LA COMMISSION DE RECOURS AMIABLE

Quelques chiffres
en 2002

Composition :
elle comprend quatre titulaires et quatre suppléants.

Elle reçoit et examine les réclamations formées contre les décisions de la Caisse.
L'essentiel des recours porte sur les demandes d'affiliés tendant à obtenir, en cas de bonne foi ou de force majeure justifiées, une réduction des majorations de retard.
Chaque dossier est étudié individuellement.
La commission prend en compte un barème fixant des taux de remise en fonction notamment des revenus de l'affilié.
Toutes les décisions sont motivées et les procès verbaux sont soumis à la Tutelle. Les médecins peuvent contester ces décisions devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

• 1 608 dossiers traités pour 2 939 années de cotisations, représentant 5,36 M€ de majorations de retard dues.
• Le taux moyen de remise s'élève à 77,37 %.
• S'ajoutent 0,19 M€ de remises accordées par le directeur et le directeur adjoint.

LA COMMISSION DES MARCHÉS

Quelques chiffres
en 2002

Composition :
elle comprend cinq titulaires et cinq suppléants.

Cette Commission joue un rôle décisionnel dans certaines procédures de marchés publics.
Dans le cas le plus fréquent, l'appel d'offres, la Commission ouvre les plis reçus des candidats.
Au vu des renseignements, la Commission élimine les candidats qui n'ont pas qualité à présenter une offre.
La Commission examine ensuite les offres. Selon la complexité du dossier, elle renvoie la décision à une Commission ultérieure pour une analyse approfondie de l'offre. La Commission attribue le marché au candidat le mieux disant selon des critères de choix fixés au règlement de consultation.

• 12 marchés conclus

• 5 avenants signés.

• Le montant total estimatif des marchés et des avenants s'est élevé à 2,74 M€ HT dont plusieurs marchés pluriannuels.

LA COMMISSION DES PLACEMENTS

Quelques chiffres
en 2002

Composition :
elle comprend au moins trois administrateurs.

Elle possède un comité restreint qui prend les décisions urgentes.
Elle détermine l'allocation tactique d'actifs et choisit les investissements en valeurs mobilières de la Caisse.
Elle doit respecter des contraintes réglementaires et maintenir la rentabilité à long terme des placements avec un risque limité.

• Le patrimoine de la Caisse était constitué à 44 % d'obligations, à 38 % d'actions pour la plupart de grandes entreprises françaises cotées en Bourse et à 18 % d'immobilier.

• L'ensemble du patrimoine représentait 2,17 M€ au 31/12/2002.

LA COMMISSION DE CONTRÔLE

Composition :
elle comprend trois titulaires et trois suppléants.

Elle est chargée de vérifier la comptabilité ; elle procède, au moins une fois par an, à un contrôle inopiné de caisse et de comptabilité.
Elle peut s'adjoindre un expert-comptable.
Elle présente au Conseil d'administration un rapport écrit sur les opérations financières effectuées au cours de l'année écoulée et sur la situation comptable en fin d'année.
Ce rapport est annexé au bilan. Il fait l'objet d'un exposé à l'Assemblée Générale par un des membres de la Commission.

LA COMMISSION DU FONDS D’ACTION SOCIALE

Quelques chiffres
en 2002

Composition :
le nombre de ses administrateurs n’est pas limité.

Elle examine les demandes individuelles :
- de secours ponctuels aux allocataires et prestataires en difficulté ;
- d'aides aux cotisants momentanément empêchés de régler leurs cotisations par suite de circonstances exceptionnelles ou d'insuffisance de ressources de leur ménage.
Les aides sont consenties sous forme de dons ou d'avances.

• 241 dossiers traités (152 allocataires et 89 cotisants).

• 195 aides accordées aux plus démunis (130 aux allocataires et 65 aux cotisants) pour un montant total de 1,13 M€ :

• 0,85 M€ de dons

• 0,28 M€ d’avances remboursables.

LA COMMISSION MÉDICALE

Quelques chiffres
en 2002

Composition : les trois Commissions médicales sont composées des mêmes administrateurs.

