Le fonds d'action sociale a été mis en place pour permettre aux
personnes en proie à des difficultés passagères ou durables de trouver une solution
financière.
Les aides sont soit remboursables sans intérêt, soit à fond perdu. Chaque cas est
examiné avec soin par la commission d'action sociale (réunie tous les mois) qui
délibère et décide s'il y a lieu d'accorder l'aide, et chiffre son
montant.
Les aides versées sont renouvelables chaque année un nouveau dossier doit alors être
constitué.
Une aide pour qui ?
Selon les statuts actuels l'aide est réservée pour l'instant
aux allocataires, prestataires, ayants droit impécunieux et aux médecins cotisants en
arrêt maladie bénéficiaires des indemnités journalières.
Beaucoup de veuves font appel à la CARMF. Après le décès de leur mari, certaines se
retrouvent confrontées à des soucis financiers les menant souvent vers une situation
précaire.
Des orphelins âgés de plus de 25 ans souhaitant poursuivre ou reprendre des études
peuvent faire une demande d'aide à la CARMF. Après confirmation de l'inscription à la
faculté, le fonds d'action sociale leur verse une somme permettant d'assurer une année
de scolarité.
Une aide pour quoi ?
Les motifs des demandes sont variés.
Ce peut être la participation au prix de pension d'une maison de retraite ou la
prise en charge d'une aide ménagère.
L'exemple de madame B illustre ce type de demande. Cette veuve est entrée dans une
maison de retraite aux tarifs intéressants car nouvellement construite. A lépoque
les ressources de madame B, l'aide des ses enfants et un capital de 50 000 F
permettaient de couvrir toutes les dépenses.
Malheureusement, le capital a fondu, la situation des enfants s'est dégradée
(décès, chômage, mutation à l'étranger) et l'état de santé de la veuve
s'est aggravée l'obligeant à avoir recours à un tiers. Afin de permettre son
maintien en résidence la commission du fonds d'action sociale a décidé de lui
verser une aide de 15 000 F en complément de sa rente temporaire.
RAPPEL
La CARMF a demandé à ses autorités de tutelle que le
fonds d'action sociale soit ouvert aux médecins cotisants momentanément empêchés de
régler leurs cotisations par suite de circonstances exceptionnelles. Cette aide limitée
pourra prendre la forme d'avance, de secours, de prise en charge partielle ou totale.
La CARMF espère obtenir prochainement l'arrêté permettant l'application de
cette modification statutaire.
L'aide permet aussi de compléter des ressources insuffisantes pour faire face aux
nécessités de la vie courante.
Enfin, le fonds d'action sociale est un moyen pour les personnes impécunieuses de faire
face à des frais imprévus engendrés notamment par la maladie.
Démarches à suivre
Faire une demande d'intervention sociale à la CARMF.
Remplir le dossier en indiquant la nature de votre demande, vos ressources, votre
situation familiale, etc.
Fournir les pièces justificatives (factures, quittance de loyer, déclaration de revenu
sur l'honneur).
Ces informations sont nécessaires pour permettre l'évaluation de
votre dossier lors d'un premier examen.
Rencontrer le délégué chargé de votre dossier.
Le rôle des délégués
Pour la CARMF le facteur humain est primordial. C'est pourquoi
lorsque la demande est jugée fondée, la CARMF mandate un délégué pour rencontrer le
demandeur. Après un entretien à domicile, le délégué rédige un rapport sur la
situation et donne son avis.
En tant que représentant de la CARMF le délégué est aussi en mesure d'épauler, de
conseiller et d'assister la personne dans la constitution de son dossier.
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Les prêts d'installation
Si vous êtes dans vos trois premières années d'affiliation, âgé de moins de 40 ans et à jour de vos cotisations vous pouvez bénéficier d'un prêt sur fonds CARMF. Le montant maximum s'élève à 150 000 F, le taux d'intérêt est de 4,5 % hors assurance pour une durée d'amortissement de 5 ans. Seuls les objets à caractère professionnel sont retenus pour accord. Les garanties exigibles pour la réalisation du prêt sont précisées par les établissements financiers ayant passé convention avec la CARMF.