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Administration

Conseil d'administration 2021 / 2024

Composition

Le Conseil d’administration est composé de vingt-cinq membres représentant les cotisants, les retraités, les conjoints survivants retraités, les bénéficiaires du régime invalidité-décès et le Conseil national de l’Ordre.

Composition du Conseil d’administration
Administrateurs élus
Cotisants 19
Retraités 3
Conjoints survivants retraités 1
Bénéficiaires du régime invalidité-décès 1
Administrateur agréé
Conseil national de l’Ordre 1

En cas de vacance d’un poste, l’administrateur suppléant élu ou agréé remplace le titulaire.


Retrouvez la liste de vos administrateurs en cliquant ici. La liste des délégués de votre département est accessible dans votre esapce eCARMF, cliquez ici pour plus d'informations.

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Fonctions

Le Conseil est compétent pour prendre toute décision concernant l’administration de la caisse et notamment :

 

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des commissions.
Mais les pouvoirs du Conseil d’administration de la CARMF comportent certaines limites. Les décisions du Conseil, du Bureau, des commissions de recours amiable, du fonds d’action sociale, des placements, d’attribution des marchés ne sont applicables que si la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (MNC) ne s’y oppose pas.

Les statuts de la CARMF sont votés par le Conseil d’administration (à la majorité des deux tiers) mais ne sont applicables qu’après leur approbation par un arrêté ministériel.

Après chaque renouvellement triennal, le Conseil d’administration constitue, en son sein, les commissions prévues par la réglementation et toutes celles qui lui paraissent nécessaires dont il fixe la composition.

 

La CARMF est également représentée dans divers organismes :

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Bureau 2021 / 2024

Le Président
Il assure la régularité du fonctionnement de la Caisse et préside les réunions du Conseil d’administration.
dr Lardenois

Dr Thierry Lardenois

Médecin généraliste
Né en 1960
Délégué de la Moselle depuis 2000.
Administrateur titulaire de la région de Strasbourg depuis 2006.
Les trois vice-présidents
Ils secondent le Président dans toutes ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement, dans l’ordre d’élection.
Premier
vice-président
 Deuxième
vice-président
Troisième
vice-présidente

Dr Olivier Petit

dr petit
Médecin généraliste
Né en 1959
Délégué du Rhône depuis 1997.
Administrateur coopté de 2012 à 2015.
Administrateur titulaire de la région de Lyon depuis 2015.

Dr Éric-Jean Evrard

dr evrard
Médecin angéiologue
Né en 1957
Délégué de la Loire-Atlantique depuis 2003.
Administrateur titulaire de la région de Nantes depuis 2014.
 

Dr Sylviane Dutrus

dr marion
Gynécologue obstétricienne
Née en 1954
Déléguée de la Dordogne depuis 2000.
Administrateur titulaire de la région de Bordeaux depuis 2012.
 
Les deux trésoriers
Ils surveillent le fonctionnement financier de la Caisse.
Trésorier Trésorière adjointe

Dr Patrick Wolff

Mme Joëlle Perrin
Gynécologue retraité
Né en 1944
Délégué du collège des médecins retraités de la région de Montpellier depuis 2015.
Administrateur titulaire du collège des médecins retraités depuis 2018.

Dr Sabine Monier

Dr Sabine Monier
ORL
Née en 1964
Déléguée des Hauts-de-Seine depuis 2015.
Administrateur titulaire de la région banlieue parisienne depuis 2015.
 
Les deux secrétaires généraux
Ils surveillent le fonctionnement administratif de la Caisse.
Secrétaire général Secrétaire général adjoint

Dr Alexis Marion

Dr Alexis Marion
Pédiatre
Né en 1952
Délégué des Hauts-de-Seine depuis 1997.
Administrateur titulaire de la région banlieue parisienne depuis 2003.

Dr Jean-Marc Chinchole

Dr Jean-Marc Chinchole
Gynécologue obstétricien
Né en 1955
Délégué des Bouches-du-Rhône depuis 1997.
Administrateur titulaire de la région de Marseille depuis 2014.


Organisation administrative

Le contrôle des activités de la CARMF est assuré par

 

Les contrôles de la gestion de la CARMF sont réguliers. Ils sont effectués par :

 

La CARMF est un organisme important qui emploie des actuaires, statisticiens, démographes, financiers, informaticiens, juristes de haut niveau.

Le Directeur et le Directeur comptable et financier de la CARMF, nommés par le Conseil d’administration, ont des attributions définies par le Code de la Sécurité sociale.


