Conjoint collaborateur

La retraite du conjoint collaborateur

Le conjoint, ou partenaire lié par un Pacs (Pacte civil de solidarité), qui collabore de manière régulière à l’activité professionnelle du médecin sans percevoir une rémunération et sans avoir la qualité d’associé, est considéré comme conjoint collaborateur. Grâce à ses cotisations, il se constitue une retraite personnelle. Le versement des cotisations annuelles ouvre droit àl’acquisition de points et de trimestres d’assurance dans les mêmes conditions que pour le médecin.

Toutefois, en cas de partage d’assiette, les limites des deux tranches de revenus pour le calcul de la cotisation du régime de base sont réduites pour le conjoint et le médecin dans la même proportion que la fraction choisie.

Versement de la pension

Les conditions de service de la pension sont identiques à celles applicables au médecin..

Régime de base

Trimestres d’assurance

L’assiette prise en compte pour l’acquisition de trimestres par le conjoint collaborateur, est l’assiette de cotisation choisie par le conjoint. Les conditions de validation des trimestres d’assurance sont identiques à celles applicables au médecin.

Si le conjoint a exercé une autre activité professionnelle, salariée par exemple, les trimestres d’assurance acquis à ce titre se cumuleront avec ceux attribués par la CARMF pour le calcul de la durée d’assurance au titre du régime de base, à condition qu’ils ne soient pas concomitants.

Rachats dans le régime complémentaire

Il existe deux possibilités de rachat comme pour les médecins (voir ici).

Choix des cotisations

Le choix des cotisations des régimes de base, complémentaire et invalidité-décès doit être formulé dans les 60 jours qui suivent la notification de l’affiliation. Il est valable pour trois ans et reconduit automatiquement pour la même durée, sauf demande contraire du conjoint collaborateur. Les cotisations sont déductibles du revenu professionnel imposable du médecin.

À savoir

Les cotisations sont déductibles du revenu professionnel imposable du médecin.