Archives 2012

Indicateurs

Statistiques

Cotisations du médecin 2012

Désormais, la cotisation ASV comprend une part forfaitaire et une part proportionnelle (cotisation d'ajustement) calculée sur le revenu conventionnel net de l’avant-dernière année.

Également depuis cette année, la cotisation du régime invalidité-décès (classe A, B ou C) est pour partie fonction des revenus non salariés nets de l’avant-dernière année.

Base de calcul des cotisations (sous réserve de décrets)
Régimes	Assiette	Taux et montants
Régimes	Assiette	Médecins	Caisses maladies
Base	Revenus non salariés 2010 - tranche 1 : jusqu'à 30 916 € (0,85 PSS) - tranche 2 : de 30 916 €* à 181 860 € (de 0,85 PSS à 5 PSS)	8,6 % 1,6 %	-
Complémentaire	Revenus non salariés 2010 dans la limite de 127 302 € (3,5 PSS) :	9,2 %	-
ASV	Forfaitaire : - secteur 1 - secteur 2 Proportionnelle : calculée sur le revenu conventionnel plafonné à 181 860 € (5 PSS) - secteur 1 - secteur 2	1 433 € 4 300 € 0,0833 % 0,25 %	2 867 € - 0,1667 % -
Invalidité-décès	Revenus non salariés 2010 Classe A : revenus inférieurs à 36 372 € (1 PSS) Classe B : revenus de 36 372 € (1 PSS) à moins de 109 116 € (3 PSS) Classe C : revenus supérieurs ou égaux à 109 116 € (3 PSS)	604 € 720 € 836 €	- - -
ADR	Revenus conventionnels 2010 Cotisation proportionnelle non plafonnée	0,035 %	0,077 %

* Plafond annuel de la Sécurité sociale au 01/01/2012 : 36 372 €

Exemples de cotisations 2012

Revenu net : 30 000 €
Régimes	2011		Pourcentage d'évolution	2012
Régimes	Montants		Pourcentage d'évolution	Montants
Base :	2 580 €		0 %	2 580 €
Tranche 1 Tranche 2	8,6 % 1,6 %	2 580 € 0 €	0 % 0 %	8,6 % 1,6 %	2 580 € 0 €
Complémentaire (Plafond revenu 127 302 € )	9,2 %	2 760 €	0 %	9,2 %	2 760 €
ASV : Forfaitaire Proportionnelle (Plafond revenu 181 860 € )	Secteur 1 1 380 € -	Secteur 2 4 140 € -	3,9 %	Secteur 1 1 433 € 0,0833 % 25 €	Secteur 2 4 300 € 0,25 % 75 €
Invalidité-décès	700 €		- 13,7 %	604 € (classe A)
ADR	0,035 %	11 €	0 %	0,035 %	11 €
Total Secteur 1 Secteur 2	7 431 € 10 191 €		- 0,2 % 1,4 %	7 413 € 10 330 €
Pourcentage de revenu Secteur 1 Secteur 2	24,77 % 33,97 %			24,71 % 34,43 %

Cliquez ici pour accéder à la calculette des cotisations

Revenu net : 90 000 €
Régimes	2011		Pourcentage d'évolution	2012
Régimes	Montants		Pourcentage d'évolution	Montants
Base :	3 543 €		1,7 %	3 604 €
Tranche 1 Tranche 2	8,6 % 1,6 %	2 584 € 959 €	2,9 % - 1,5 %	8,6 % 1,6 %	2 659 € 945 €
Complémentaire (Plafond revenu 127 302 € )	9,2 %	8 280 €	0 %	9,2 %	8 280 €
ASV : Forfaitaire Proportionnelle (Plafond revenu 181 860 € )	Secteur 1 1 380 € -	Secteur 2 4 140 € -	3,9 %	Secteur 1 1 433 € 0,0833 % 75 €	Secteur 2 4 300 € 0,25 % 225 €
Invalidité-décès	700 €		2,9 %	720 € (classe B)
ADR	0,035 %	32 €	0 %	0,035 %	32 €
Total Secteur 1 Secteur 2	13 935 € 16 695 €		1,5 % 2,8 %	14 144 € 17 161 €
Pourcentage de revenu Secteur 1 Secteur 2	15,48 % 18,55 %			15,72 % 19,07 %

Cliquez ici pour accéder à la calculette des cotisations

Revenu net : 130 000 €
Régimes	2011		Pourcentage d'évolution	2012
Régimes	Montants		Pourcentage d'évolution	Montants
Base :	4 183 €		1,5 %	4 244 €
Tranche 1 Tranche 2	8,6 % 1,6 %	2 584 € 1 599 €	2,9 % - 0,9 %	8,6 % 1,6 %	2 659 € 1 585 €
Complémentaire (Plafond revenu 127 302 € )	9,2 %	11 383 €	2,9 %	9,2 %	11 712 €
ASV : Forfaitaire Proportionnelle (Plafond revenu 181 860 € )	Secteur 1 1 380 € -	Secteur 2 4 140 € -	3,9 %	Secteur 1 1 433 € 0,0833 % 108 €	Secteur 2 4 300 € 0,25 % 325 €
Invalidité-décès	700 €		19,4 %	836 € (classe C)
ADR	0,035 %	46 €	0 %	0,035 %	46 €
Total Secteur 1 Secteur 2	17 692 € 20 452 €		3,9 % 4,9 %	18 379 € 21 463 €
Pourcentage de revenu Secteur 1 Secteur 2	13,61 % 15,73 %			14,14 % 16,51 %

