Compte rendu de l'assemblée générale des délégués

Première Partie

 

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Extraits du discours du Dr Gérard MAUDRUX,
Administrateur de la région de Lyon

Rapport d’activité de l’année 1998

1998 aété marquée tout d’abord par un événement puisque c’était lecinquantenaire de la CARMF avec une belle cérémonie.

1998 aété également une année de changement à la CARMF. Le débat et la nécessité d'uneréforme soulevée depuis quelques années et entamée par mon prédécesseur, a étélargement poursuivie pour faire face au formidable enjeu qu'est le vieillissement etsurtout ses conséquences sur la démographie.

Ceschangements se sont traduits auprès des 123 374 cotisants, par un nouvelespoir, puisque nous avons le plus fort de taux de recouvrement de cotisations depuis desannées, avec plus de 98 %. Ces cotisants ont augmenté de 4 291 nouveauxinscrits, dont un tiers sont en fait des réinscriptions.

L'augmentationest donc par rapport à l'année précédente de 1,07 %, mais elle diminue d'annéeen année, puisqu'il y a dix ans, elle était de 4,7 %.

Au pointde vue répartition de sexe, nous avons pour les cotisants trois hommes pour une femme,contre quatre hommes pour une femme il y a 10 ans. Mais parmi les nouveaux cotisants, il ya 40 % de femmes, donc, ce rapport se modifie également avec le temps.

Nousavions, l'an dernier 24 380 retraités. C'est une augmentation de pratiquement900 retraités. Cette croissance est très supérieure à celle des cotisantspuisqu'elle est de 3,76 %. Chez les conjoints survivants, la croissance est de2,42 %.

Nousavons 7 039 prestataires dont 558 invalides, 2 014 conjoints survivants,2 792 orphelins et 1 130 médecins en incapacité de pratiquer leurexercice. L'âge moyen de l'affiliation est de 36,7 années, du fait de l'allongementdes études. L'âge moyen des cotisants est de 46,8 ans. L'âge moyen des retraités estde 74,01 ans. L'âge moyen du décès chez les médecins de la CARMF est de 80,75ans. Enfin, l'âge moyen des veuves et invalides est de 52 ans.

Affectation de 100 F derecettes en 1998

Le bilan global de l'activité de la CARMF se traduit commesuit pour 100 francs de recettes

Pour le régime de base cela a été l'année de l'enlisementde la réforme démarrée depuis deux ans. La cotisation forfaitaire a augmenté de2,8 %, mais la cotisation moyenne de 1,59.

Les allocationsont été revalorisées à 1,1 % et les réversions sont restées malheureusement à50 %. Nous avons un petit espoir de les voir passer à 54 %.

En ce qui concerneles rapports de la CARMF avec la CNAVPL, en début d'année, nous avons demandé àétudier un plafonnement de la compensation nationale à 50 %. Nous avons écrit à laCNAVPL, à tous les syndicats de professionnels libéraux, à toutes les structures. Leseul résultat étant la création d'une commission spéciale à la CNAVPL.

Poids de l'ASV pour les caissesmaladie

 

Année 1998

 

Nous avons demandé pour le régime de base de passer d’abord dans chaque Caisse à une cotisation proportion-nelle et ensuite de créer l’alignement des diffé-rentes Caisses entre elles.

Quotes-parts ASV à la charge des caisses primaires
1 020 387 847 F

92 020 148 798 F
Relevés d’honoraires de la CNAM

= 1,11 %


Pour le régime COMPLÉMENTAIRE le taux de cotisation a été en 1998 identique àcelui de 1997. Les recettes globales ont augmenté de 0,67 % du fait de ladémographie et des revenus. Cela s'est traduit par des réserves qui ont augmenté de700 MF puisque l'on a une sur-cotisation de quasiment 50 % pour faire cesréserves. En novembre 1998 le Conseil a porté la cotisation à 8,7 %.

