27 mars 2006

Dossier sur le régime de Base

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• Il y a six ans
• En 2006
• A faire

• Décret sur le régime de Base - Lire l'article
• Barème de rachat - Lire l'article

• Majoration de la retraite de Base : la surcote - Lire l'article
• Les rachats du régime de Base -  Lire l'article
• Lettre CARMF n'26 - Mai 2004
  La retraite à 60 ans... Lire l'article
  Possibilités de rachat  Lire l'article
  Cumul retraite / activité libérale Lire l'article

• Avant et après la loi Fillon -  Lire l'article
• Informations de la CARMF - n'50 Décembre 2003
  Réforme du régime de Base - Lire l'article

Le régime de Base

Il y a plus de six ans

- Certaines cotisations forfaitaires, lourdes pour les bas revenus, pouvant varier du simple au double selon la profession libérale.
- Une cotisation sans points, véritable impôt.
- Une compensation nationale de l’ordre de 2,3 %, autre impôt réservé aux libéraux.
- Une réversion de 50 %.
- Pas de cumul retraite/activité libérale.

En 2006

- Une cotisation proportionnelle avec 2 tranches attributives de points :
  - à revenu égal, cotisation égale.
- Une compensation ramenée à 1,6 %,
- Une réversion de 54 %. Les conditions de ressources ont été améliorées par rapport au Régime Général.
- Possibilité de cumul retraite/activité libérale.

A faire - Rester vigilant sur les taux de cotisation et sur la compensation nationale afin d’éviter qu’ils n’augmentent. Ces deux points sont remis en question chaque année à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). - Se battre pour obtenir des conditions matérielles décentes pour le cumul retraite/activité libérale qui rend la chose matériellement très difficile, malgré une loi et des effets de manche d’un ministre qui parle sans agir.