Conjoint collaborateur

La retraite du conjoint collaborateur

Le conjoint, ou partenaire lié par un Pacs (Pacte civil de solidarité), qui collabore de manière régulière à l’activité professionnelle du médecin sans percevoir une rémunération et sans avoir la qualité d’associé, est considéré comme conjoint collaborateur. Grâce à ses cotisations, il se constitue une retraite personnelle.

Versement de la pension

Les conditions de service de la pension sont identiques à celles applicables au médecin.

Régime de base

Trimestres d’assurance

L’assiette prise en compte pour l’acquisition de trimestres par le conjoint collaborateur, est l’assiette de cotisation choisie par le conjoint. Les conditions de validation des trimestres d’assurance sont identiques à celles applicables au médecin.

Si le conjoint a exercé une autre activité professionnelle, salariée par exemple, les trimestres d’assurance acquis à ce titre se cumuleront avec ceux attribués par la CARMF pour le calcul de la durée d’assurance au titre du régime de base, à condition qu’ils ne soient pas concomitants.

Rachats

Régime de base

Un décret du 7/09/2012 permet au conjoint collaborateur, sous certaines conditions, le rachat de 24 trimestres au maximum correspondant à des périodes de collaboration à l’activité médicale libérale lorsque le régime était facultatif.

Comme pour les médecins il existe deux options de rachat (voir ici). Ces rachats doivent être effectués avant le 31 décembre 2020.

Maternité

Les femmes conjoints collaborateurs ayant accouché postérieurement au 1^er janvier 2004, bénéficient, comme les femmes médecins, de 100 points supplémentaires dans le régime de base, au titre du trimestre civil au cours duquel survient l’accouchement, sans que cette attribution puisse avoir pour effet de porter le nombre de points acquis au-delà des 550 points.

Régime complémentaire vieillesse

Il existe deux possibilités de rachat comme pour les médecins (voir ICI) :

1. le service national, la maternité (enfants nés pendant la période de collaboration des conjoints collaborateurs femmes à l’activité libérale du médecin) et l’éducation d’enfant handicapé ;
2. les périodes, dans la limite de six années durant lesquelles le conjoint collaborateur a adhéré volontairement au régime de base, ou les périodes rachetées au titre de ce régime.

Selon le choix de cotisation, le conjoint collaborateur peut racheter 0,25 ou 0,50 point par trimestre au titre des périodes susvisées.

Le prix du rachat est égal au quart ou à la moitié du montant du coût de rachat d’un point du médecin fixé à 1 362,81 € en 2018.

Il est accordé, en sus, 0,08 point ou 0,16 point gratuit par trimestre pour les rachats prévus au 1°.

En 2018, la valeur d’un point est de 68,30 € à 62 ans. Ces rachats doivent être effectués avant la liquidation de la retraite à la condition d’être à jour des cotisations obligatoires.

Cotisations et points de retraite du médecin et de son conjoint

Le choix des cotisations des régimes de base, complémentaire et invalidité-décès doit être formulé dans les 60 jours qui suivent la notification de l’affiliation. Il est valable pour trois ans et reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, sauf demande contraire du conjoint collaborateur. Les cotisations sont déductibles du revenu professionnel imposable du médecin.

Voir un exemple de cotisations et points du conjoint collaborateur ici

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