LE RÉGIME DE BASE COMMUN AUX CAISSES DES PROFESSIONS LIBÉRALES

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)

Quel est son rôle ?

L'organisation des professions libérales comprend 13 sections professionnelles* et une caisse nationale la CNAVPL. Chaque section est représentée au Conseil d'Administration de la CNAVPL qui est chargée de la compensation financière interne entre les sections et de l'encaissement des sommes versées à la compensation nationale.

Ses autres fonctions sont :

Elle garantit la solvabilité des sections.

Elle donne son avis aux administrations sur les modifications statutaires des sections.

Elle peut exercer un contrôle sur leur gestion.

* En 1954 les avocats ont quitté l'organisation pour se constituer un régime séparé.

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