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Démographie médecins cotisants et retraités

Baisse du point ASV

Le décret du 25 novembre 2011 , portant réforme du régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) , a instauré, à compter du 1er juillet 2012, une baisse de valeur du point de retraite différenciée en fonction des dates de liquidation de retraite
Vous trouverez, ci-dessous, les tableaux résumant les différentes modalités d'application.

De ce fait, les allocations du 3 e trimestre 2012 qui seront versées début octobre tiendront compte de cette baisse pour ce seul régime.

RÉFORME DU RÉGIME ASV

Rappel des dispositions entrant en application au 1/07/12

 

Valeurs de service des points ASV

 

MÉDECINS
Dates
d'effet
Liquidation de la
retraite
avant le 1er janvier 2006

Liquidation de la retraite
entre le 1er janvier 2006
et le 31 décembre 2010
Liquidation de la
retraite
à compter du 1er janvier 2011 (*)
Valeur du point (Article 4-l) Valeur du point
acquis
 antérieurement au
1er janvier 2006

(Article 4-II 1§)
Valeur du point
acquis à compter du
1er janvier 2006

(Article 4-III)
Valeur du point
acquis antérieurement
au 1er janvier 2006

(Article 4-II 2§)
Valeur du point
acquis à compter
du 1er janvier 2006

(Article 4-lll)
01/01/2012 15,55 € 15,55 € 15,55 € 15,55 € 15,55 €
01/07/2012 15,25 € 15,25 € 13,00 € 13,00 € 13,00 €
01/01/2013 14,80 € 14,80 € 13,00 € 13,00 € 13,00 €
01/01/2014 14,40 € 14,40 € 13,00 € 13,00 € 13,00 €
01/01/2015 14,00 € 14,00 € 13,00 € 13,00 € 13,00 €
(*) Application rétroactive aux points acquis antérieurement au 1er janvier 2006 et liquidés à compter du 1er janvier 2011

 

RÉVERSION (1)
Dates
d'effet
 
Liquidation
de la retraite avant le
1er janvier 2006
Liquidation de la retraite
entre le 1er janvier 2006
et le 31 décembre 2010
Liquidation de la retraite
à compter
du 1er janvier 2006
Valeur des 300 premiers
points (2)
Valeur des autres points(Article 4-I) Valeur du point
acquis antérieurement
au 1er janvier 2006

(Article 4-II 1§)
Valeur du point acquis à compter du
1er janvier 2006

(Article 4-III)
Valeur du point
acquis antérieurement
au 1er janvier 2006
 
(Article 4-II 2§)
Valeur du point acquis à compter
du 1er janvier 2006

(Article 4-lll)
01/01/2012 7,78 € 7,78 € 7,78 € 7,78 € 7,78 € 7,78 €
01/07/2012 7,78 € 7,63 € 7,63 € 6,50 € 6,50 € 6,50 €
01/01/2013 7,78 € 7,40 € 7,40 € 6,50 € 6,50 € 6,50 €
01/01/2014 7,78 € 7,20 € 7,20 € 6,50 € 6,50 € 6,50 €
01/01/2015 7,78 € 7,00 € 7,00 € 6,50 € 6,50 € 6,50 €
(1) Après application du coefficient de 50 % applicable aux pensions de réversion.
(2) Pour les pensions de réversion la valeur des 300 premiers points liquidés avant le 1er janvier 2006 reste fixée à 15,55 € (ou 7,78 € si l'on tient compte du coefficient de 50 % applicable aux pensions de réversion).

 

Consulter les tableaux en version PDF

 

 

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