Élections 2006
ÉLECTIONS D’ADMINISTRATEURS
Le Conseil d’Administration étant renouvelé partiellement en 2006, les déléguésvont être appelés à élire leurs administrateurs titulaires et suppléants.
| Postes à pourvoir | ||
| Collège des cotisants | ● 1 administrateurtitulaire pourchaque région enélection (cf liste des régions). | ● 1 administrateur suppléant pour chaque région en élection (cf liste des régions). |
| Collège des retraités | ● 2 administrateurstitulaires | ● 2 administrateurssuppléants |
| Collège des conjointssurvivants retraités | Pas d’élection prévue à ce jour | |
| Collège des bénéficiairesdu régime invalidité-décès | ● 1 administrateurtitulaire | ● 1 administrateursuppléant |
Qui peut-être candidat ?
Les administrateurs sont obligatoirement élus parmiles délégués. Pour l’élection des administrateurs représentant les cotisants, ne sontéligibles que les délégués ayant régulièrement réglé cinq années de cotisations au31 décembre 2005.
NOUVEAU Depuis la loi Fillon du 21 août 2003, ne peuvent être désignés commeadministrateur du collège des cotisants ou perdent le bénéfice de leur mandat « (…)Les employeurs et travailleurs indépendants qui n’ont pas satisfait à leurs obligationsà l’égard des organismes de recouvrement de sécurité sociale dont ils relèvent ».
Les candidats au poste d’administrateur auront la possibilité de joindre à leur lettrede candidature un programme d’action dactylographié d’au plus 1 page recto,comportant les nom et prénom ainsi que la signature du candidat, diffusé par lesservices de la CARMF en même temps que les bulletins de vote.
| Scrutin | Les opérations d’émargement et de dépouillement des élections dedélégués et d’administrateurs se dérouleront en public au siège de laCARMF, aux dates indiquées pages 15 et 16. |