Ensuite pour l’ASV les caisses arrivaient pratiquement àzéro en fin d'année, à un ou deux mois près. Nous avons alerté tout le monde pour peude résultat. Cela s'est terminé en fin d'année avec la signature d'un accord entre lescaisses et un syndicat, qui a conduit à une augmentation de 20 % des cotisations, àune baisse des prestations de 5 %, ceci ne permettant que d'assurer le fonds de roulementpour les années qui viennent et de tenir en équilibre jusqu'en 2002, ce qui étaitsouhaité par le gouvernement.

Le régime ADR a présenté aussi des problèmes en 1998. Il était prévuque les médecins financent seulement les préretraites au-delà de 60 ans. Face audéficit prévisible, à notre grand regret, la tutelle a porté la cotisation de0,22 % à 0,55 % pour les médecins cotisants. La CARMF a évidemment protesté,avec des motions.

Pour le régime INVALIDITÉ-DÉC�S le Conseil, au vu des réservesimportantes, a décidé de diminuer la cotisation de 5 % et d'augmenter lesprestations.

 

Je rappellerai quelquesmodifications statutaires qui attendent toujours des arrêtés d'approbation.

Régime DE BASE
Possibilité de racheter la cotisation lapremière année, ayant fait l'objet d'une dispense. A tout moment ; exonération d'untrimestre de cotisation en cas d'accouchement ; majoration de deux trimestres parenfant élevé pour les femmes médecins ; acquisition de points de retraite entenant compte de l'ensemble des cotisations versées.

Régime COMPLÉMENTAIRE
Nous avons décidé de porter la réversion de60 à 66 %.

Régime ASV
Le Conseil d'Administration a voté uneaugmentation des réversions de 50 à 60 %.

Régime INVALIDITÉ
Amélioration des conditions d'attribution desprestations lorsque le médecin n'est pas à jour des cotisations et en cas d'arrêt detravail antérieur à la demande d'affiliation ; augmentation du plafond du montantde la rente temporaire du conjoint survivant de 84 à 90 points ; attribution desretraites ASV au premier jour du mois qui suit la date du 60ème anniversaireet non plus au premier jour du trimestre.

FONDS D’ACTION SOCIALE
Possibilité d'intervention en faveur des cotisants en difficulté.

Plusieursautres décisions ont été prises :
Point rougebaisse dutaux des prêts d'installation de 4,5 à 4 % (hors assurance),
Point rougebaisse desmajorations de retard de 12 à 6 %,
Point rougepaiement dela cotisation par prélèvement en douze mois au lieu de dix.

Enfin,nous avons diminué de cinq ans à trois ans le droit de se présenter pour les électionsde délégués car les jeunes étaient pénalisés.

Nousavons diminué le nombre de délégués car ce nombre est pléthorique, coûte cher et ilvaut mieux moins de personnes et qu'elles soient plus motivées.

Toujourspour les élections, nous souhaitions que chaque candidat pour les élections dedélégués puisse se présenter afin que l'on sache pour qui l'on vote. Enfin, desefforts ont également été poursuivis dans le domaine de la communication.


Point rougeProgramme
Première Partie
Point bleu Présentation des résultats financiers 1998et du rapport de la commission de contrôle
Point bleu Lerèglement des placements, le processus de gestion financière
Point bleu Situation du portefeuille des valeursmobilières de la CARMF au 31 décembre 1998
Point bleu Rapport d'activité de l'année 1998
Deuxième Partie
Point rougeRéflexion sur l'aménagementde la réforme du Régime Complémentaire Vieillesse
Point bleu Extrait del'intervention du Docteur Gérard Maudrux
Point bleu Extrait del'intervention du Docteur Louis Convert
Point rougeChiffragedes hypothèses de taux de cotisations et de niveaux de retraite
Point bleu Extrait del'intervention du Docteur Claude Labadens
Point bleu Extrait del'intervention du Docteur Jean-Marc Fleurence
Point bleu Extrait del'intervention du Docteur Daniel Le Corgne
Point rougeRésultat du sondageeffectué par questionnaire auprès des délégués