Le 15 septembre 2010

Déclaration de Revenus Professionnels 2009.

La CARMF vous adresse actuellement votre « Déclaration des Revenus Professionnels de 2009 pour le calcul de vos cotisations en 2011 », à laquelle vous devez joindre, conformément à l'article 8 du décret du 21 avril 1997, la photocopie de votre « AVIS D'IMPÔT SUR LE REVENU 2010 (sur les revenus de l'année 2009) » qui vous a été adressé récemment par la Direction Générale des Finances Publiques.

Cette année, suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, une nouvelle ligne (D) a été ajoutée concernant les dividendes des médecins exerçant en Société d’Exercice Libéral, ou plus précisément la part des revenus distribués (dividendes et intérêts des comptes courants d’associés...) supérieure au seuil de 10 % du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associés.

Téléchargez ici la déclaration de revenus professionnels de 2009.