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Informations de la CARMF n°68 - Décembre 2020

 

 Informations de la CARMF n°68 - Décembre 2020 

 

 

Actualités

Élections 2021


Des élections de délégués sont organisées afin de pourvoir aux postes vacants dans les départements et régions ci-dessous.




Les délégués


Les délégués ont pour mission d’informer les affiliés sur leurs droits et obligations à l’égard de la CARMF et de répondre à leurs questions.
Les délégués peuvent, de leur propre initiative, attirer l’attention de la CARMF sur des situations délicates (médecins ayant des difficultés financières, des problèmes de santé…). Ils sont aussi invités par les services de la CARMF, à donner leur avis motivé sur les diverses demandes des médecins (en particulier auprès du fonds d’action sociale).
Sur convocation de leur administrateur, les délégués sont invités à une réunion préparatoire à l’Assemblée générale au cours de laquelle ils rédigent des questions et propositions sur le fonctionnement de la CARMF et de ses régimes à l’intention du Conseil d’administration. Au cours de cette Assemblée qui se tient une fois par an, les délégués votent, soit eux-mêmes s’ils sont présents, soit en donnant pouvoir à un confrère délégué, les comptes de gestion et le bilan de l’exercice écoulé. Ils peuvent être consultés sur les questions posées par le Président.


Qui est électeur ?


Collège des cotisants
Sont électeurs, les cotisants à jour de toutes leurs cotisations au 31 décembre 2020.
En application des statuts, tout cotisant qui devient retraité au 1er janvier de l’année au cours de laquelle ont lieu les élections, qui n’est plus tenu d’être affilié à la CARMF à partir de cette date, ou qui souhaite modifier l’adresse d’envoi d’appel de cotisations, doit avertir la caisse de son changement de situation avant le 31 janvier s’il désire pouvoir être électeur ou faire acte de candidature dans le collège électoral correspondant à sa situation nouvelle à partir du 1er janvier de l’année concernée.


Collèges des retraités, des conjoints survivants retraités et des bénéficiaires du régime invalidité-décès
Sont électeurs, les affiliés ayant la qualité d’allocataire ou de prestataire au 1er janvier 2021.


Qui peut être candidat ?


Collège des cotisants
Sont éligibles, les électeurs qui ont régulièrement réglé une année de cotisations au 31 décembre 2020.


Collèges des retraités, des conjoints survivants retraités et des bénéficiaires du régime invalidité-décès
Sont éligibles, les électeurs ayant la qualité d’allocataire ou de prestataire au 1er janvier 2021.


Présenter sa candidature


Pour faciliter leur candidature et leur enregistrement à la CARMF, les électeurs recevront un imprimé « Candidature au poste de délégué départemental » ou « régional » dont l’usage est obligatoire pour les candidats qui souhaitent présenter un texte de soixante caractères typographiques maximum (comptent comme caractère chaque lettre, signe, chiffre et espace entre les mots).


Comment voter ?


Comme en 2018, il sera possible de voter par internet dans tous les collèges. Tous les électeurs recevront un matériel de vote comprenant : une notice explicative des modalités de vote électronique et papier, un bulletin de vote, une enveloppe pré-affranchie dans laquelle le bulletin de vote devra être inséré, à l’exclusion de tout autre document.


Mandat


La durée du mandat des délégués est de six ans sauf dans les régions de Limoges et Nancy, qui n’offrent exceptionnellement qu’une durée de trois ans voir p. 5.
Extrait de l’article 33 des statuts généraux de la CARMF : « Les délégués perdent leur mandat en cas de décès, de démission ou de changement de circonscription électorale. En cas de changement de catégorie, les délégués conservent leur mandat jusqu’à son terme si la durée restant à courir est inférieure à trois ans, ou jusqu’au terme des trois ans suivant leur élection. Ils sont remplacés le cas échéant pour la durée du mandat qu’il leur restait à remplir par le candidat non élu ayant eu le plus de voix dans leur collège lors de leur dernière élection ».
Les membres du Conseil d’administration, les délégués et le personnel sont tenus au secret professionnel à l’égard des tiers. Les activités des délégués et des administrateurs sont bénévoles.
La CARMF rembourse les frais de déplacement, de séjour et de perte de gain dans les conditions fixées par la réglementation applicable. Les délégués bénéficient d’une assurance dans le cadre de leurs fonctions. 





Les délégués élus en mai 2021 seront appelés à pourvoir les postes d’administrateurs titulaires et suppléants venant en renouvellement cette année.


Les administrateurs


Les administrateurs représentent les affiliés au sein de trois instances :


Le Conseil d’administration élit son Bureau :


Les administrateurs se répartissent ensuite dans les différentes commissions :


Le Conseil d’administration prend toutes les décisions concernant l’administration de la CARMF et notamment :


Qui peut être candidat ?


ont éligibles, les délégués qui ont régulièrement réglé cinq années de cotisations au 31 décembre 2020. Ils doivent également être à jour de leurs cotisations sociales. Les candidats auront la possibilité de joindre à leur lettre de candidature, un programme d’action dactylographié d’une page recto maximum, comportant leurs nom et prénom ainsi que leur signature. Ce programme d’action sera diffusé par les services de la CARMF en même temps que les bulletins de vote.


Qui est électeur ?


Sont électeurs, les délégués qui viennent d’être élus, ainsi que ceux élus pour six ans en 2018 dans les collèges retraités, conjoints survivants retraités et bénéficiaires du régime invalidité-décès.


Mandat


Extraits de l’article 47 des statuts généraux de la CARMF : Les administrateurs sont élus pour six ans. [...]
« En cas de démission ou de décès de l’administrateur titulaire, le suppléant devient titulaire pour la durée à courir du mandat. En cas de changement de catégorie de l’administrateur titulaire, celui-ci conserve son mandat jusqu’à son terme si la durée restant à courir est inférieure à trois ans ou jusqu’au terme des trois ans suivant son élection, le suppléant devenant alors titulaire pour les trois ans restant à courir du mandat.
Il en est de même pour le mandat de l’administrateur suppléant » [...]. 




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