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Exercice médical libéral après 62 ans

Cumul ou "temps choisi" ?

Véritable alternative au cumul, la retraite en temps choisi est plus avantageuse à long terme et vous permet de poursuivre votre activité sans les inconvénients du cumul (cotisations sans droits, absence d’assurance invalidité-décès) :


Poursuite d'activité sur 1 an
Comparaison selon le mode d'activité choisi
Poursuite de l’activité
sans prise de retraite
Cumul retraite / activité libérale
Pas de retraite la 1ère année, en supplément du revenu d’activité. Supplément de revenu la 1ère année.
Acquisition de points supplémentaires. Versement de cotisations retraite à fonds perdus.
Maintien de la couverture du régime invalidité-décès pendant l’année d’activité. Pas de couverture du régime Invalidité-décès
(maintien par la l’assurance maladie (CPAM) d’une couverture des arrêts de travail d’une durée inferieure à 60 jours. Cette indemnisation est régie par des règles spécifiques, distinctes de celles de la CARMF).
Revenu plus élevé à long terme
(20 ans avec réversion).
Revenu moins élevé à long terme
(20 ans avec réversion).
Résultat : Avantage à la poursuite d’activité

Voir également « Le cumul est-il intéressant ? ».

Conditions du cumul

Exercice libéral

Cumul intégral

En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle, sans limitation de revenus, si vous remplissez les deux conditions suivantes :

1. avoir la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein ou avoir l’âge de la retraite à taux plein ;

2. avoir fait liquider l’ensemble de vos retraites personnelles auprès des régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires, français et étrangers) dont vous avez relevé. À cet effet, vous devez consulter l’estimation indicative globale que vous avez reçue de l’Union retraite pour bien déterminer tous les organismes à contacter.

Cumul avec limitation de revenu

Dans le cas où vous ne remplissez pas ces conditions, vous exercerez dans le cadre d’un cumul avec limitation. Si vos revenus, lorsqu’ils sont connus, dépassent le plafond autorisé, le versement de la retraite est suspendu à concurrence du dépassement selon des conditions déterminées par un décret. Si le cumul plafonné n’a été exercé qu’une partie de l’année, le plafond de revenu annuel à ne pas dépasser est réduit au prorata.

Revenus non limités

Les revenus tirés de la participation à la permanence des soins ou, sous certaines conditions, des activités juridictionnelles, artistiques, littéraires, scientifiques ou consultatives ne sont pas soumis à limitation.

Modalités du cumul

Percevez-vous le régime de base à taux plein? Avez-vous liquidé toutes vos retraites obligatoires? Cumul
non - plafonné à 41 136 € par an (1 PASS)
oui oui Intégral
non plafonné à 41 136 € par an (1 PASS) sauf exception(*)

 

(*) Exception : cette dernière condition n’est cependant pas exigée (loi du 20 janvier 2014) si l’âge d’ouverture des droits sans minoration dans un régime de retraite obligatoire est supérieur à l’âge légal de la retraite. Bien entendu, dès cet âge atteint, tous les régimes devront être liquidés pour permettre le maintien d’une activité sans limite de revenu.

Important

Les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d’handicapé ou d’ancien combattant, ou de parents de 3 enfants ayant interrompu ou réduit leur activité pour en éduquer un, sont exclus du cumul intégral.

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Autres types d’exercice

Permanence des soins et remplacements

Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la CARMF à titre obligatoire de par le caractère libéral de votre activité.

Dispense d’affiliation

Vous pouvez demander à être dispensé d’affiliation à la CARMF en cas de non assujettissement à la contribution économique territoriale (CET) sous réserve que votre revenu professionnel non salarié ne dépasse pas celui ouvrant droit à une dispense d’affiliation au régime ASV (12 500 € en 2022).

Vos revenus sont contrôlés chaque année et si vous deviez être imposé de manière rétroactive à la CET ou dépasser le plafond de revenus, un arriéré de cotisations vous serait envoyé. À ce rappel de cotisations s’ajouteraient les majorations de retard qui courent automatiquement à compter de la date d’échéance réglementaire.

À compter du 1er janvier 2018

Le Conseil d’administration de la CARMF a décidé lors de sa séance du 27/01/2018, d’étendre cette mesure de dispense au médecin expert (non assujettissement à la CET et revenu non salarié inférieur à 12 500 €).

Expertises

Le Conseil d’administration de la CARMF s’appuie sur la jurisprudence sociale en vertu de laquelle les actes d’expertise constituent bien l’exercice de la médecine libérale.

L’assujettissement au régime général des travailleurs salariés, sous certaines conditions, de la rémunération perçue par certains médecins employés par l’État, conformément à la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 et aux articles D311-1 à D311-5 du code de la Sécurité sociale, est sans effet sur le droit applicable au lien existant entre les personnes visées et les administrations concernées.

Dans ce dernier cas, même si elle ne donne pas lieu à cotisations CARMF, cette rémunération doit être prise en compte dans le cadre du plafond de revenus autorisé (à l’exception des revenus tirés des expertises judiciaires).

Société d’exercice libéral (SEL)

Dans le cadre d’une pratique de la médecine au sein d’une SEL, le rattachement au régime général des salariés des gérants égalitaires ou minoritaires des SELARL, des directeurs généraux ou présidents-directeurs généraux des SELAFA, des présidents ou dirigeants de SELAS, ne vaut que pour leur seule activité de mandataire social.

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Retraite pour inaptitude

Si vous êtes retraité au titre de l’inaptitude, vous ne pouvez exercer en cumul retraite/activité libérale.