Frais administratifs en pourcentage des cotisations
evolution des frais administratifs

Au 31 décembre 2022, l’effectif de la Caisse comptait 253 personnes.
En 2022, la CARMF a reçu 302 894 appels téléphoniques au standard hors lignes directes et 1 873 personnes ont été accueillies par le service réception.

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Direction

M. Henri Chaffiotte, Directeur
M. Christian Bourguelle, Directeur adjoint
M. Philippe Fresco, Directeur comptable et financier

Le Directeur

 

Secrétariat de Direction

Mme Sabine Lhomme, Assistante de Direction

Gestion de portefeuille

M. Henri Chaffiotte, Directeur


M. Arnaud Amberny, Responsable gestion déléguée actions


M. Christophe Boband, Responsable gestion taux


M. Vincent Lirou, Responsable gestion directe actions

Immobilier

M. Henri Chaffiotte,Directeur


Mme Audrey Chassagnette,Responsable du service

Marchés Publics

M. Olivier Mando, Responsable

Statistiques et études actuarielles

Mme Fabienne Sédilot, Responsable

Économat

Mme Muriel Vigneron, Économe


Mme Valérie Hunaut, Économe adjointe/Responsable téléphonie


M. Carlos De Moura, Économe adjoint


M. Loïc Le Borgne, Économe adjoint


M. Laurent Herrault, Chef du Service Classement


Contrôle interne

Mme Anne-Sophie Richard, Responsable

Communication

M. Grégoire Marleix, Chef du Service

Ressources humaines

Mme Cyrille Wozniak, Responsable


Mme Sabrina Touitou, Adjointe à la Responsable

Contrôle de gestion

Mme Florence Rossi, Contrôleur de gestion

Direction comptable et financière

M. Philippe Fresco, Directeur comptable et financier


M. Thierry Vanheeckhoet, 1er Fondé de Pouvoir


M. Paul Gaspar, 2e Fondé de Pouvoir


Le Directeur comptable et financier est chargé sous sa responsabilité :


Chiffres clés 2022

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Division cotisants

Mme Sandrine Cohen, Chef de Division

Chiffres clés 2022

Division allocataires

Mme Valérie Baulac, Chef de Division


Mme Isabelle Bernatot, Chef de Division adjointe


Mme Gilliane Sperduto, Chef de Division adjointe

Chiffres clés 2022

 

Division prestations réversions

Mme Luciana Hascoët, Chef de la Division


Mme Hélène Casses, Chef de Division adjointe


Mme Stéphanie Fenech, Chef de Division adjointe

Chiffres clés 2022

 

Division informatique

M. Pierre Jallabert, Chef de la Division


M. Jean-Meyer Levy, Chef de Division adjoint


M. Cyril Rouaud, Chef de Division adjoint


La division informatique assure la gestion et la sécurité de l’information numérique de la CARMF. Elle apporte des solutions techniques adaptées aux différents services métiers pour répondre au mieux aux contraintes statutaires et contribuer à maintenir les frais de gestion les plus bas.


Chiffres clés 2022

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Modifications Statutaires

Modifications statutaires votées par le Conseil d’administration et en attente d’approbation par les autorités de tutelle pour leur entrée en vigueur.


Statuts généraux

Régime de base

Régime complémentaire d’assurance vieillesse

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Régime d’assurance invalidité-décès

Différents régimes

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Le rôle du délégué

Les délégués ont pour mission d’informer les affiliés sur leurs droits et obligations à l’égard de la CARMF et de répondre à leurs questions.

Les activités des délégués et des administrateurs sont bénévoles.
La CARMF rembourse les frais de déplacement, de séjour, de perte de gain dans les conditions fixées par la réglementation applicable. Ils bénéficient d’une assurance dans le cadre de leurs fonctions de délégué.

Ils peuvent de leur propre initiative, attirer l’attention de la CARMF sur des situations délicates (médecins ayant des difficultés financières, des problèmes de santé…).

Ils sont aussi invités par les services de la CARMF, à donner leur avis motivé sur les diverses demandes des médecins (en particulier auprès du fonds d’action sociale).

Comme les membres du Conseil d’administration et le personnel de la CARMF, ils sont tenus au secret professionnel à l’égard des tiers.

Les délégués sont appelés à élire les administrateurs qui composent le Conseil d’administration. Ils peuvent faire acte de candidature aux postes d’administrateurs, sous réserve pour les cotisants d’avoir régulièrement réglé cinq années de cotisations au 31 décembre précédent et d’être à jour de leurs cotisations sociales.

