Étude comparative
des régimes de Retraite complémentaire en France
Quatre grandes catégories :
Fonctionnaires,
Salariés,
Industriels, commer�ants et artisans,
Libéraux.
Les salariés
Les régimes complémentaires fonctionnent selon le principe de la répartition pure. Ils n'ont quasiment pas de réserves et doivent faire face aux problèmes démographiques un peu moins aigus que chez les libéraux, mais d'échéance plus rapprochée. Les cotisations ayant atteint un niveau difficile à augmenter pour l'économie, tout le monde se prépare à une baisse des prestations déjà amorcée pour certains, mais insuffisante pour faire face aux déficits annoncés.
- ARRCO pour tous les salariés
C'est une association regroupant près de 50 régimes, institutions et caisses de
non cadres.
La cotisation est en grande majorité répartie ainsi : 60 % employeur, 40 %
salariés, elle est plus rarement 50-50 %. Initialement de 4,5 % sur le salaire inférieur
à un plafond de Sécurité Sociale pour les cadres (qui ont en plus l'AGIRC) et à
3 plafonds pour les autres salariés, le taux minimal est passé à 5 % au
1er janvier 1997, puis à 5,5 % au 1er janvier 1998 et sera à 6 % au
1er janvier 1999, avec possibilité de cotisations supplémentaires. La cotisation
est actuellement appelée à 125 %.
- AGIRC pour les cadres
La cotisation minimum passe de 14 % au 1er janvier 1997 (9 % patronal et 5 %
cadre) à 15 % au 1er janvier 1998, et 16 % au 1er janvier 1999 (10 %
et 6 %), sur les salaires supérieurs au plafond et jusqu'à 8 plafonds. La
cotisation est appelée à 125 %.
- IRCANTEC pour les agents non titulaires de l'Etat
La cotisation 1997 est de 5,63 % (2,25 % agents et 3,38 % employeurs) sous plafond, et
de 17,5 % (5,95 % agents et 11,55 % employeurs) au-delà. La base de cotisations
ne peut excéder 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
Le calcul des points s'effectue sur une base de cotisations différente selon le statut.
Par exemple, les praticiens à temps partiel cotisent sur les deux tiers de leurs
émoluments forfaitaires mensuels, y compris les indemnités de gardes, alors que les
praticiens temps plein cotisent sur l'intégralité de leur rémunération, s'ils
n'exercent pas d'activité libérale à l'hôpital.