Quelques conseils

Règlement des cotisations

Vous recevez l’appel de cotisations en deux fois : l’acompte en janvier et le solde en juin. Il est rappelé les différents modes de paiement à votre disposition :

• TIP (titre interbancaire de paiement)
L’appel de cotisations comporte le titre interbancaire de paiement, qui est encaissable à sa réception. N’oubliez pas de le dater, de le signer (sans y porter aucune mention ou rectification). Pour la première fois ou lors de modification des coordonnées bancaires ou postales, vous voudrez bien y joindre le relevé d’identité bancaire ou postal (Rib ou Rip) du compte à débiter.

• Prélèvements mensuels
Pour bénéficier d’un échelonnement de la cotisation annuelle, sans frais, et éviter l’application automatique des majorations de retard, demandez le formulaire avant le mois de mars.

– La première année, les prélèvements sont effectués sur le nombre de mois restant jusqu’au 5 décembre.
– Les années suivantes : les prélèvements sont fixés du 5 janvier au 5 décembre.

La demande de prélèvement devra être retournée datée, dûment complétée, signée et accompagnée d’un Rib ou Rip.

Toutefois, la demande d’échelonnement pour l’exercice en cours peut être adressée tout au long de l’année.

• Chèque bancaire ou postal
A établir à l’ordre de la Caisse de Retraite des Médecins de France.

Attestation de paiement des cotisations

Il vous est conseillé de ne pas nous écrire dès que vous recevez d’un organisme une demande d’attestation de paiement de vos cotisations CARMF (exemples : “Loi Madelin, AGED, allocations familiales”), puisque celle-ci est automatiquement envoyée à tous les affiliés, à jour de leur cotisation, au moment de l’envoi du premier acompte des cotisations, soit pour la prochaine attestation (à jour au 31 décembre 2001) courant janvier 2002.

Quand adresser sa demande de retraite ?

Il est important d’adresser sa demande dans le courant du trimestre précédant la date que vous avez choisie pour partir en retraite. Il faut savoir que la date d’ouverture des droits est fixée au premier jour du trimestre civil suivant cette demande et la réalisation de toutes les conditions suivantes :
1) L’âge
– avoir 65 ans (âge normal pour les professions libérales),
– ou 60 ans sans abattement dans les cas d’inaptitude, anciens combattants, grands invalides de guerre, anciens déportés, internés politiques ou de la Résistance,
– ou de 60 à 64 ans avec application d’une minoration définitive de 5 % par année d’anticipation, pour raisons personnelles.
2) La cessation définitive de toute activité médicale libérale.
3) La mise à jour de son compte de cotisations en principal et majorations de retard.

Déclaration des revenus professionnels

Chaque année, courant septembre, vous recevez la déclaration des revenus qui sert à l’établissement de vos cotisations de retraite et à la demande de dispense de cotisation du régime de base. Cet imprimé est à retourner dans le mois, à l’aide de l’enveloppe jointe, rempli, signé et accompagné de l’avis d’imposition.

Quels sont les revenus à déclarer ?

1) Vos revenus non commerciaux (BNC) (cf. case A)
et s’il y a lieu :
• vos revenus industriels et commerciaux (BIC) (cf. case B) ;
• vos rémunérations de gérant (cf.case C),
• le montant des primes versées au titre des contrats de la loi Madelin (cf. case D).
Ces revenus sont pris en compte pour le calcul de la part proportionnelle du régime de base et de la cotisation du régime complémentaire vieillesse.

2) votre revenu conventionnel (cf. case E),
c’est-à-dire vos revenus non commerciaux déduction faite de ceux tirés d’une activité d’expertise ou des revenus non médicaux pour le calcul de l’allocation de remplacement de revenu.

ATTENTION

Si votre déclaration n’est pas retournée ou si elle est mal remplie, les cotisations des trois régimes précités seront appelées au taux maximum.

Dispense de cotisation du régime de base

Si vous souhaitez une réduction de la cotisation forfaitaire de ce régime, n’oubliez pas de cocher la case F, car même si votre revenu est inférieur au barème de dispenses, les réductions ne sont jamais accordées d’office.

Pour les régimes complémentaire et ASV, le dossier doit être demandé au service Cotisants.
Les barèmes de dispenses des régimes précités figurent en page 28.

Pourquoi joindre l’avis d’imposition à la déclaration de revenus ?

Le justificatif fiscal à joindre à la déclaration n’est pas une exigence des services de la CARMF, mais une obligation imposée par un décret du 21 avril 1997 qui stipule en son article 8 que chaque praticien doit communiquer son avertissement de l’impôt sur le revenu de l’année n–2.
La production de l’avis d’imposition permet de rectifier les erreurs commises parfois au détriment des médecins.

A NOTER

Si vous ne demandez pas la dispense des cotisations des régimes complémentaire et ASV, vous pouvez occulter sur l’avis d’imposition les revenus du conjoint ou des enfants, les salaires, les revenus agricoles et les revenus fonciers et mobiliers.