À savoir

Les délégués bénéficient de la législation sur les accidents du travail en cas d’accident survenant par le fait ou à l’occasion de leurs fonctions à la CARMF.

Assemblée générale

Sur convocation de l’administrateur de leur région, les délégués sont invités à une réunion préparatoire à l’Assemblée générale au cours de laquelle ils rédigent des questions et des propositions sur le fonctionnement de la CARMF et de ses régimes à l’intention du Conseil d’administration.



Au cours de l’Assemblée générale qui se tient une fois par an, les délégués votent soit eux-mêmes s’ils sont présents, soit en donnant pouvoir à un confrère délégué, les comptes de gestion et le bilan de l’exercice écoulé. Ils peuvent être consultés sur des questions posées par le Président.

Assurance des délégués et des administrateurs

Protection obligatoire

La CARMF verse chaque année à l’URSSAF de Paris une cotisation forfaitaire pour le compte de chacun de ses délégués.

En cas d’accident pendant ses fonctions de délégué, c’est auprès de la Caisse Primaire de son domicile que la déclaration devra être faite.

Les prestations servies au titre de cette législation sont les suivantes (en sus des prestations en nature consécutives à l’accident du travail) :

En cas d’incapacité temporaire

Le délégué est assuré de percevoir une indemnité journalière pendant toute la durée de l’incapacité et, au plus tard, jusqu’à la date :

Les montants au 1er janvier 2023 sont fixés comme suit (quel que soit le nombre d’enfants à charge) :

En cas d’incapacité permanente

Une rente est allouée au délégué sa vie durant à un taux calculé sur une base forfaitaire annuelle à laquelle, en aucun cas, ne peuvent se substituer ou s’ajouter les rémunérations ou les gains de l’intéressé dans une activité professionnelle quelconque. Cette base forfaitaire s’établit à 37 971,20 € au 1er janvier 2023.

La rente est calculée compte tenu du pourcentage d’incapacité permanente. Selon l’appréciation du médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, elle peut être révisable à une échéance fixée par ce dernier ou attribuée à titre définitif.

En cas de décès consécutif à un accident

Une participation aux frais funéraires est versée par la Caisse Primaire dans la limite des dépenses réellement exposées et sans que le montant puisse excéder un maximum fixé au 1er janvier 2023 à 1 833 € (1/24e du plafond de la Sécurité sociale). La législation sur les accidents du travail ne prévoit pas le versement d’un capital décès.
Les rentes d’ayants droit sont calculées sur la même base du salaire forfaitaire applicable à la victime elle-même.

Elles se répartissent généralement comme suit :

Lorsque la victime ne laisse ni conjoint, ni enfant, chaque ascendant a droit à une rente viagère de 10 % s’il percevait ou prouve qu’il aurait pu obtenir une pension alimentaire de l’assuré.

Si ce dernier laisse un conjoint ou des enfants, chaque ascendant a droit à une rente viagère de 10 % s’il était effectivement à la charge de la victime au moment de l’accident. Le total des rentes allouées aux ascendants ne peut dépasser 30 % du salaire forfaitaire 37 971,20 €, soit 11 391,36 €.

L’ensemble des rentes allouées aux différents ayants droit ne peut dépasser 85 % de ce salaire annuel, soit 32 275,52 €.
En cas de dépassement, une réduction proportionnelle est opérée sur les rentes revenant à chacun des ayants droit.

Protection complémentaire

Pour couvrir l’insuffisance de la réparation résultant de la législation des accidents du travail, une assurance complémentaire a été souscrite pour couvrir plus particulièrement les risques de décès et d’invalidité encourus lors de l’exercice des fonctions de délégués ou d’administrateurs.

Capitaux garantis pour 2023 par assuré (si accident pendant l’activité professionnelle)
  Quel que soit l’âge
jusqu’à 69 ans
de 70
à 79 ans
de 80 à 85 ans maximum
Décès accidentel
 
75 000 € 75 000 € 75 000 €
Incapacité
permanente totale
accidentelle
150 000 €
Réductible en incapacité permanente partielle suivant barème des accidents du travail, aucune indemnité si taux d’invalidité inférieur ou égal à 5 %.

75 000 €

Réductible en incapacité permanente partielle suivant barème des accidents du travail, aucune indemnité si taux d’invalidité inférieur ou égal à 5 %.
 
