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Vos cotisations en début d'activité

Les deux premières années d’affiliation, vous bénéficiez de réductions de cotisations sous certaines conditions.

 

Cotisations

1re année d’affiliation en 2018
(médecin de moins de 40 ans)

2e année d’affiliation en 2018

Régimes

Secteur 1

Secteur 2

Secteur 1

Secteur 2

Base (provisionnel)

762 €

762 €

752 € (1)

752 € (1)

Complémentaire

0 €

0 €

0 €

0 €

ASV part forfaitaire

1 659 €

4 977 €

1 659 €

4 977 €

ASV part ajustement

81 €

242 €

80 €

238 €

Invalidité-décès

631 €

631 €

631 €

631 €

Total

3 133 €

6 612 €

3 122 €

6 598 €

(1) Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus 2017 lorsque ceux-ci sont connus.

 

Régime de base (RB)

Taux de cotisations

Tranche 1 : 8,23 %
Tranche 2 : 1,87 %

Cotisations provisionnelles

Les cotisations dues au titre des deux premières années civiles d’activité sont calculées à titre provisionnel sur un revenu forfaitaire égal à un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale au 1er janvier de l’année, réduit au prorata de la durée d’affiliation si celle-ci est inférieure à une année :

(*) PSS : plafond de Sécurité sociale à 39 732 € pour 2018.

Cotisations définitives

Lorsque vos revenus d’activité sont définitivement connus, les cotisations font l’objet d’une régularisation.

La régularisation de la cotisation de la première année (affiliation en 2018) interviendra en juin 2019, en fonction du revenu déclaré au titre de l’exercice professionnel de 2018.

Report et étalement

Le paiement de la cotisation provisionnelle du seul régime de base dû au titre des douze premiers mois d’affiliation peut être reporté :

Régime complémentaire vieillesse (RCV)

Les cotisations des deux premières années ne sont pas dues, sauf si vous êtes âgé de plus de 40 ans au début de votre activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de 2016 plafonnés, sans régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 13 628 €.

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

La part forfaitaire s’élève à 4 977 € en 2018.

La part proportionnelle dite d’ajustement est assise pour les deux premières années civiles d’affiliation, sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base (7 549 € en première année en 2018 et 7 453 € en seconde année en 2018) soit des cotisations respectives de 242 € et 238 €.

Les deux tiers de la cotisation (part forfaitaire et part proportionnelle dite d’ajustement) des médecins en secteur 1 sont financés par les caisses maladie.

Les médecins en secteur 2 règlent la totalité de la cotisation : part forfaitaire (4 977 €) et part proportionnelle.

Régime invalidité-décès (ID)

Le régime invalidité-décès couvre trois risques : l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.
La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est déterminé en fonction des revenus non salariés de l’avant-dernière année :

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