Vos cotisations en début d'activité

Les deux premières années d’affiliation, vous bénéficiez de réductions de cotisations sous certaines conditions.

Cotisations 2023	1re année d’affiliation (médecin de moins de 40 ans) et 2e année d’affiliation
Régimes	Secteur 1	Secteur 2
Base (provisionnel)⁽²⁾	664 € ⁽¹⁾	844 €
Complémentaire	0 €	0 €
ASV forfaitaire ASV ajustement	1 874 € 106 €	5 622 € 318 €
Invalidité-décès	631 €	631 €
Total	3 275 €	7 415 €

⁽¹⁾ Tenant compte de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 Compensation CSG.⁽²⁾Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2022 lorsque ceux-ci sont connus.

Régime de base (RB)

Taux de cotisations

Tranche 1 : 8,23 %
Tranche 2 : 1,87 %
Concernant les médecins de secteur 1, ils bénéficient d'une participation de l'assurance maladie (avenant n°5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base (cliquez ici).

Cotisations provisionnelles

Les cotisations dues au titre des deux premières années civiles d’activité sont calculées à titre provisionnel sur un revenu forfaitaire égal à un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale au 1^er janvier de l'année, réduit au prorata de la durée d’affiliation si celle-ci est inférieure à une année.

Les cotisations s'élèvent en 1re année civile d'affiliation et en 2e année d'affiliation : à 664 € en secteur 1 (participation assurance maladie déduite), 844 € en secteur 2, calculées sur 19 % du PASS* au 1^er janvier de l’année, soit 8 358 €. Les cotisations de 2e année seront recalculées en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2022 lorsque ceux-ci seront connus.

* PASS : plafond annuel de Sécurité sociale 43 992 € pour 2023.

Cotisations définitives

Lorsque vos revenus nets d'activité indépendante sont définitivement connus, vos cotisations font l’objet d’une régularisation. La régularisation de la cotisation de la première année (affiliation en 2023) interviendra lors de l'appel du solde des cotisations 2024 en fonction des revenus nets d’activité indépendante déclarés au titre de l'exercice professionnel de 2023.

Report et étalement

Le paiement de la cotisation provisionnelle du seul régime de base dû au titre des douze premiers mois d’affiliation peut être reporté :

sur demande écrite adressée dans les trente jours qui suivent le premier appel de cotisations et avant tout règlement ;
jusqu’à la fixation de la cotisation définitive, dans ce cas, sur nouvelle demande écrite, la cotisation définitive peut être étalée sur cinq ans maximum, sans majoration de retard avec des règlements de 20 % minimum par an.

Régime complémentaire vieillesse (RCV)

Les cotisations des deux premières années d’affiliation ne sont pas dues, sauf si vous êtes âgé de plus de 40 ans au début de votre activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle aux revenus nets d'activité indépendante de 2021 plafonnés, sans régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 15 397 €.

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

La part forfaitaire s’élève à 5 622 € en 2023.
La part d’ajustement est assise pour les deux premières années civiles d’affiliation, sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base (8 358 € en 1ere année et 2e année en 2023) soit des cotisations de 318 € en 1ere année et 2e année en 2023. Les deux tiers de la cotisation (part forfaitaire et part d’ajustement) des médecins en secteur 1 sont financés par les caisses maladie. Les médecins en secteur 2 règlent la totalité de la cotisation.

Nouveau
les médecins dont le revenu conventionné 2021 est inférieur à 62 470 €, peuvent demander que soit substituée à la cotisation forfaitaire ASV 2023, une cotisation proportionnelle à ces revenus, à hauteur de 3 % pour les médecins en secteur 1 et 9 % pour les médecins en secteur 2.

Régime invalidité-décès (ID)

Le régime invalidité-décès couvre trois risques : l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.
La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est déterminé en fonction des revenus nets d'activité indépendante de l’avant-dernière année :

Classe A : 631 € pour des revenus < 43 992 € (1 PASS*),
Classe B : 712 € pour des revenus ≥ 43 992 € (1 PASS) et < 131 976 € (3 PASS),
Classe C : 828 € pour des revenus ≥ 131 976 € (3 PASS).

* PASS : plafond annuel de Sécurité sociale à 43 992 € pour 2023.