Un petit commentaire à l'attention de Docteur Martial OLIVIER-KOEHRET qui a une réponse modulée sur le référendum.
c'est vrai que nous sommes des écorchés vifs en ce moment : nous avons gagné des élections professionnelles par la voie la plus démocratique qui soit, et le Gouvernement n'en tient strictement aucun compte ! Il a suffi d'un amendement déposé de manière arbitraire par un Sénateur pour que le résultat démocratique d'une élection soit complètement balayé.
Bien sûr, le Docteur Martial OLIVIER-KOEHRET, Président de MG France, n'a pas les négociations qu'il souhaite avec nos partenaires sociaux et il est en quelque sorte un déçu de la démocratie. Je lui répondrai qu'il ne faut pas être déçu, mais au contraire qu'il faut s'accrocher et que le minimum est de s'adresser aux personnes concernées. C'est pourquoi nous avons une position très claire quant à un référendum vis-à-vis de toute la profession. (Applaudissements)
Je ne voudrais pas que l'on sorte d'ici avec l'idée qu'un référendum règlerait tous les problèmes. l'essentiel est que cette démarche est normale, le problème de fond étant bien évidemment dans le contrat que nous avons avec les partenaires sociaux et dans celui que nous avons éventuellement avec l'État. Si les jeunes ont envie de se tourner vers le salariat, c'est parce qu'ils ont en perspective un contrat qui n'est pas terrible et qui les inquiète particulièrement.
Certes, le problème de l'ASV est particulier et doit trouver sa solution rapidement, mais ce n'est pas en libérant tous les honoraires que tout sera réglé. Cela nécessite une négociation bien plus complexe, qui implique que l'État et l'Assurance maladie acceptent de la mener, mais aussi que nous, professionnels, arrivions à nous entendre. Tout le problème est là !
Au moins sur l'ASV, nous avons un sujet relativement technique sur lequel il serait impensable de ne pas arriver à des solutions partagées, le problème étant relativement simple même si les solutions sont difficiles. J'espère que l'on y parviendra.
Je propose de recueillir maintenant des argumentations peut-être différentes de celles que vous avez entendues. Une sorte de consensus est apparu parmi les intervenants, nous avons entendu des informations claires, nous devons également entendre des avis.
Pour ramener la discussion au ras des pâquerettes et la simplifier, on parle de retraite privée par capitalisation qui n'est pas le problème de la CARMF.
Quel doit être le problème de la CARMF ? Comment, dans le cadre d'un régime obligatoire, garantir aux médecins une retraite honorable, à peu près de son niveau actuel ?
Très bien pour le référendum ! Encore faut-il que ce référendum ne soit pas
biaisé et il l'est souvent.
Il faut présenter les deux plateaux de la balance :
1. Le plateau à charge - très bien exposé par le Docteur Gérard MAUDRUX dans le Livre blanc et noir de l'ASV - où le rendement va baisser jusqu'à 3,5 % à terme. Or, il s'agit de 3,5 % de la totalité de la cotisation. n'oublions pas que 80 % des médecins du secteur I n'en paient que le tiers, ce qui représente pour eux un rendement à terme de 10 %, ce qui est plus qu'honorable.
2. Le deuxième plateau, que l'on n'expose pas : le Docteur Gérard MAUDRUX a dit il y a quelques années que si on supprime l'ASV, il s'engage à compenser au niveau du régime Complémentaire. Fort bien ! De combien alors sera l'augmentation de la cotisation ?
Dans un référendum il faut poser la question : " Etes-vous pour la fermeture, sachant que votre cotisation sera alors augmentée d'autant ? " Cette augmentation de cotisation, relativement neutre pour le secteur II, revient à faire payer au secteur I cent pour cent de ce qu'il ne paie par ailleurs qu'au tiers.
Pour la méthodologie, regroupons-nous les questions ou procède-t-on aux réponses au fur et à mesure ?
On procède aux réponses immédiatement.
Pour répondre à la première question sur les rendements pour les secteur I et secteur II, il est vrai que nous sommes quelquefois critiqués parce que nous parlons du secteur II. Vous pouvez constater la présence ce matin de quatre Caisses de professions de santé, toutes en secteur I. Ils raisonnent comme nous sur le rendement de la cotisation.
On est obligé de procéder ainsi : en matière de retraite, on a une cotisation globale - peu importe qui la paie - on a une retraite globale ; on fait tous les calculs, on s'exprime. Certains ont parlé d'un rendement de 16. En réalité, c'est trois fois plus en raison de la part Caisse. Nous sommes obligés de procéder ainsi, on ne peut pas faire autrement.
Quant à la deuxième question sur la capitalisation, vous avez raison, ce n'est pas le débat d'aujourd'hui. Aujourd'hui, c'est l'ASV et secondairement, la retraite globale dont J'ai dit comment je souhaitais la maintenir.
Dans cette optique, de combien augmente-t-on la cotisation du régime Complémentaire ? Je n'en sais rien, il faut le chiffrer en faisant en sorte de ne pas augmenter la charge des actifs. Il faut raisonner sur une cotisation à même hauteur qu'aujourd'hui. Que peut-on récupérer comme cotisations ? Il faut l'appliquer et voir comment on le fait. Cela fera l'objet de discussions et d'un consensus au sein du Conseil d'Administration. Ensuite, on vous demandera, comme je le suppose et l'espère, votre avis à l'Assemblée Générale.
Grosso modo, nous sommes aujourd'hui à 9 %. Il faudra chiffrer précisément, mais mon souhait serait d'arriver à 11 %, sinon à 10 %, ce qui signifierait que l'on gagnerait 20 % dans ce régime.