Néant






 
Indemnité
journalière
en cas d'accident
100 €
franchise 7 jours
indemnisation 1 an
50 €
franchise 30 jours
 indemnisation 1  an
 Néant

 

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Commissions

Commissions réglementaires


Commission de recours amiable

(quatre administrateurs titulaires et quatre administrateurs suppléants)

Chiffres clés 2022
362 dossiers traités pour 957 exercices de cotisations,
représentant 3,37 M€ de majorations de retard dues.
Le taux moyen de remise s’élève à 97,32 %.
S’ajoutent 0,9 M€ de remises accordées par le directeur.

Elle reçoit et examine les réclamations formées contre les décisions de la Caisse. L’essentiel des recours porte sur les demandes d’affiliés tendant à obtenir, en cas de bonne foi ou de force majeure justifiées, une réduction des majorations de retard. Chaque dossier est étudié individuellement.

La Commission prend en compte un barème fixant des taux de remise en fonction notamment des revenus de l’affilié. Toutes les décisions sont motivées et les procès-verbaux sont soumis à la Tutelle. Les médecins peuvent contester ces décisions devant le Tribunal judiciaire "pôle social".


Commission des marchés

(cinq administrateurs titulaires et cinq administrateurs suppléants)
 
Chiffres clés 2022
13 marchés attribués (1 avenant).
Le montant total estimatif des marchés s’est élevé
à 8 614 571,00 € HT dont des marchés pluriannuels.

Elle joue un rôle décisionnel dans certaines procédures de marchés publics. Dans le cas le plus fréquent, l’appel d’offres, la Commission au vu des renseignements, élimine les candidats qui n’ont pas qualité à présenter une offre.

La Commission examine ensuite les offres. Le marché est attribué au candidat le mieux-disant selon des critères de choix fixés au règlement de consultation.

 

Commissions statutaires

Commission de placements

(au moins trois administrateurs)

 

Chiffres clés 2022
Le patrimoine de la Caisse était constitué à :
38,5 % d’obligations, 40,6 % d’actions et 20,9 % d’immobilier.
L’ensemble du patrimoine représente 6,9 Md€ au 31 décembre 2022.

Elle possède un comité restreint qui prend les décisions urgentes. Elle détermine l’allocation tactique d’actifs et choisit les investissements en valeurs mobilières de la caisse. Elle doit respecter des contraintes réglementaires et maintenir la rentabilité à long terme des placements avec un risque limité.

 

Commission du fonds d’action sociale

(le nombre de ses administrateurs n’est pas limité)

 

Chiffres clés 2022
1 725 dossiers traités
79 cotisants et 1 646 allocataires dont 1 561 aides accordées aux plus démunis (secours forfaitaire) pour un montant total de 2,61 M€ dont 1,49 M€ de dons (1,17 M€ au titre du secours forfaitaire) et 1,12 M€ d’avances remboursables.

Elle examine les demandes individuelles :

Les formulaires d’aide du fonds d’action sociale sont disponibles en téléchargement ici


Commissions médicales

(les trois commissions médicales sont composées des mêmes administrateurs. Leur nombre n’est pas limité)

Chiffres clés 2022
104 dossiers d’invalidité.
807 dossiers d’indemnités journalières.
48 dossiers d’inaptitude ont été traités.
9,96 M€ de pensions d’invalidité, majorations et rentes aux conjoints et aux enfants à charge.
29,10 M€ d’indemnités journalières versées.

La Commission de contrôle de l’incapacité temporaire d’exercice assure le contrôle des dossiers des bénéficiaires de l’indemnité journalière et se prononce sur tous les cas prévus par les statuts (déclaration tardive, durée d’indemnisation, etc.).

La Commission de reconnaissance de l’invalidité définitive se prononce sur les demandes de pension d’invalidité formulées par les médecins n’ayant pas atteint l’âge de la retraite.

La Commission d’examen des demandes de reconnaissance de l’inaptitude se prononce sur les demandes de retraite anticipée pour cause d’inaptitude à exercer toute profession.

 

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Placements mobiliers

Réglementation des placements en valeurs mobilières

La réglementation qui régit les placements de la CARMF impose à l'heure actuelle, par rapport au total des réserves :

En pourcentage de l’actif de référence Titres
34 % au moins Obligations d’État de l’Espace Économique Européen et obligations cotées sur un marché reconnu de l’OCDE, libellées en euro.
5 % au plus OPC d’actifs non cotés et fonds professionnels spécialisés.
10 % de l’ensemble des actifs peuvent être
libellés en devises autres que l’euro.

