Information dela Carmf
Sommaire du n�46

PREVOYANCE

Encas d'invalidité...

Examinons le cas d’un médecin âgéde 35 ans, marié 1 enfant, il n’a cotisé que 3 ans.
A la suite d’un accident de voiture il est reconnu invalide par la CARMF.
La CARMF lui versera une pension d’invalidité jusqu’à 60 ans à partir duquelles droits à la retraite sont établis sans coefficient d’abattement.

Le calcul de la pensiond’invalidité s’effectue comme suit :

1� Détermination du nombre de points
Période cotisée de 35 à 37 ans : 3 ans = 12 points
Période assimilée de 38 à 60 ans : 23 x 4 = 92 points

Au total : 12 + 92= 104 points

2� Calcul de la pension

Part proportionnelle aux points limitée à70 % : 104 x 70 % = 72,80 points
Part forfaitaire : 60 points

Au total : 72,80 +60 = 132,80 points

La valeur du point est de 636 F
au 1^er janvier 1999 : 636F x 132,80 = 84 460,80 F
S’ajoute la majoration pour conjoint : 29 561,28 F
S’ajoute la rente pour enfant : 33 072 F

Au total : 147094,08 F par an

En cas d'incapacité d'exercice...
En cas d'invalidité...
En cas de décès...