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CARMF
46, rue Saint Ferdinand
75 841 PARIS CEDEX 17
Tél : 01 40 68 32 00
Fax : 01 44 68 33 73
E-mail : carmf@carmf.fr
SIREN : 775 691 215
N° APE : 8430 A
Directeur de la publication : M. Henri Chaffiotte en qualité de directeur de la CARMF.

Hébergement

Le site www.carmf.fr est hébergé par la société
Bureau d’Etudes Informatiques GAMMA
31 Boulevard VICTOR
75015 PARIS
Tél : 01 42 28 01 70
Fax : 01 73 79 05 15
Web : www.etudesgamma.com
E-mail : contact@etudesgamma.com

Informatiques et libertés

Le site de la CARMF a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles collectées sur ce site le sont sur une base volontaire.
La CARMF s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique & libertés.
La CARMF limite la collecte de données personnelles au strict nécessaire.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des traitements mis en place par la CARMF sont traités selon des protocoles sécurisés, permettant à la CARMF de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

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La CARMF bénéficie d’un accès via le portail EOPPS aux référentiels nationaux de la CNAV.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant en vous adressant à la CARMF.

Droits de reproduction

Toute représentation ou reproduction non autorisée par la CARMF, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
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Les renseignements disponibles sur ce site sont communiqués à titre d'information et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles sont susceptibles d'évolution suivant les modifications législatives et réglementaires.

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes étaient portées au présent site Internet, la CARMF se verrait dans l'obligation de saisir la justice.

Liens hypertextes

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site de la CARMF, doit préalablement obtenir une autorisation expresse et écrite de la CARMF.
Afin de garantir l'identité et l'intégrité de son site, la CARMF se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet desdits sites ou qui pourraient porter atteinte à l'image de l'institution.
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