 

Allocation d’actifs

Portefeuille au 31 décembre 2022 : 5,5 milliards d’euros (en valeur de marché)

allocation d'actifs

L’allocation stratégique d’actifs est destinée à générer une performance, nette d’inflation, aussi élevée que possible tout en respectant les contraintes réglementaires.
Ceci conduit à une gestion diversifiée soucieuse de gérer le risque d’ensemble et opportuniste lorsque les marchés financiers se situent à d’excellents niveaux de valorisation. Ainsi, le poste en actions continue d’être privilégié.

La performance financière globale du portefeuille CARMF

Années après fiscalité
2008 -28,83 %
2009 +21,64 %
2010 +8,60 %
2011 -7,64 %
2012 +12,57 %
2013 +8,62 %
2014 +7,12 %
2015 +6,80 %
2016 +3,17 %
2017 +7,83 %
2018 -7,02 %
2019 +12,36 %
2020 +6,71 %
2021 + 12,33 %
2022 - 11,48 %

 

Rendement annuel global (1) à fin 2022 après fiscalité
Sur 1 an - 11,48 %
Sur 3 ans + 2,34 %
Sur 5 ans + 2,25 %  
Sur 10 ans + 4,60 %
Sur 15 ans + 2,87 %
Sur 20 ans + 4,44 %
Sur 25 ans + 3,92 %
Sur 30 ans + 4,20 %
Sur 31 ans + 4,21 %

(1) du portefeuille initial et des flux d’investissements de la période (TRI).

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Placements immobiliers

Réglementation des placements en valeurs immobilières

20 % des actifs au plus pour les immeubles situés dans l’Espace Économique Européen, et les parts de sociétés et fonds immobiliers.

Limitation à 5 % au plus de l’actif de l’organisme dans un même immeuble.

Répartition du patrimoine immobilier (hors siège) par rapport à sa valeur vénale estimée au 31 décembre 2022

1) 86,4 % d’immobilier direct répartis comme suit (hors vignoble) :

90 % de bureaux } 69 900 m2
7 % d’habitations
3 % de commerces

2) 13,6 % de parts de sociétés et fonds immobiliers (21 structures distinctes investies).

placements immobiliers paris

 

Principales dates

1948 Création de la CARMF par décret.
1949 Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
1950 Élection et installation du premier Conseil d’administration.
1952 Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
1954 Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d’un fonds d’action sociale (FAS).
1960 Institution d’un 3e régime de retraite maintenant appelé “Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)” fonctionnant à titre facultatif et réservé aux médecins conventionnés.
1962 Instauration d’un système de prêts d’installation aux jeunes médecins.
1968 Mise en place d’un régime d’incapacité temporaire au sein du régime invalidité-décès.
1972 Transformation après référendum du régime ASV en un régime obligatoire.
1977 Mise en place d’un barème de dispenses de cotisations pour le régime de base et le régime complémentaire vieillesse.
1978 Majoration de la retraite de base pour les médecins ayant cotisé plus de 15 ans.
1981 Ouverture des retraites des régimes complémentaires vieillesses et ASV à partir de 60 ans avec un coefficient de minoration.
1983 Instauration d’une part proportionnelle au sein du régime complémentaire vieillesse. Ouverture de la retraite de base à partir de 60 ans avec un coefficient de minoration.
1988 Création par la loi d’un mécanisme de cessation anticipée d’activité médicale à 60 ans (l’Allocation de remplacement de revenu ou MICA).
1989 Possibilité d’adhésion volontaire au régime de base pour les conjoints collaborateurs de membres de professions libérales.
1991

Diminution de la cotisation forfaitaire et augmentation de 5 % du taux de cotisation du régime complémentaire vieillesse. 
Élargissement des conditions de cumul de l’ADR avec un revenu d’activité médicale salariée et une retraite. Ajout par le législateur d’une cotisation proportionnelle au régime de base.

1993 Entrée en vigueur de la cotisation proportionnelle du régime de base.
1994 Diminution du nombre de points de retraite acquis au titre du régime ASV (27 au lieu de 30,16). Indexation de la retraite ASV sur les prix. Création du régime facultatif de retraite par capitalisation “Capimed” dans le cadre de la loi «Madelin».
1996

Ce sont les années de cotisations au régime invalidité-décès et celles comprises entre le décès du médecin et son 60e anniversaire qui sont retenues pour le calcul de la rente temporaire (et non plus les points forfaitaires du régime complémentaire vieillesse).
La cotisation du régime complémentaire vieillesse devient totalement proportionnelle aux revenus dans la limite d’un plafond. L’ordonnance relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins proroge l’ADR jusqu’au 31 décembre 1999.

