Compte rendu de l'assemblée générale des délégués

Deuxième Partie

Réflexion sur l’aménagementde la réforme du régime complémentaire vieillesse

lecorgne.jpg (14483 octets)

Extraits de l’intervention du Docteur Daniel LE CORGNE,
Administrateur de la région de Rennes

 

Question N�4

Seriez-vous favorable :

Point bleu à une réduction optionnelle de cotisation de 15 % pour les cotisants de moins de 50 ans avec baisse des points acquis au prorata et surcotisation obligatoire entre 50 et 65 ans pour racheter les points non acquis avant 50 ans ?

(Mesure détériorant légèrement l’équilibre à long terme du régime)

Question N�5

Seriez-vous favorable :

Point bleu pour les médecins ayant au moins trois enfants à une baisse optionnelle de cotisation en contrepartie de l’abandon de la majoration familiale de 10 % au moment de la retraite ?

(Mesure détériorant très légèrement l’équilibre à long terme du régime)

Souvent, dans unepremière partie de sa carrière, un médecin a des années de vaches maigres :investissement professionnel, clientèle modeste, enfant à charge.

L’objectif deces propositions est de laisser aux actifs l'opportunité de bénéficier d'une minorationde cotisation en début de carrière, tout en maintenant l'équilibre global du régimecomplémentaire et le principe de la répartition provisionnée à cotisation obligatoire.

Ces propositionsmaintiennent la notion de solidarité et le niveau de la future retraite du cotisant.

prop4petit.jpg (21781 octets)
(cliquez dessus pour agrandir)

Propositionn�4

Elle permetd’acquérir les points de retraite plutôt en fin de carrière, lorsque les pouvoirsde thésaurisation et de déduction fiscale du médecin augmentent.

Ce confrère demoins de 50 ans opte volontairement, pour des raisons qui lui sont personnelles, pour uneminoration de 15 % de sa cotisation.

En contrepartie, à50 ans, il se trouve dans l'obligation de sur-cotiser pour récupérer les points qu'ilaurait dû acheter avant 50 ans.

Globalement dans sacarrière, il aura un nombre de points équivalents à celui qui n'a pas opté pour cesminorations, il aura donc la même retraite.

Proposition n�5

prop5petit.jpg (20490 octets)
(cliquez dessus pour agrandir)

Le cotisant ayant 3enfants opte pour une minoration optionnelle de 5 % de la cotisation sans perte depoints.

En contrepartie ilabandonne le droit à la majoration familiale de 10 % de sa retraite.

Dans cet exemple, leconfrère a opté pour cette minoration pendant cinq ans. Arrivé à l'âge de laretraite, il ne va toucher sa majoration familiale qu'au-delà de ces cinq ans deretraite.

Il a doncéconomisé 5 % de ses cotisations en échange de l'abandon de sa majoration familiale.

Les deuxpropositions, tout à fait indépendantes, peuvent se cumuler.


Point rougeProgramme
Première Partie
Point bleu Présentation des résultatsfinanciers 1998 et du rapport de la commission de contrôle
Point bleu Le règlement desplacements, le processus de gestion financière
Point bleu Situation du portefeuilledes valeurs mobilières de la CARMF au 31 décembre 1998
Point bleu Rapport d'activité de l'année1998
Deuxième Partie
Point rougeRéflexionsur l'aménagement de la réforme du Régime Complémentaire Vieillesse
Point bleu Extraitde l'intervention du Docteur Gérard Maudrux
Point bleu Extrait de l'intervention duDocteur Louis Convert
Point rougeChiffrage des hypothèsesde taux de cotisations et de niveaux de retraite
Point bleu Extraitde l'intervention du Docteur Claude Labadens
Point bleu Extrait de l'intervention duDocteur Jean-Marc Fleurence
Point bleu Extrait de l'intervention duDocteur Daniel Le Corgne
Point rougeRésultat du sondage effectuépar questionnaire auprès des délégués