La Commission de contrôle de l'incapacité temporaire d'exercice assure le contrôle des dossiers des bénéficiaires de l'indemnité journalière et se prononce sur tous les cas prévus par les Statuts (déclaration tardive, durée d'indemnisation…).

La Commission de reconnaissance de l'invalidité définitive se prononce sur les demandes de pension d'invalidité formulées par les médecins âgés de moins de 60 ans.

La Commission d'examen des demandes de reconnaissance de l'inaptitude se prononce sur les demandes de retraite anticipée entre 60 et 64 ans pour cause d’inaptitude à exercer toute profession.

• 900 dossiers traités.

• 17,10 M€ d’indemnités journalières versées.

• 18,50 M€ de pensions d'invalidité, majorations familiales, majorations pour conjoint, pour tierce personne, ainsi que de rentes aux conjoints et aux enfants à charge.

LA COMMISSION DE L’IMMOBILIER

Quelques chiffres
en 2002

Composition :
le nombre de ses administrateurs n’est pas limité.

Cette Commission donne notamment son avis sur l'acquisition des immeubles.

Elle fonctionne comme une sous-commission de la Commission de Placements.

• acquisition d'un immeuble sis à Paris 16e pour une valeur de 14,1 M€ (hors droits).

• acquisition de 10 000 parts dans la SCPI BTP Immobilier d'une valeur de 2,5 M€.

LA COMMISSION DES FORÊTS

Quelques chiffres
en 2002

Composition :
le nombre de ses administrateurs n’est pas limité.

Elle est chargée de suivre la gestion du domaine forestier de la CARMF et de faire connaître son avis au Conseil d'Administration.

Elle examine les budgets des travaux présentés par l'Office National des Forêts (ONF) conformément aux plans de gestion approuvés par le Conseil d'Administration.

• Le patrimoine immobilier de la caisse était constitué de 4 389 hectares de forêts.

LA COMMISSION DE COMMUNICATION

Quelques chiffres
en 2002

Elle définit les orientations en matière de communication auprès des médecins, des syndicats professionnels et de la presse.

Elle étudie les projets de publications qui sont réalisées en interne.

Elle décide des moyens de communication modernes pour que les régimes de retraite soient mieux connus et bien compris : animation du site internet (www.carmf.fr) pour plus de convivialité (jeux questions/réponses), plus de transparence (téléchargement du rapport du directeur) plus d'échanges (forum de discussion, projet de newsletter).

C’est elle qui avait lancé en 2002 une consultation de tous les affiliés sur les orientations à prendre pour l'avenir du régime ASV.

• trois Lettres du Président,

• deux Lettres CARMF,

• un bulletin "Informations de la CARMF",

• une Lettre spécifique pour les allocataires.

  Les délégués sont destinataires de lettres du Président relatant les principales décisions prises lors de chaque Conseil d'Administration.

Commentaire

Les administrateurs se réunissent tous les mois pour faire fonctionner toutes ces Commissions avec beaucoup de dévouement, de discrétion et d'efficacité.

Ce n'est pas toujours facile de passer des heures à ouvrir des enveloppes de marchés publics pour la réfection d'appartement ou pour le choix d'une société de gardiennage quand on ferme son cabinet pensant parler de retraite.

Ce n'est pas toujours facile de refuser des dossiers d'entraide délicats car il faut bien répartir et ne pas gaspiller, nous sommes à ce sujet la Caisse libérale la plus généreuse et donc confraternelle, très loin devant les autres. Ce n'est pas toujours facile de savoir comment placer l'argent des autres, avec la peur de le voir disparaître. Désolé pour ceux qui font appel à ces Commissions et pensent ne pas avoir été entendus. Nous ne pouvons pas tout donner, à tout le monde, sous peine d'être obligés de le reprendre sous une autre forme.

Pour les majorations de retard, notre générosité confraternelle nous fait remettre 77 % des "sanctions" émises ce qui fait râler les 23 % restants.

Sachez qu'aller à 100 % pénalise alors les bons payeurs qui n'auraient plus de raison de payer en temps et en heure, avec une CARMF alors ingérable.