CAPIMED vous offre un complément de retraite garanti avec le bénéfice de ladéductibilité fiscale des cotisations. C’est un véritable produit de retraitegéré de façon distincte des régimes par répartition dans le cadre de la loi Madelinqui implique une obligation de cotisation régulière. CAPIMED est doté d’unesouplesse dans le montant des cotisations du fait de son caractère facultatif. Il estdestiné aux médecins en exercice (à jour de leurs cotisations CARMF) et aux conjointscollaborateurs cotisant au régime de base de la CARMF.
Rendement financier net 6,42 % en 2000 |
Les cotisations
Le régime propose le choix entre deux options comportant chacune dix classes decotisations, entre lesquelles l’adhérent peut librement faire évoluer sesversements dans l’option choisie.
De plus, il existe une possibilité de rachat de cotisation.
| Option A | Cotisations 2001 | > | Option B | ||||||||||||||||||||||
| minimum |
| < | Classe 1 | > |
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| < | Classe 2 | > | |||||||||||||||||||||||
| < | Classe 3 | > | |||||||||||||||||||||||
| < | Classe 4 | > | |||||||||||||||||||||||
| < | Classe 5 | > | |||||||||||||||||||||||
| < | Classe 6 | > | |||||||||||||||||||||||
| < | Classe 7 | > | |||||||||||||||||||||||
| < | Classe 8 | > | |||||||||||||||||||||||
| < | Classe 9 | > | |||||||||||||||||||||||
| maximum | < | Classe 10 | > | ||||||||||||||||||||||
Les points de retraite
Ils sont affectés de coefficients selon l’âge de l’adhérent : 100 F versésà 40 ans procurent plus d’intérêt que 100 F versés à 60 ans.
La retraite
Le contrat ne prévoit pas de sortie en capital mais en rente viagère. Celle-ci assure unrevenu régulier et revalorisé, ce qui, avec l’allongement de l’espérance devie, procure une sécurité.
Sur six ans, la valeur de service du point a progressé de 28,4 % (4,25 %) par an
Réversion
L’adhérent a la possibilité de choisir la réversion de ses droits au profitdu conjoint ou d’un autre bénéficiaire.
Avant la retraite
En cas de décès de l’adhérent, avant son départ à la retraite, CAPIMED prévoitle reversement des droits acquis à un bénéficiaire désigné, sous la forme de rentetemporaire ou viagère.
Rendement financier net 7,38 % par an |
Fiscalité
Cotisations
Les cotisations sont déductibles des revenus non commerciaux, au même titre que lescotisations CARMF (dans la limite d’un montant global de 272 688 F en 2001).
Rentes
Contrairement aux contrats d’assurance vie, les intérêts produits parl’épargne constituée sur les contrats Madelin, pendant la période decapitalisation, ne sont pas soumis aux prélèvements CSG – CRDS et prélèvementsocial de 2 %. Les rentes sont imposables après abattement de 10 % et 20 % selon lerégime des pensions et retraites
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