1997 Refonte des statuts du régime complémentaire vieillesse suite à la réforme votée en 1995 et approuvée en 1996. Faute d’accord entre Caisses d’Assurance Maladie et syndicats médicaux, c’est un décret qui fixe les modalités d’application de l’ADR. Il introduit pour les bénéficiaires à effet du 1er juillet 1996, un élément de dégressivité en accordant une allocation supérieure aux médecins de moins de 60 ans ainsi qu’un assouplissement des conditions de cumul.
1998 À nouveau, un décret du 31 août modifie les plafonds de l’ADR, ainsi que son financement pour les années 1998 et 1999.
1999 La CARMF s’appelle depuis le 30 juillet : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France. Prorogation de l’ADR jusqu’au 31 décembre 2004.
2000 Ouverture du FAS aux cotisants obligatoires momentanément empêchés de régler leurs cotisations. Le plafond de l’ADR est réduit à 15 244,90 F pour les médecins de moins de 60 ans bénéficiant du dispositif à compter du 1er octobre 2000. 
2001 Mise en place d’élections complémentaires d’administrateurs pour pourvoir les postes vacants.
2002 L’euro remplace la monnaie de douze pays européens. La loi du 17 janvier donne un statut aux conjoints collaborateurs bénévoles. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 fixe l’arrêt de l’ADR au 1er octobre 2003 sauf exceptions définies par décret.
2003

La loi du 21 août, portant réforme des retraites unifie le régime de base des professions libérales qui est géré désormais par la CNAVPL. La cotisation est proportionnelle aux revenus professionnels non salariés nets. La retraite peut être prise à 60 ans si le libéral réunit 40 années d’assurance (tous régimes de base confondus). La loi offre la possibilité aux retraités du régime de base d’exercer une activité libérale procurant des revenus plafonnés.

2004 De nombreux décrets modifient les conditions pour bénéficier de la pension de réversion. Plusieurs modifications des statuts du régime invalidité-décès entrent en vigueur (le montant de l’indemnité-décès est presque multiplié par dix).
2005 Compte tenu du peu de demandes des médecins et d’un changement de réglementation des placements, la CARMF n’accorde plus de prêts d’installation. Le décret du 22 août réaménage pour les professions libérales, le calendrier d’âge des bénéficiaires de la réversion. Il fixe également la valeur du point de retraite du régime de base pour 2005 et prévoit une revalorisation jusqu’en 2008 identique à celle du régime général.

La loi du 2 août impose l’affiliation du conjoint collaborateur au régime de base, au régime complémentaire vieillesse et au régime invalidité-décès de la CARMF.
2006 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 a établi les principes d’une réforme du régime ASV. Le décret du 1er août a défini la notion de conjoint collaborateur et les modalités de choix obligatoire du statut.
2007 Le décret du 19 avril fixe les nouvelles modalités d’allègement de cotisations du régime de base et du régime complémentaire vieillesse des médecins qui cumulent une retraite avec une activité libérale. Un second décret du 19 avril précise le mode de calcul des cotisations des conjoints collaborateurs.
2008

La loi du 17 décembre de Financement de la Sécurité sociale pour 2009 pose le principe de l’intégration d’une partie des dividendes de sociétés d’exercice libéral (SEL) à l’assiette de calcul des cotisations applicable aux revenus distribués à compter du 1er janvier 2009. Elle rétablit une condition d’âge pour bénéficier de la pension de réversion, fixée par décret à cinquante-cinq ans.

Enfin, la loi permet aux retraités, sous certaines conditions, de cumuler sans aucune restriction leur pension avec le revenu d’une activité professionnelle libérale.

2009 Le décret du 30 décembre relatif au cumul emploi/retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales, déplafonne les revenus mais aussi les cotisations.
2010 La loi du 9 novembre portant sur la réforme des retraites contient notamment des mesures sur le relèvement progressif des âges de départ en retraite et en particulier le passage de 65 à 67 ans, entre 2017 et 2023, de l’âge d’obtention de la retraite à taux plein. Elles sont applicables de droit dans le régime de base des professions libérales pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
Un arrêté ministériel du 9 août approuve des modifications des statuts dans le régime complémentaire vieillesse ouvrant notamment la possibilité de rachat au titre des deux premières années d’affiliation ayant donné lieu à dispense statutaire.
2011

Le décret du 20 juin détermine les conditions d’affiliation et de cotisation obligatoires des conjoints collaborateurs au régime invalidité-décès de leur conjoint professionnel libéral. Il introduit également les trois classes forfaitaires de cotisation au régime invalidité-décès des médecins pour les risques invalidité temporaire et invalidité définitive.

