Informations CARMF n°62

 

Décembre 2014

 

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  Informations de la CARMF n°62 - Décembre 2014  

 

 

Actualités

Actualités Simplifications administratives

Simplifications administratives

Depuis la dernière loi sur les retraites, les caisses subissent une avalanche de textes compliquant les tâches, augmentant les coûts de gestion, le tout dans le cadre de la simplification administrative.

Alors que les appels définitifs de cotisations partent fin juin, un décret du 17 juin 2014 instaure l’obligation de dématérialiser le paiement des cotisations au delà de 25 000 € de cotisations, à effet au 1er octobre, avec pénalités financières à la clé. Même chose pour la déclaration de revenus. Pourquoi pas janvier ? Trop simple.

Fin des chèques, mais quid du TIP ? C’est aussi un papier renvoyé signé permettant un virement. Personne ne sait. Quid de ceux qui versaient en espèces, des interdits bancaires, etc ? Ceux qui font des textes ignorent le terrain et les cas particuliers. Pour couronner le tout, une loi du 18 juin modifie le plafond du décret du 17 juin ! Ce n’est plus le montant des cotisations mais le revenu, montant fixé par décret, non paru à ce jour…

Même chose pour la déclaration des revenus : plus de papier. Quid de l’avis d’imposition ? Fax, scan, envoi par courrier ? Simplification ? Quid de ceux qui n’ont pas internet, pas de scanner ? Ce n’est pas obligatoire pour l’impôt sur le revenu impossible à généraliser, pour nous si !

En octobre ce sont les projets de décrets concernant la gouvernance de la CNAVPL, nomination du directeur, renforcement de ses compétences au détriment de l’autonomie des sections professionnelles (et arrivée des syndicalistes au conseil d’administration), contrats d’objectifs et de gestion, etc. qui se mettent en place.

En novembre, nouvelle lubie simplificatrice : modalités de calcul et d’appel de cotisations « 3 en 1 ». En « clair » : appel en une fois de la cotisation avec régularisation anticipée N-1 (revenus non encore connus), ajustement des cotisations provisionnelles de l’année en cours, et prévisionnel pour l’année suivante. Impossible avec les revenus fluctuants et connus tardivement des libéraux. De plus, à faire au fil de l’eau : au lieu de faire tous les appels en même temps, les faire au fur et à mesure de la réception des formulaires.

Soyez sans crainte, la CARMF survivra, son informatique supportera le choc, ce qui n’est pas le cas pour des petites caisses, d’autant plus que nous avions progressivement mis en place la dématérialisation (eCarmf) pour ceux qui le souhaitaient.

Nous sommes prêts, mais vous ? On vient perturber des habitudes sans aucun bénéfice. À cause de textes faits par des gens qui n’ont jamais vécu le recouvrement, beaucoup d’entre vous vont être perturbés, vont se compliquer la tâche, vont avoir des problèmes, et en voudront à la CARMF. Nous n’avions aucun souci, tout se passait bien, nous ne demandions rien à personne, pas besoin d’améliorer les choses avec près de 99 % de taux de recouvrement malgré tous les soucis de chacun pour payer. Des mesures et des méthodes inutiles dont on a vu les résultats au RSI, avec plus de 25 % d’affiliés en difficultés administratives selon les rapports.

Vive la simplification, ou plutôt la vision qu’en ont certains.

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