Les médecins ont la possibilité de se regrouper et d’exercerleur profession au sein de sociétés d’exercice libéral (SEL).
En matière de protection sociale, selon la forme de sociétéretenue :
– SEL à responsabilité limitée (SELARL),
– SEL à forme anonyme (SELAFA),
– ou SEL en commandite par actions (SELCA),
et le choix de statut social (simple associé ou dirigeant), l’associé professionnelexer�ant en SEL relèvera du régime de sécurité sociale des professions libérales, etdonc de la CARMF concernant l’assurance vieillesse, ou sera exceptionnellementrattaché au régime général des travailleurs salariés.
Ainsi, concernant la SELARL :
| ASSOCIE DIRIGEANT | ASSOCIE NON DIRIGEANT | |
| Gérant ou collège de gérants majoritaire (plus de 50% du capital social) | Gérant ou collège de gérants non majoritaire (minoritaire ou égalitaire, 50% au plus du capital social) | Associé exer�ant sa profession au sein de la SELARL |
| Régime des professions libérales L311-3-11� CSS a contrario | Régime général L311-3-11� CSS | Régime des professions libérales |
S’agissant de la SELAFA :
| ASSOCIE DIRIGEANT | ASSOCIE NON DIRIGEANT | |
| PDG et DG | Administrateur (associé professionnel) exer�ant sa profession au sein de la SELAFA | Associé exer�ant sa profession au sein de la SELAFA |
| Régime général L311-3-12� CSS | Régime des professions libérales | Régime des professions libérales |
| relevant de la CARMF |
Pour la SELCA,l’associé commandité, qu’il soit gérant ou non, relève du régime desprofessions libérales.
Conseils pratiques :
Afin de faciliter le traitement de son dossier, le médecin concerné devra adresser à laCARMF, lors de la constitution de la SEL, un exemplaire des statuts de la société ainsiqu’éventuellement – si les statuts ne comportent aucune précision sur ce point– une copie de la décision de nomination des dirigeants.