ÉLECTIONS D'ADMINISTRATEURS
Le Conseil d'Administration étant renouvelé partiellement en 2006, les délégués vont être appelés à élire leurs administrateurs titulaires et suppléants.
| Postes à pourvoir | ||
|---|---|---|
| Collège des cotisants | ●
1 administrateur
titulaire pour
chaque région en
élection (cf liste des régions). |
●
1
administrateur suppléant pour chaque région en élection (cf liste des régions). |
| Collège des retraités | ● 2 administrateurs titulaires | ● 2 administrateurs suppléants |
| Collège des conjoints survivants retraités | Pas d'élection prévue à ce jour | |
| Collège des bénéficiaires du régime invalidité-décès | ● 1 administrateur titulaire | ● 1 administrateur suppléant |
Les administrateurs sont obligatoirement élus parmi les délégués. Pour l'élection des administrateurs représentant les cotisants, ne sont éligibles que les délégués ayant régulièrement réglé cinq années de cotisations au 31 décembre 2005.
Depuis la loi Fillon du 21 août 2003, ne peuvent être désignés comme administrateur du collège des cotisants ou perdent le bénéfice de leur mandat. Les employeurs et travailleurs indépendants qui n'ont pas satisfait à leurs obligations à l'égard des organismes de recouvrement de sécurité sociale dont ils relèvent .
Les candidats au poste d'administrateur auront la possibilité de joindre à leur lettre de candidature un programme d'action dactylographié d'au plus 1 page recto, comportant les nom et prénom ainsi que la signature du candidat, diffusé par les services de la CARMF en même temps que les bulletins de vote.
| Scrutin | Les opérations d'émargement et de dépouillement des élections de délégués et d'administrateurs se dérouleront en public au siège de la CARMF, aux dates indiquées pages 15 et 16. |
