Le régime de base est commun à l’ensemble des professionnels libéraux. Les régimes complémentaire et ASV sont régis par des règles différentes.
Les conseillers de la CARMF sont à votre disposition pour étudier différents scénarios pour votre retraite.
L’âge de départ et le nombre de trimestres requis pour partir en retraite sont fixés selon la date de naissance. Vous pouvez bénéficier de la retraite du régime de base à taux plein dès que vous totalisez le nombre de trimestres d’assurance requis, tous régimes de base confondus et à partir de la date d’ouverture des droits (voir col. 1 du tableau ci-dessous).
La durée d’assurance applicable, correspondant au nombre de trimestres validés (voir col.
2 du tableau ci-dessous), est maintenue même si vous avez fait valoir vos droits au-delà de l’âge légal de la retraite (voir col. 1 du tableau ci-dessous).
La détermination de la durée d’assurance dépend :
- des périodes de cotisations CARMF (1 trimestre est attribué par tranche de revenus égale à 200 Smic horaires jusqu’au 31/12/2013 et à 150 Smic horaires à compter du 01/01/2014, dans la limite de 4) ;
- des périodes d’exonération pour maladie et maternité (naissances antérieures au 1er janvier 2004) ;
- des périodes d’exonération accordées aux créateurs de certaines entreprises ;
- des périodes d’exonération pour impécuniosité ;
- des périodes de bénéfice de la rente d’invalidité dans le cadre du régime invalidité-décès ;
- des périodes du service national obligatoire ;
- des périodes de maternité et/ou d’éducation des enfants sous certaines conditions ;
- des rachats éventuels.
Vous pouvez demander votre retraite de base :
- à partir de l’âge à taux plein (voir col. 3 du tableau ci-dessous), quelle que soit la durée d’assurance (voir col. 2 du tableau ci-dessous) ;
- entre l’âge de la retraite au plus tôt (voir col. 1 du tableau ci-dessous) et l’âge de la retraite à taux plein (voir col. 3 du tableau ci-dessous) si vous justifiez du nombre de trimestres d’assurance requis (voir col. 2 du tableau ci-dessous) tous régimes de base confondus, ou dans certains cas particuliers (voir «Cas particuliers») ;
- avant la date d’effet de la retraite au plus tôt (voir col. 1 du tableau ci-dessous) et sous certaines conditions, notamment en cas de carrière longue, ou pour les travailleurs handicapés.
Si vous souhaitez prendre votre retraite avant l’âge de départ à taux plein (voir col.3 du tableau ci-dessous) et si vous ne justifiez pas du nombre de trimestres d’assurance requis, tous régimes de base confondus (voir col. 2 du tableau ci-dessous), votre retraite de base sera minorée de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.
Pour déterminer la décote, on compare le nombre de trimestres manquants
pour atteindre la durée d’assurance requise
(voir col. 2 du tableau ci-dessous) au nombre de trimestres manquants pour atteindre l’âge de la retraite à taux plein (voir col. 3 du tableau ci-dessous). Le chiffre le plus favorable est retenu.
Si vous avez la qualité d’aidant familial, si vous êtes handicapé ou parent d’enfant handicapé, et si vous êtes né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 et avez eu ou élevé au moins trois enfants et interrompu ou réduit votre activité en ayant validé un certain nombre de trimestres avant cette interruption ou réduction de l’activité, l’âge de la retraite à taux plein reste maintenu à 65 ans et la décote est calculée en fonction de cet âge.
Si vous totalisez plus de trimestres d’assurance que le nombre requis tous régimes de base confondus (voir col. 2 du tableau ci-dessous), votre retraite de base sera majorée pour chaque trimestre supplémentaire cotisé au-delà du nombre requis (voir col. 2 du tableau ci-dessous) après le 1er janvier 2004 et après la date d’effet de la retraite au plus tôt (voir col. 1 du tableau ci-dessous).
La majoration est définitive et s'élève à 0,75% par trimestre accompli avant le 1er septembre 2023, ou 1,25% par trimestre accompli à partir de cette même date.
Ce tableau intègre les modifications induites par la réforme du 15 avril 2023, sous réserve de la parution de décrets d’applications.