L’arrêté du 28 septembre entérine le relèvement progressif, de 60 à 62 ans, de l’âge minimum de départ en retraite dans les régimes RCV et ASV, et la prolongation corrélative de la couverture dans le cadre du régime invalidité-décès.
En novembre, entrée en fonction du site extranet « ecarmf », permettant aux affiliés de la CARMF d’avoir accès, dans le cadre d’un espace internet individuel et sécurisé, à des informations et données personnelles relatives à leur situation vis-à-vis de la Caisse.

2012 Un arrêté du 19 janvier approuve des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins (CARMF) et la création de trois classes de cotisations, déterminées en fonction des revenus.

Le régime ADR (MICA) est définitivement arrêté, les derniers bénéficiaires de ce régime ayant pris leur retraite fin 2012.
2013 En juin 2013, le Conseil d’administration adopte des modifications des statuts du régime complémentaire vieillesse des médecins instituant la possibilité d’un départ en retraite « à la carte » à partir de 62 ans.
2014 En juin, le Conseil d’administration décide de faire dorénavant certifier les comptes de la CARMF (régimes obligatoires et Capimed) par un commissaire aux comptes.
Le Conseil d’administration décide la dispense d’affiliation au régime invalidité-décès de tous les médecins cumulant une retraite d’un régime légal obligatoire, salarié ou libéral, avec une activité libérale.

En novembre, un décret programme pour 2015 la réforme du régime de base des professions libérales, décidée en 2013 par la CNAVPL :
le plafond de la tranche 1 est porté à 100 % du plafond de la sécurité sociale (au lieu de 85 %), avec un taux de cotisation de 8,23 %.
2015 En janvier, la mensualisation du versement des pensions est mise en place suite à des modifications statutaires adoptées en 2014. Pour les retraites déjà liquidées, le passage du paiement trimestriel à mensuel est étalé sur 3 ans afin de minimiser son incidence fiscale.

À la rentrée, les déclarations des revenus 2014 s’effectuent obligatoirement sur internet pour les médecins dont le dernier revenu connu est supérieur à 19 020 €.
2016 Le Conseil d’administration de la CARMF a adopté la réforme de l’âge de départ à la retraite dans le régime complémentaire à partir de 62 ans, dite « en temps choisi », offrant aux médecins la liberté de choisir à quel moment ils prendront leur retraite et permettant à ceux qui souhaitent continuer leur activité sans liquider leur pension, de bénéficier en plus des points acquis par leurs cotisations, de 5 % supplémentaires de retraite par an (1,25 % par trimestre) jusqu’à 65 ans et de 3 % supplémentaires par an (0,75 % par trimestre) de 65 à 70 ans.
Cette réforme a reçu le soutien de tous les syndicats médicaux.
2017 Entrée en vigueur au 1er janvier de la réforme de l’âge de départ à la retraite « en temps choisi » adoptée en 2016 dans les régimes complémentaire et ASV. Le Conseil d’administration adopte des modifications des statuts généraux tenant compte du décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 sur la gouvernance des sections professionnelles, limitant notamment à 25 le nombre d’administrateurs à partir des élections de 2018, et réorganisant les circonscriptions électorales en fonction des nouvelles « grandes » régions administratives. Ces dernières mesures entreront progressivement en vigueur jusqu’en 2024.
2018 Le Conseil d’administration adopte des modifications du règlement intérieur afin de permettre l’élection de délégués par voie électronique.

L’avenant n° 5 à la convention nationale met en place des mesures de compensation à la hausse de CSG et prévoit une participation de l’assurance maladie au financement de la cotisation du régime de base des médecins conventionnés en secteur 1.

Le colloque organisé pour les 70 ans de la CARMF accueille notamment Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites.

Saisi par la CARMF et plusieurs caisses de retraite, le Conseil d’État annule partiellement le décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation financière de certains régimes de Sécurité sociale.
2019 Entrée en vigueur du Prélèvement à la source (PAS) : les retraites sont désormais versées déduction faite des impôts sur le revenu. Un bulletin de pension détaillant les contributions sociales légales, prélèvement à la source et autres retenues est envoyé à l’ensemble des allocataires de la CARMF, accompagné d’une notice explicative.
Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, demande à la CARMF de poursuivre la suspension, commencée en 2018, pour les années 2019 et 2020 du recouvrement des cotisations des médecins remplaçants non thésés.
2020 La réforme des retraites qui visait à instaurer un régime universel est suspendue jusqu’à nouvel ordre, suite aux annonces du Président de la République de mars 2020.

