Editorial

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Du Dr Claude LABADENS, président

 

Cher Confrère, Madame,Monsieur,

Je prendsaujourd'hui connaissance des résultats de la consultation concernant l'avenir du RégimeComplémentaire, voulue par le Conseil d'Administration, et destinée à l'aider àdéfinir les orientations pour l'avenir.

Lesdélégués de la CARMF s'étaient déjà prononcés au mois de juin dernier sur lesmêmes questions ; ils avaient choisi l'hypothèse d'une augmentation progressive descotisations, limitée à 10,7 % des revenus nets plafonnés, de manière à ne pasréduire de façon substantielle les droits acquis, présents ou futurs, dans le régimecomplémentaire.

C'étaità mon avis une solution sage et pragmatique faisant peser l'effort sur tous sansprivilégier cotisants ou allocataires, et permettant d'éviter un conflit degénérations.

Avec uneparticipation satisfaisante, voisine de celle observée aux dernières électionsgénérales, les affiliés ont confirmé, à une courte majorité, le choix desdélégués.

Dire queje ne suis pas dé�u par le score serait utiliser une "langue de bois".

En effet,alors que la plupart des affiliés avaient intérêt à choisir l'hypothèse II, commentexpliquer un résultat aussi "serré" ? Je comprends le sentimentd'exaspération de l'ensemble des cotisants devant l'augmentation permanente des charges.Je comprends l'angoisse des retraités qui voient leur pension se réduire. Les résultatsde cette consultation devraient faire réfléchir les pouvoirs publics sur le malaise ducorps médical.

Je penseque la majorité qui s'est dégagée aurait été bien supérieure dans un environnementplus serein permettant à chacun d'analyser dans le détail les conséquences de son choixpour ses droits personnels acquis et futurs.

Voustrouverez ci-après un exemple de calcul de l'incidence des solutions I et II (pour unmédecin d'âge et de revenu moyens en 1999) que vous pourrez appliquer à votre situationpersonnelle.

Lesproblèmes de retraite soulèvent bien des passions difficiles à contrôler, alors quedes décisions doivent être prises en ayant la vision du LONG TERME et del'EQUITÉ.

L'an 2000 sera une annéed'élection à la CARMF. J'espère que le suffrage universel viendra confirmer les optionsdes délégués et de la consultation, en accentuant le choix après une meilleurecompréhension des problèmes.

La CARMF va devoir se consacrer aux autres régimesde retraites et en particulier au régime ASV, qui doit être réformé de toute urgence.

Nous avons besoin pour l'ASV du concours desSyndicats Médicaux qui doivent comprendre qu'il est de l'intérêt de l'ensemble desmédecins que les problèmes soient rapidement réglés.

L'audit effectué par un actuaire indépendant à lademande des Syndicats, a confirmé les graves conséquences que le maintien des règlesactuelles ferait courir au régime.

Le projet de loi de financement de la SécuritéSociale pour 2000 prévoyait de rendre la participation des Caisses Maladie à l'ASV, nonplus obligatoire, mais facultative.

Le Gouvernement semble heureusement avoir renoncéà cette rupture de l'engagement pris envers les médecins en 1972.

Le maintien de la participation des 2/3 en faveurdes médecins du Secteur I, déjà battu en brèche pour les spécialistes par lerèglement conventionnel minimal, doit être une priorité qui a été rappelée avecforce par tous les Syndicats représentatifs, réunis récemment à deux reprises à laCARMF pour étudier le dossier de l'ASV.

Enfin, il faut continuer d'agir à la CaisseNationale Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), pour la réforme du régime debase sur les principes déjà définis et adoptés majoritairement : à revenu égal,cotisation égale, pour avoir les mêmes droits quelle que soit la profession libéraleexercée.

Les modes de calcul de la compensation nationaledémographique qui pèse lourdement sur les libéraux, doivent être revus avec un espritde justice.

Il faut que l'ensemble des affiliés se sentevéritablement concerné par l'évolution de nos régimes de retraites.

Le Conseil d'Administration a besoin de leur soutienpour conduire sa politique dans l'intérêt de tous.

Docteur Claude LABADENS

 

Mode de calcul et exemple de l’incidence deshypothèses 1 et 2

Exemple pour unmédecin d’âge et de revenu moyen (47 ans et 400 000 F de revenu), ayant cotisé 17ans, devant cotiser 18 ans et percevant une retraite pendant 21 ans à partir de65 ans.

 

(Montants en Francsconstants 1999).

Hypothèse 1

Hypothèse 2

(1) Valeur du point de retraite (à terme) 346,41 F 416,01 F

Supplément de retraite

321 844,32 F

 

A comparer au supplément de cotisation

144 000,00 F

(2) Nombre de points acquis 104,3 104,3
(3) Nombre d’années de cotisations futures 18 ans 18 ans
(4) Points annuels à acquérir 6,44 6,44
(5) Nombre total de points 220,2 220,2
(6) Retraite annuelle 76 279,48F 91 605,40 F
(7) Retraite per�ue pendant 21 ans 1 601 869,12 F 1 923 713,44 F
(8) Taux de cotisation (à terme) 8,7 % 10,7 %
(9) Cotisation annuelle future 34 800,00 F 42 800,00 F
(10) Cotisations à verser jusqu’à 65 ans 626 400,00 F 770 400,00 F

 

(1) Valeur du point : (6) Retraite annuelle : (1) x (5)
(2) Nombre de points acquis : il figure sur l’appel de cotisations. (7) Retraite per�ue pendant 21 ans hors majoration familiale : 21 x (6)
(3) Nombre d’années de cotisations futures  jusqu’à 65 ans. (8) Taux de cotisation à terme
(4) Points annuels à acquérir : 1 point pour 62 080 F de revenu annuel net. (9) Cotisations annuelles futures : (8) x Revenu annuel net
(5) Nombre total de points : (2 ) + (3)x(4) (10). Cotisations à verser jusqu’à 65 ans : (3) x (9)

 

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