Date de naissance |
(1) Date d'ouverture des droits (retraite au plus tôt) |
(2) Trimestres d’assurance requis pour bénéficier du taux plein entre (1) et (3) |
(3) Date de départ à la retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés |
---|---|---|---|
Avant le 01/01/1949 | 1er jour du
trimestre civil suivant les 60 ans |
160 | 1er jour du trimestre civil suivant les 65 ans |
du 01/01 au 31/12/1949 | 161 | ||
du 01/01 au 31/12/1950 | 162 | ||
du 01/01 au 30/06/1951 | 163 | ||
du 01/07 au 01/09/1951 | 01/01/2012 | 163 | 01/01/2017 |
du 02/09 au 01/12/1951 | 01/04/2012 | 163 | 01/04/2017 |
du 02/12 au 31/12/1951 | 01/07/2012 | 163 | 01/07/2017 |
le 01/01/1952 | 01/10/2012 | 164 | 01/10/2017 |
du 02/01 au 01/04/1952 | 01/01/2013 | 164 | 01/01/2018 |
du 02/04 au 01/07/1952 | 01/04/2013 | 164 | 01/04/2018 |
du 02/07 au 01/10/1952 | 01/07/2013 | 164 | 01/07/2018 |
du 02/10 au 31/12/1952 | 01/10/2013 | 164 | 01/10/2018 |
du 01/01 au 01/02/1953 | 01/04/2014 | 165 | 01/04/2019 |
du 02/02 au 01/05/1953 | 01/07/2014 | 165 | 01/07/2019 |
du 02/05 au 01/08/1953 | 01/10/2014 | 165 | 01/10/2019 |
du 02/08 au 01/11/1953 | 01/01/2015 | 165 | 01/01/2020 |
du 02/11 au 31/12/1953 | 01/04/2015 | 165 | 01/04/2020 |
du 01/01 au 01/03/1954 | 01/10/2015 | 165 | 01/10/2020 |
du 02/03 au 01/06/1954 | 01/01/2016 | 165 | 01/01/2021 |
du 02/06 au 01/09/1954 | 01/04/2016 | 165 | 01/04/2021 |
du 02/09 au 01/12/1954 | 01/07/2016 | 165 | 01/07/2021 |
du 02/12 au 31/12/1954 | 01/10/2016 | 165 | 01/10/2021 |
1955 à 1957 | 1er jour
du trimestre
civil qui suit les 62 ans |
166 | 1er jour
du trimestre
civil qui suit les 67 ans |
1958 à 1960 | 167 | ||
1er janvier - 31 août1961 |
168 | ||
1er septembre - 31décembre1961 |
1er jour
du trimestre
civil qui suit les 62 ans et 3 mois |
169 | |
1962 | 1er jour
du trimestre
civil qui suit les 62 ans et 6 mois |
169 | |
1963 | 1er jour
du trimestre
civil qui suit les 62 ans et 9 mois |
170 | |
1964 | 1er jour
du trimestre
civil qui suit les 63 ans |
171 | |
1965 | 1er jour
du trimestre
civil qui suit les 63 ans et 3 mois |
172 | |
1966 | 1er jour
du trimestre
civil qui suit les 63 ans et 6 mois |
172 | |
1967 | 1er jour
du trimestre
civil qui suit les 63 ans et 9 mois |
172 | |
1968 et suivantes | 1er jour
du trimestre
civil qui suit les 64 ans |
172 |
Exemple : si vous êtes né le 15 mai 1961, vous pouvez prendre votre retraite :
- à partir du 01/07/2028 sans décote (voir col. 3 du tableau ci-dessus) quel que soit le nombre de trimestres validés,
- entre le 01/07/2023 (voir col. 1 du tableau ci-dessus) et le 30/06/2028 (voir col. 3 du tableau ci-dessus) à taux plein dès que vous réunissez 168 trimestres (voir col. 2 du tableau ci-dessus),
- entre le 01/07/2023 (voir col. 1 du tableau ci-dessus) et le 30/06/2028 (voir col. 3 du tableau ci-dessus) avec décote si vous ne réunissez pas les 168 trimestres d’assurance (voir col. 2 du tableau ci-dessus).
Dans ces régimes, seules les cotisations sont prises en compte, il n’existe pas de critère de durée d’assurance comme dans le régime de base.
Vous pouvez demander vos retraites complémentaire et ASV dès l’âge légal de la retraite atteint.
