Madame Françoise DEVAUD, Présidente de la CARPIMKO

Je voudrais remercier le Docteur Gérard MAUDRUX d'avoir bien voulu inviter la CARPIMKO.

Les généralités ayant été largement abordées, je vais essayer de positionner la CARPIMKO par rapport aux autres régimes. Elle a pour particularité d'être une caisse pluriprofessionnelle qui rassemble les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures podologues, les orthophonistes et les orthoptistes. Puisqu'il s'agit d'un avantage conventionnel avec discussion au moment des conventions, chacune des professions qui siègent à la CARPIMKO discute ses conventions à des dates différentes avec la Sécurité sociale. L'exercice conventionnel ne représente pas la même part pour chacune des professions.

Ce qui différencie la CARPIMKO, c'est l'excellente démographie, même aujourd'hui : 134 000 cotisants pour 22 500 allocataires au 30 juin 2007. En 2006, nous avons enregistré 8 000 inscriptions supplémentaires. Nous sommes donc en progression constante au niveau des inscrits. C'est l'atout actuel de la CARPIMKO par rapport aux autres caisses. Cela dit, chez nous aussi, la démographie va se moduler au fil des années, mais nous restons quand même avec un excellent rapport.

Comme les autres caisses, le régime a été créé en 1960 et rendu obligatoire en 1975. Ce régime est entièrement contributif. La gestion du régime par la CARPIMKO a été très stricte : il n'y a pas eu de distribution de points gratuits ni d'avantages familiaux, les cotisations et les prestations sont forfaitaires. Autre différence : plusieurs professions étant réunies au sein de la CARPIMKO, les lettres clés sont différentes. Il nous a fallu trouver un système de calcul de la cotisation qui est fondé sur l'indice AMV, moyenne pondérée des lettres clés des cinq professions représentées dans la CARPIMKO. La cotisation est très basse : 77 €, avec une annuité à 112,64 €. On peut constater que si les paramètres de calcul avaient été basés sur l'acte moyen comme pour les autres professions, on aurait dû multiplier par quatre cotisations et prestations.

Comme pour les autres régimes, l'ASV de la CARPIMKO a été financé aux deux tiers par les Caisses d'assurance maladie, mais les sommes versées par celles-ci pour les auxiliaires médicaux ne représentent que 6 % de leur contribution globale à ces régimes. Le rendement actuel est de 49 %. l'ASV représente 21 % de la retraite en moyenne, mais les retraites de la CARPIMKO sont modestes par rapport aux retraites des autres caisses. Comme dans toutes les autres caisses, la situation financière s'est dégradée. Le déficit est prélevé sur les réserves. Nous allons vers un épuisement des réserves selon le même schéma que les autres régimes.

La réforme est urgente et n'est pas encore définie, elle est en cours de discussion et nous n'avons aucune conclusion à ce jour.c'est pour cela que nous ne présentons pas une solution chiffrée. Ceci étant, il est certain que toutes les pistes de réflexion apportées ici peuvent servir de trame de travail pour la réforme future. Merci. (Applaudissements)

Professeur Jacques ROLAND € Merci Madame Françoise DEVAUD.

La parole est à Madame Bénédicte JOUFFROY, présidente de la CARSAF qui regroupe les sages-femmes.