La compensation nationale
La compensation nationale, entre tous les régimes de base
fran�ais, a été mise en place par le législateur en
1974
(loi n�
74-1094 du 24 Décembre).
A l'origine elle était prise en charge pour les professions libérales par le trésor
Public puis les subventions ont diminué régulièrement pour disparaître en
1978
.
La compensation nationale est calculée en fonction :
- du nombre de cotisants actifs et du nombre de retraités âgés d'au moins
65
ans
de chaque régime,
- d'une prestation de référence (
18 974 F
en 1996) qui est aujourd'hui
celle des exploitants agricoles.
Pour les médecins
Le poids de la compensation ne cesse de s'alourdir,
7 000
F
par médecin soit plus de
60 %
de la cotisation forfaitaire de
chaque médecin.
Pour les professions libérales
La CNAVPL avait, en 1996,
392 366
cotisants
compensables et
98 819
retraités compensables.
Compte tenu de la prestation et de la cotisation de référence, la CNAVPL a eu à payer
en 1996
2 299 304 366 F
au profit des agriculteurs, industriels, commer�ants et artisans.
La somme est répartie entre les sections professionnelles par arrêté
inter-ministériel.
Elle représente
5 860 F
par professionnel libéral.
Augmentation de la charge de la CARMF en millions de francs
LE PROJET DE REFORME DE LA COMPENSATION
Le président de la CARMF a proposé à toutes les structures représentatives des professions libérales de se mobiliser pour obtenir un plafonnement de la compensation nationale à 50 % des prestations servies.
Actuellement celle-ci est de plus de
90
%
pour les médecins,
73,4 %
pour l'ensemble des libéraux,
7,3
%
pour les salariés du Régime Général,
3,5 %
pour les
fonctionnaires.
Avec une cotisation (au niveau actuel) sans augmentation pour les décennies à venir, on
pourrait :
augmenter les pensions de 1,5 à 2 % pour compenser la hausse de la CSG,
baisser éventuellement de 0,5 à 1 % des cotisations, pour les mêmes raisons,
élever le taux de réversion au conjoint survivant de 50 à 60 %, car actuellement les professionnels libéraux ont le taux le plus bas, alors qu'ils compensent pour des régimes à taux de réversion plus élevé,
surtout, il resterait des sommes pouvant être provisionnées, permettant ainsi de sauver à long terme le système de base par répartition et d'éviter d'avoir à faire appel à la solidarité nationale lorsque les problèmes démographiques surviendront.
Evolution du rendement de la cotisation moyenne du régime de base des médecins
| ANNEES | RENDEMENT |
| 1991 | 8,31 % |
| 1992 | 7,98 % |
| 1993 | 7,44 % |
| 1994 | 7,44 % |
| 1995 | 7,31 % |
| 1996 | 7,34 % |
Le rendement est mesuré par le rapport entre l'allocation acquise et la cotisation versée. Sa baisse signifie une augmentation du coût de la retraite.