Face à la crise de la Covid-19, le Conseil d’administration de la CARMF décide entre autres mesures de verser des indemnités journalières exceptionnellement dès le premier jour d’arrêt de travail pour Covid-19, ou, pour les médecins en situation fragile (grossesse, pathologies à risque) qui ne peuvent travailler du fait du contexte d’épidémie, ou l’octroi d’une aide aux cotisants, sur la forme d’une prise en charge de cotisations, dont le montant peut atteindre 2 007 €.

La CARMF a enregistré 93 disparitions d’affiliés en 2020 déclarées comme étant la conséquence de la Covid-19 : 42 cotisants, 19 cumuls retraite/activité libérale et 32 allocataires.
2021 La loi de Finances pour 2021 du 29 décembre 2020 vient de confirmer, dans son article 26, que l’aide Covid accordée est exonérée d’impôts et de toutes contributions et cotisations sociales

Le Conseil permet aux étudiants remplaçants de choisir entre :
  • demander leur affiliation à la CARMF dans les conditions de droit commun, ou si les conditions de dispense d’affiliation sont remplies (non assujettissement à la Contribution Economique Territoriale et revenu net d’activité indépendante inférieur à 12 500 €), solliciter une dispense d’affiliation en tant que remplaçant (cette mesure a été étendue par le conseil d’administration du 27 janvier 2018 aux étudiants en médecine effectuant des remplacements) ;
  • opter pour le dispositif simplifié, sous réserve de ne pas excéder le plafond fixé à 19 000 € d’honoraires (bruts) par an, soit après abattement de 34 % un revenu net de 12 540 €.
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2021 crée à partir du 1er juillet 2021 un dispositif d’indemnités journalières pour les 90 premiers jours d’arrêt de travail, dispositif qui sera géré par les URSSAF et les caisses maladie, mais dont certains paramètres seront pilotés par le Conseil d’Administration de la CNAVPL.

Compte tenu de la prise en charge intégrale des indemnités journalières dérogatoires Covid par le dispositif des professions libérales à partir du 1er octobre 2021, le Conseil décide l’arrêt de l’aide de la CARMF pour les cas de Covid intervenant à partir du 1er octobre 2021.
2022 Le Conseil d’administration valide à l’unanimité la modification statutaire permettant d’élargir, à destination des étudiants non thésés, le rachat au titre du régime complémentaire vieillesse des périodes de remplacement effectuées avant leur affiliation obligatoire à la CARMF.

Conférence de presse des 3 présidents de caisses de retraite de professionnels libéraux de santé (CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sages-femmes), la CARMF (médecins) et la CAVP (pharmaciens)) pour présenter des propositions concernant le projet de réforme des retraites.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé prolonge au 30 avril 2022 le dispositif d’aménagement temporaire des règles de cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé mobilisés durant la crise sanitaire. En mai, les comptes annuels de l’exercice 2021 sont certifiés sans réserve par le commissaire aux comptes de la CARMF et approuvés à l’unanimité par le Conseil d’administration. Devant l’évolution de l’inflation constatée en juillet, le Conseil d’administration décide la revalorisation des valeurs du point de régime invalidité-décès de 3,5 %. Le docteur Lardenois est élu le 1er septembre Président du Conseil d’administration de la Caisse nationale d‘assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) au premier tour par 24 voix contre 12 voix.
Le Conseil d’administration de la CARMF décide en octobre à l’unanimité des mesures de soutien (concernant les prélèvements, les majorations de retard et l’accès au Fonds d’action sociale) à destination des médecins guadeloupéens touchés par la tempête FIONA.

Malgré le retour de l’inflation (estimée à 5,3 %) qui a marqué l’année 2022 le Conseil d’administration décide de ne pas revaloriser le point du régime complémentaire au 1er janvier 2023 suite à la décision du gouvernement dans le PLFSS 2023 de supprimer les cotisations des médecins en cumul emploi-retraite sans qu’il ne soit prévu de compensation par l’État des pertes de recettes.

Compte tenu d’éléments nouveaux, le Conseil d’administration de janvier 2023 décide finalement une augmentation de 4,7 % au 1er janvier 2023.

Le docteur Lardenois saisit  le Conseil constitutionnel d’une contribution extérieure sur l’article 13 du PLFSS (suppression des cotisations pour les médecins en cumul-emploi retraite).

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