Le 2 février 2012

Appel de cotisations 2012 :
les conséquences de la réforme du régime ASV

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Vos cotisations 

La cotisation ASV pour l'année 2012 est composée d'une part forfaitaire de 4 300 € ( 2 070 € au 1^er semestre et 2 230 € au 2^e semestre) et d'une part proportionnelle (cotisation d'ajustement) de 0,25 % des revenus conventionnels de l'avant dernière année dans la limite de 5 PSS .

Pour les médecins de secteur 1, la cotisation s'élève à 1 433 € pour la part forfaitaire ( 690 € au 1^er semestre et 743 € au 2^e semestre) et 0,0833 % du revenu conventionnel pour la part proportionnelle, car les deux tiers de la cotisation sont pris en charge par les caisses maladies.

Les médecins de secteur 2 règlent la totalité de la cotisation.

 

Vos droits à retraite 

Le récapitulatif des droits et du montant de la retraite figurant sur l'appel de cotisations de janvier prend en compte la baisse de la valeur du point du régime ASV, de 15,55 € à 13 € à compter du 1^er juillet 2012 .

Cette baisse est prévue par le décret du 25 novembre 2011 pris par les pouvoirs publics, et s'applique à toutes les retraites liquidées à partir du 1^er janvier 2011. Bien que la valeur du point ASV reste à 15,55 € jusqu'au 1^er juillet 2012 , il est important d'indiquer le montant des droits résultant de la réforme.