Retour en page d'accueil

Partager

Carmf : Communiqué sur les résultats définitifs de la consultation sur la réforme du RCV : 22 novembre 1999

Le 22 novembre 1999

Communiqué

Résultats de la consultation sur l'aménagement de la réforme du Régime Complémentaire Vieillesse

 

Le Conseil d'Administration de la CARMF qui s'est réuni le 20 novembre 1999 a examiné les résultats de la consultation de l'ensemble des affiliés de la CARMF sur l'aménagement de la réforme du régime complémentaire vieillesse.

 

64 346 réponses ont été enregistrées soit un taux de réponse de 38,93 %, comparable aux taux de participation aux élections générales de délégués. Les questionnaires inexploitables représentent 0,79 % des réponses.

 

Sur 63 839 questionnaires exploités, les résultats sont les suivants :

1 ère question :Opinions exprimées : 62 643 (98,13 %), non exprimées : 1 196 (1,87 %).

Hypothèse 1 Maintien du taux actuel de cotisation de 8,7 % et baisse progressive du pouvoir d'achat du point de retraite d'un peu plus de 20 % (3 % par an pendant 8 ans)

31 191 49,79 %
des opinions exprimées
     

Hypothèse 2 Hausse progressive du taux de cotisation à 10,7 % avec baisse du pouvoir d'achat du point de retraite de 6 % (mesures étalées sur 3 à 6 ans)

31 452 50,21 %
des opinions
exprimées

 

2 ème question : Opinions exprimées : 58 675 (91,91 %), non exprimées : 5 164 (8,09 %).

Seriez-vous favorable, en plus de la cotisation obligatoire, à des tranches de cotisation optionnelles, gérées en capitalisation pure ? (mesure neutre pour l'équilibre à long terme du régime)

oui
41 849 		71,32 %
des opinions
exprimées
non
16 826 		28,68 %
des opinions
exprimées

 

Compte tenu des résultats de la première question, le Conseil d'Administration a décidé pour l'année 2000, sur proposition du Président, d'engager progressivement les mesures de l'hypothèse 2 : le taux de la cotisation du régime complémentaire vieillesse sera porté à 9 % (contre 8,7 % en 1999), la valeur du point de retraite étant maintenue à 442 F (soit une baisse de 1 % en francs constants par rapport à 1999).

 

Par ailleurs, conformément aux souhaits exprimés par une large majorité des affiliés, le Conseil d'Administration proposera prochainement aux pouvoirs publics la création de tranches facultatives gérées en capitalisation.

 

Le Conseil d'Administration a également voté les prévisions de charges et de produits des autres régimes de retraite et de prévoyance gérés par la CARMF pour l'année 2000, les cotisations à ces régimes restant inchangées par rapport à 1999.

 

Ces différentes décisions vont être transmises aux autorité de tutelle pour approbation.

retour en haut de page

Retour en haut de page

Abonnez-vous à la newsletter :