Cliquez ici pour accéder à la calculette des cotisations

Cotisations du conjoint collaborateur 2012

Régime de base Exemple pour une revenu du médecin de 80 000 €
Choix	Personne concernée	Assiette	Montants
1	Médecin	Intégralité des revenus ⁽¹⁾	3 444 €
	Conjoint	Revenu forfaitaire	1 329 €
	Total (médecin + conjoint)		4 773 €
Sans partage d'assiette
2	Médecin	Intégralité des revenus ⁽¹⁾	3 444 €
	Conjoint	25 % des revenus du médecin ou 50 % des revenus du médecin	1 720 € 2 804 €
	Total (médecin + conjoint)	25 % 50 %	5 164 € 6 248 €
Avec partage d'assiette
3	Médecin	75 % des revenus du médecin ⁽⁴⁾ ou 50 % des revenus du médecin ⁽³⁾	2 583 € 1 722 €
	Conjoint	25 % des revenus du médecin ⁽²⁾ ou 50 % des revenus du médecin ⁽³⁾	861 € 1 722 €
	Total (médecin + conjoint)	25 % 50 %	3 444 € 3 444 €

⁽¹⁾ Tranche 1 : 8,6 % jusqu'à 30 916 € - Tranche 2 : 1,6 % de 30 916 € à 181 860 €
Dans le cas du choix 3 , les tranches sont réduites en proportion du choix d'assiette :
⁽²⁾ si 25 % - Tranche 1 : jusqu'à 7 729 € - Tranche 2 : 7 729 € à 45 465 €
⁽³⁾ si 50 % - Tranche 1 : jusqu'à 15 458 € - Tranche 2 : 15 458 € à 90 930 €
⁽⁴⁾ si 75 % - Tranche 1 : jusqu'à 23 187 € - Tranche 2 : 23 187 € à 136 395 €

Si aucun choix n'est effectué, la cotisation appelée est celle du choix 1.

Régime complémentaire Exemple pour une revenu du médecin de 80 000 €
Choix	Personne concernée	Assiette	Montants
1	Médecin	Intégralité des revenus	7 360 €
	Conjoint	Le quart de la cotisation du médecin	1 840 €
	Total (médecin + conjoint)		9 200 €
2	Médecin	Intégralité des revenus ⁽¹⁾	7 360 €
	Conjoint	La moitié de la cotisation du médecin	3 680 €
	Total (médecin + conjoint)		11 040 €

Si aucun choix n'est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin (choix 1).

Régime invalidité-décès Exemple pour une revenu du médecin de 80 000 €
Choix	Personne concernée	Assiette	Montants
1	Médecin	Cotisation forfaitaire (classe B)	720 €
	Conjoint	le quart de la cotisation du médecin	180 €
	Total (médecin + conjoint)		900 €
2	Médecin	Cotisation forfaitaire (classe B)	720 €
	Conjoint	la moitié de la cotisation du médecin	360 €
	Total (médecin + conjoint)		1 080 €

Si aucun choix n'est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin (choix 1).

Retraites 2012

(Sous réserve de l’accord des autorités de tutelle)

Régimes	Valeur du point de retraite du médecin
Base	0,5432 € *
Complémentaire	76 €
ASV	15,55 €**

* Valeur du point au 1^er janvier 2012 - ** 13 € à compter du 1^er juillet 2012

Régimes	Taux de réversion de la retraite du médecin au conjoint collaborateur
Base	54 %
Complémentaire	60 %
ASV	50 %

Prestations 2012

(Sous réserve de l’accord des autorités de tutelle)

Rappel des nouvelles classes de cotisations du régime invalidité-décès pour l'année 2012
	Classe A revenus inférieurs à 36 372 € (1 PSS)	Classe B revenus de 36 372 € (1 PSS) à moins de 109 113 € (3 PSS)	Classe C revenus supérieurs ou égaux à 109 113 € (3 PSS)
Montants	604 €	720 €	836 €

Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire (à partir du 91^e jour d'arrêt de travail)
	Classe A	Classe B	Classe C
Taux normal	62,15 €	93,20 €	124,30 €
Taux réduit	31,75 €	47,65 €	63,50 €

Rente annuelle en cas d'invalidité totale et définitive (moyenne annuelle)
	Classe A	Classe B	Classe C
Médecin	11 405 €	17 108 €	22 810 €
Majoration pour conjoint	3 991,75 €	5 987,80 €	7 983,50 €
Enfant à charge	6 354,40 €	6 354,40 €	6 354,40 €