Grâce à la réforme dite de « la retraite en temps choisi », lorsque vous demandez à bénéficier des retraites complémentaire et ASV après l’âge de 62 ans, vous obtenez une majoration de 1,25 % par trimestre séparant le 1er jour du trimestre civil suivant cet âge, de la date de votre retraite. Cette majoration est réduite à 0,75 % entre 65 et 70 ans.
Âge de départ | Majoration |
---|---|
62 ans et 3 trimestres | + 3,75 % |
64 ans et 2 trimestres | + 12,50 % |
65 ans et 1 trimestre | + 15,75 % |
66 ans et 3 trimestres | + 20,25 % |
68 ans et 2 trimestres | + 25,50 % |
70 ans | + 30,00 % |
Si vous êtes médecin en inaptitude (ancien combattant, grand invalide de guerre, ancien déporté ou interné politique ou de la Résistance) vous pouvez bénéficier de la retraite des régimes de base, complémentaire et ASV à partir de l’âge de la retraite au plus tôt (voir col. 1 du tableau ci-dessus), sous conditions.
Vous pouvez obtenir une projection de retraite, sur demande, auprès du service allocataires. Pour les années restant à courir jusqu’à la date d’effet de la retraite, le nombre de points est calculé en fonction des points obtenus l’année en cours. Vous pouvez également obtenir de nombreux calculs de retraite à différents âges dans votre espace personnel ecarmf.
Un médecin âgé de 61 ans en 2023 ayant un BNC de 80 000 €, a validé 157 trimestres tous régimes de base confondus. Né en 1962, il bénéficie d’une retraite à taux plein dès 169 trimestres (voir col. 2 du tableau ci-dessus). Selon son récapitulatif de l'appel de cotisation, il percevrait à taux plein :
Base : | 6 000 € |
Complémentaire : | 13 000 € |
ASV : | 10 000 € |
Total annuel brut | 29 000 € |
Son BNC de 80 000 € lui fait cotiser chaque année 15 508 € en secteur 1 (participation de l'Assurance maladie déduite) ou 22 491 € en secteur 2.
De plus, il acquiert tous les ans dans chaque régime :
Base : 534,1 points x 0,6076 €* | 324,52 € |
Complémentaire : 5,20 points x 73,35 €* | 381,42 € |
ASV :36 points x 11,48 €* | 413,28 € |
Dans le régime de base, il aura acquis 8 trimestres d’assurance supplémentaires lui permettant de valider au total 165 trimestres.
Cependant, il manquera encore 16 trimestres pour atteindre l’âge à taux plein de 67 ans (voir col. 3 du tableau ci-dessous) et 4 trimestres pour atteindre les 169 trimestres d’assurance requis. C’est ce dernier nombre de trimestres manquants qui sera retenu, car plus favorable.
Sa retraite de base subira donc une décote de : 1,25 % x 4 = 5 %.
Dans les régimes complémentaire et ASV une majoration de 1,25 % par trimestre de report de liquidation au-delà de 62 ans est appliquée aux allocations versées, soit 5 % par an.
Sa retraite à 63 ans s’élèverait à :
Base : 6 000 € + (324,52 € x 2 ans) - 5 % de décote | 6 316,59 € |
Complémentaire : 13 000 € + (381,42 € x 2 ans) + 5 % de majoration | 14 450,98 € |
ASV : 10 000 € + (413,28 € x 2 ans) + 5 % de majoration | 11 367,89 € |
Total annuel brut | 32 135,46 € |
Il cotise 4 années supplémentaires et acquiert 16 trimestres qui lui permettent de valider au total 173 trimestres dans le régime de base. Ainsi, il aura droit à une surcote de 1,25 % × 4 = 5 % sur l’ensemble de sa retraite de base.
Une majoration de 15 % pour ces 12 trimestres de cotisation au-delà de 62 ans, lui est attribuée dans les régimes complémentaire et ASV :
(3 ans × 4 trimestres × 1,25 % = 15 %).
Sa retraite à 65 ans s’élèverait à :
Base : 6 000 € + (324,52 € x 4 ans) + 5 % de surcote | 7 662,98 € |
Complémentaire : 13 000 € + (381,42 € x 4 ans) + 15 % de majoration | 16 704,53 € |
ASV : 10 000 € + (413,28 € x 4 ans) + 15 % de majoration | 13 401,09 € |
Total annuel brut | 37 768,60 € |
* Valeur du point au 1er janvier 2023
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