Cotisations 2023 | 1re année d’affiliation (médecin de moins de 40 ans) et 2e année d’affiliation |
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Régimes | Secteur 1 | Secteur 2 |
Base (provisionnel)(2) | 664 € (1) | 844 € |
Complémentaire | 0 € | 0 € |
ASV forfaitaire ASV ajustement |
1 874 € 106 € |
5 622 € 318 € |
Invalidité-décès | 631 € | 631 € |
Total | 3 275 € |
7 415 € |
Tranche 1 : 8,23 %
Tranche 2 : 1,87 %
Concernant les médecins
de secteur 1, ils bénéficient
d'une participation de l'assurance
maladie (avenant n°5
de la convention médicale)
au financement de leurs cotisations
du régime de base
(cliquez ici).
Les cotisations dues au titre
des deux premières années civiles
d’activité sont calculées à
titre provisionnel sur un revenu
forfaitaire égal à un pourcentage
du plafond annuel de
Sécurité sociale au 1er janvier
de l'année, réduit au prorata
de la durée d’affiliation si
celle-ci est inférieure à une
année.
Les cotisations s'élèvent en
1re année civile d'affiliation
et en 2e année d'affiliation :
à 664 € en secteur 1 (participation
assurance maladie
déduite), 844 € en secteur 2,
calculées sur 19 % du PASS*
au 1er janvier de l’année, soit
8 358 €.
Les cotisations de 2e année
seront recalculées en fonction
des revenus nets d'activité
indépendante 2022
lorsque ceux-ci seront
connus.
Lorsque vos revenus nets d'activité indépendante sont définitivement connus, vos cotisations font l’objet d’une régularisation. La régularisation de la cotisation de la première année (affiliation en 2023) interviendra lors de l'appel du solde des cotisations 2024 en fonction des revenus nets d’activité indépendante déclarés au titre de l'exercice professionnel de 2023.
Le paiement de la cotisation provisionnelle du seul régime de base dû au titre des douze premiers mois d’affiliation peut être reporté :
Les cotisations des deux premières années d’affiliation ne sont pas dues, sauf si vous êtes âgé de plus de 40 ans au début de votre activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle aux revenus nets d'activité indépendante de 2021 plafonnés, sans régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 15 397 €.
La part forfaitaire s’élève à 5 622 € en 2023.
La part d’ajustement est assise pour les deux premières années civiles d’affiliation, sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base (8 358 € en
1ere année et 2e année en
2023) soit des cotisations
de 318 € en 1ere année et
2e année en 2023. Les deux tiers de la cotisation (part forfaitaire et part d’ajustement) des médecins en secteur 1 sont financés par les caisses maladie. Les médecins en secteur 2 règlent la totalité de la cotisation.
Nouveau
les médecins
dont le revenu conventionné
2021 est inférieur à
62 470 €, peuvent demander
que soit substituée à
la cotisation forfaitaire ASV
2023, une cotisation proportionnelle
à ces revenus,
à hauteur de 3 % pour les
médecins en secteur 1 et
9 % pour les médecins en
secteur 2.
Le régime invalidité-décès couvre trois risques : l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.
La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est déterminé en fonction des revenus nets d'activité indépendante de l’avant-dernière année :
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