Le régime de base, commun à toutes les professions libérales, géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), est grevé par la compensation nationale. Avec des dépenses supérieures de 10 % aux recettes, il allait vers la cessation de paiement en 2013, une fois les réserves épuisées.
Le gouvernement va augmenter la cotisation de 13 % en 2013 et de 4 % en 2014, non pour des raisons démographiques, mais à cause de cette compensation nationale, dont les modes de calculs complexes sont de plus en plus défavorables aux seuls libéraux. Cette augmentation permettra de tenir trois ans.
La compensation nationale a été créée en 1974 pour venir en aide aux premières caisses subissant les effets de la démographie, ayant plus d’allocataires que de cotisants. Son financement au départ à la charge de l’État, a vite dérivé sur les autres régimes, taxés en fonction de leur richesse démographique : meilleur est votre rapport démographique, plus votre contribution est importante.
Le problème est que cette compensation nationale a abandonné le statut de cotisation sociale pour devenir un impôt confiscatoire au détriment de nos propres retraités. Aujourd’hui la compensation représente 60 % de nos prestations ! De plus cet impôt n’est pas équitable. Face à ce problème, la CARMF propose depuis quelques années à la CNAVPL de défendre un plafonnement à 50 % de nos prestations. Nous avons presque convaincu l’an dernier, mais nous assistons à un retour en arrière, sans proposition concrète en échange.
La Caisse des collectivités locales (CNRACL) avait défendu et obtenu en 1997 un plafonnement de sa compensation. Elle a de nouveau les mêmes problèmes, espérons qu’elle obtiendra la même chose et les professions libérales aussi.
