ans serait maintenu mais associé d’une clause interdisant une retraite en dessous des minima sociaux à cet âge, sauf raison d’incapacité ou les minima sociaux seraient alors versés. Je suis certain que les français sont raisonnables et ne prendraient pas une retraite avec un niveau de retraite inconsidérément bas. Pour ma part, je préfère faire confiance au bon sens
de mes concitoyens que de tenter de faire leur bonheur sans eux ou malgré eux.

Pour la retraite au-delà d’un PASS (retraite complémentaire), chaque branche professionnelle serait libre de négocier des accords liés à la culture de l’entreprise. Ces accords seraient ensuite sanctuarisés et financés dans le cadre d’un régime complémentaire soumis impérativement à la règle d’or de l’équilibre technique. Pour les médecins, ce serait la CARMF qui veillerait à ce que cet équilibre technique soit garanti.

L'action sociale

La CARMF prendrait en charge la prévoyance et l’action sociale de l’ensemble de la profession avec un partenariat avec l’Ordre des médecins. Cela améliorerait notoirement la situation de nos confrères salariés, que ce soit du secteur public ou privé, avec des couvertures sociales nettement plus pérennes et sécuritaires à long terme qu’elles ne le sont aujourd’hui.

Les autres professions

L’exemple pris ci-dessus est celui des médecins, mais il est facilement transposable à toute autre branche professionnelle. Pour les autres professions, chaque caisse agirait de même. L’Agirc-Arrco par exemple prendrait en charge tous les salariés publics et privés exerçant dans le cadre de son champ de compétence, qu’il exerce dans la fonction publique ou dans le privé. L’Agirc-Arrco l’a déjà fait avec EDF dans le passé sans le moindre remous social d’importance.

L’Urssaf pourrait collecter au nom des agents publics et des régimes spéciaux les fonds nécessaires à assurer les droits du passé, ainsi que les fonds du régime unique (soit à hauteur de 1 PASS) en toute transparence et reverserait ces fonds à chaque caisse pour assurer les droits du passé et les liquidations à venir du régime unique. Ces fonds participeraient à l’équilibre technique voulu par les français dans le cadre de leur caisse et de leur activité professionnelle. Les cotisations au-dessus d’un PASS seraient de droit privé et collectées comme à ce jour par les caisses, chaque caisse assurant les liquidations de ses mandants.

Gouvernance

La gouvernance du régime unique se ferait par 42 administrateurs, un par caisse, avec pondération des pouvoirs selon le nombre d’affiliés et sous le contrôle de l’État. L’État assurerait la surveillance de ce conseil et entérinerait les décisions. La règle d’or de l’équilibre technique s’imposerait au conseil.

Cumul

Le cumul serait autorisé dès 62 ans mais avec charges sociales et sans points si la retraite est prise à cet âge.

Après 66 ans le cumul se ferait avec charges sociales mais bénéficierait d’une légère bonification de points, toutefois inférieure à celle d’un actif.

La solidarité

La cotisation de solidarité serait maintenue sous 1 PASS, au-delà elle ne serait maintenue que dans les caisses qui n’assurent pas un taux de remplacement supérieur à 60 % sous ce plafond (solidarité avec les plus fragiles). Ainsi chaque profession devrait faire face à ses obligations financières, État et régimes spéciaux compris dans le cadre d’une règle d’or quiserait le maintien de l’équilibre technique. À 25 ans, chaque français serait rattaché à une caisse de retraite en fonction de son cursus à cet âge, qu’il cotise ou non. Durant toute sa vie et en cas de parcours chaotique, chaque caisse pourrait dans le cadre de son action sociale assurer un soutien spécifique à chacun de ses inscrits dans un cadre juridique restant à définir.

Conclusion

À ce jour aucun projet autre que celui de l’État n’a été proposé, ni discuté, la pensée unique a prévalu. Et pourtant, des alternatives et de véritables négociations sont possibles. Bâtissons avec les français le système de retraite du 21e siècle plutôt que de le bâtir à la place des français ! Ainsi organisé, le système ne serait pas intégralement bouleversé et les acquis sociaux du passé, métier par métier, seraient garantis tout en veillant scrupuleusement à l’équilibre technique qui serait sanctuarisé et s’imposerait à tous. Nous aurions un véritable régime universel où tous les français seraient affiliés, mais surtout une véritable protection sociale qui prendrait en charge 100 % des plus fragiles.
 

Un avenir solidaire est donc possible, un avenir unique est incertain.
 

Avec mes confraternelles amitiés.
 

Thierry Lardenois

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