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decrets

Parution des décrets et arrêtés

 Barème de rachat du régime de Base

 

Décrets fixant les cotisations 2009

Régimes 2009
Date du décret J.O. du
Base 27/05/04* 29/05/04
Complémentaire 23/12/2009 26/12/09
ASV 30/12/2009 31/12/09
Invalidité-décès 26/10/2009 28/10/09
ADR (MICA) 30/12/2009 31/12/09

*Le décret du 27/05/2004 s'applique jusqu'à parution d'un nouveau décret.

 

Décrets fixant les cotisations 2008

Régimes 2008
Date du décret J.O. du
Base 27/05/04* 29/05/04
Complémentaire 10/12/08 12/12/08
ASV 22/12/08 30/12/08
Invalidité-décès 18/12/08 20/12/08
ADR (MICA) 24/12/07 28/12/07

*Le décret du 27/05/2004 s'applique jusqu'à parution d'un nouveau décret.

 

Décrets fixant les cotisations 2007

Régimes 2007
Date du décret J.O. du
Base 27/05/04* 29/05/04
Complémentaire 04/10/07 06/10/07
ASV 26/12/07 30/12/07
Invalidité-décès 25/03/07 28/03/07
ADR (MICA) 24/12/07 28/12/07

 

Décrets fixant les cotisations 2006

Régimes 2006
Date du décret J.O. du
Base 27/05/04 29/05/04
Complémentaire 11/12/06 13/12/2006
ASV 23/12/06 30/12/2006
Invalidité-décès 10/07/06 12/07/06
ADR (MICA) 01/08/03 06/08/03

 

Décrets fixant les cotisations 2005

Régimes 2005
Date du décret J.O. du
Base 27/05/04 29/05/04
Complémentaire 28/12/05 29/12/05
ASV 30/12/05 31/12/05
Invalidité-décès 02/08/05 06/08/05
ADR (MICA) 01/08/03 06/08/03

 

Décrets fixant les cotisations 2004

Régimes 2004
Date du décret J.O. du
Base 27/05/04 29/05/04
Complémentaire 15/10/04 17/10/04
ASV 23/12/04 30/12/04
Invalidité-décès 29/10/04 31/10/04
ADR (MICA) 01/08/03 06/08/03

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