Consciente que les remplaçants ne peuvent faire face à descotisations trop importantes par rapport à leurs revenus, la CARMF a proposé un nouveaudispositif de calcul de leurs cotisations.
L’Ordre national des médecins, de son côté, avait attiré l'attention du conseild'administration de la CARMF sur les difficultés que rencontrent les médecins à sefaire remplacer. Il avait souhaité que les médecins retraités puissent éventuellementavoir la possibilité d'effectuer des remplacements de confrères, ce que laréglementation actuelle ne permet pas *.
Le projet CARMF, qui devrait permettre de résoudre la difficultéau mieux des intérêts des deux parties (confrères remplacés et remplaçants), a étéprésenté le 2 juillet 2001 aux représentants de l'Ordre et des syndicats médicaux,lors d'une réunion à la CARMF. Une seconde réunion a été programmée pour confirmerles orientations qui ont été prises (voir ci-dessous) et examiner les conséquencesjuridiques qu'elles entraînent.
Enfin, l'accord du conseil d'administration ne sera pas suffisant,il faudra encore obtenir l'approbation des Pouvoirs Publics et la modification de lalégislation.
Les orientations |
1) L'allègement des cotisations CARMF des médecinsremplaçants à activité irrégu-lière (non installés).
Un plafond de revenu de l'ordre de 58 000 F net (72 500 F brut)serait fixé pour l'affiliation au nouveau dispositif de cotisation qui permettrait auxremplaçants de régler le montant des seules cotisations des régimes de base (à raisonde 6,4 % du revenu) et complémentaire (au taux normal de 9 %).
Les cotisations ASV, allocation de remplacement de revenu etinvalidité-décès ne seraient pas dues.
2) La priorité de remplacements serait donnée auxjeunes médecins.
3) Ce n'est qu'en cas de manque de candidature quedes autorisations seraient accordées aux retraités pendant quelques années après leurdépart à la retraite et à condition que le revenu tiré des remplacements ne soit passupérieur à 58 000 F.
Le nouveau dispositif de cotisation serait le même que pour lesactifs, mais sans contrepartie de points de retraite.
Les médecins bénéficiaires de l'allocation de remplacement de revenu et les médecinsinvalides resteraient exclus des possibilités de remplacement.
* Le décret du 27 août 1949 subordonne le bénéfice de laretraite à la cessation de toute activité médicale libérale.