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Formalités à accomplir

Selon la loi du 20 janvier 2014, les assurés dont la première pension de base prend effet à compter du 1er janvier 2015 doivent cesser toute activité salariée et non salariée. S’ils souhaitent néanmoins poursuivre ou reprendre leur activité :

 

La liquidation de la première pension de vieillesse revêt un caractère irréversible et définitif.


Toutes les informations sur les règles de cumul et notamment les plafonds de revenus du cumul retraite et activité libérale sont consultables en cliquant ici.

Vous devez prévenir la CARMF lorsque vous cessez votre activité libérale. En cas de maintien ou de reprise de cette activité, vous devez effectuer les démarches ci-après.

Démarches auprès de la CARMF

En cas de maintien de votre activité, vous devez :
En cas de reprise d’activité, vous devez :
En cas d’arrêt du cumul, vous devez :

Démarches auprès d’autres organismes

Vous devez également :

Par ailleurs, il vous appartient de vérifier auprès de vos autres régimes si vous pouvez poursuivre votre ou vos activités et selon quelles conditions.

Important

Si vous êtes en instance de retraite et que vous envisagez de reprendre, à court terme, une activité médicale libérale, vous devez conserver votre assurance responsabilité civile professionnelle.

 

La souscription d’un nouveau contrat lors de cette reprise d’activité libérale entraînerait une augmentation considérable de la prime d’assurance du fait de l’accroissement - présumé par les assureurs - du risque lié à l’âge.

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Cotisations CARMF

Régime invalidité-décès

Si vous cumulez retraite et activité libérale, vous ne cotisez plus au régime invalidité-décès. Votre famille et vous même ne bénéficiez plus de certaines prestations du régime invalidité-décès : indemnités journalières, rente invalidité, capital décès. En cas de maladie (arrêts de travail de plus de 60 jours) ou de décès, vous et votre famille n’êtes plus couverts.

En cas de décès, les rentes sont versées, le cas échéant, à votre conjoint s’il est âgé de moins de 60 ans, et à vos enfants à charge âgés de moins de 21 ans, et jusqu’à 25 ans en cas de poursuite des études.

Important

En cumul vous n’êtes plus couvert par le régime invalidité-décès. Cependant , des indemnités journalières peuvent être accordées au médecin en cumul du 4e au 60e jour d’arrêt de travail par l’assurance maladie (CPAM). Cette indemnisation est régie par des règles spécifiques, distinctes de celles de la CARMF.

Déductibilité fiscale

Les cotisations liées au cumul sont déductibles dans les mêmes conditions que les cotisations versées avant la retraite.

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Calcul des cotisations

Régimes obligatoires

Si vous êtes retraité et que vous poursuivez ou reprenez une activité libérale, vous devez cotiser sans acquisition de points aux régimes de base et complémentaire.
Si vous êtes conventionné, vous devez également cotiser au régime ASV. Les droits à la retraite étant liquidés à titre définitif, les cotisations ne donnent pas lieu à attribution de points de retraite.

Les cotisations proportionnelles sont calculées sur les revenus nets d'activité indépendante dans la limite de plafonds fixés dans chaque régime.

 

Base de calcul des cotisations
Régimes Assiette Taux et montants
Médecins Caisses maladies
Base(1)
(provisionnel)
Revenus nets d'activité indépendante 2020  (2) :
- tranche 1 : jusqu’à 41 136 € (1 PASS) (3)
- tranche 2 : jusqu’à 205 680 € (5 PASS) (3)

8,23 %
1,87 %

-
-
Complémentaire vieillesse Revenus nets d’activité indépendante 2020
dans la limite de 143 976€ (3,5 PASS) (3)
10 % -
ASV Part proportionnelle sur les revenus nets d'activité indépendante 2020 - secteur 1
maximum
- secteur 2
maximum
3 %
1 712 €
9 %
5 136 €

3 424 €

-
Part d’ajustement
sur le revenu conventionnel 2020 plafonné à 5 PASS :
- secteur 1
- secteur 2
1,2667 %
3,80 %
2,5333 %
0 %

(1) Compte non tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 Compensation CSG
(2) Les cotisations provisionnelles sont recalculées en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2021 lorsque ceux-ci sont connus.
(3) PASS = plafond annuel de Sécurité sociale : 41 136 € au 1er janvier 2022.

 

Exemples de cotisations 2022 en fonction des revenus 2020 (1)
Régimes 20 000 € 60 000 € 80 000 € 205 680 €
(maximum)
Base (provisionnel)
secteur 1 (2)
secteur 2

1 590 €
2 020 €

3 601 €
4 507 €

3 673 €
4 881 €

4 927 €
7 231 €
Complémentaire 2 000 € 6 000 € 8 000 € 14 398 €

ASV
Part proportionnelle :
secteur 1
secteur 2

Part d'ajustement :
secteur 1
secteur 2



600 €
1 800 €


253 €
760 €



1 712 €
5 136 €


760 €
2 280 €



1 712 €
5 136 €


1 013 €
3 040 €



1 712 €
5 136 €


2 605 €
7 816 €

Total secteur 1 4 443 € 12 073 € 14 398 € 23 642 €
Total secteur 2 6 580 € 17 923 € 21 057 € 34 581 €

(1) Les cotisations provisionnelles sont recalculées en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2021 lorsque ceux-ci sont connus.
(2) Compte tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 Compensation CSG.

Régime de base

Les cotisations sont appelées à titre provisionnel en pourcentage des revenus nets d’activité indépendante de 2020 dans la limite de 205 680 €. Les cotisations provisionnelles sont recalculées en fonction des revenus de 2021 (voir tableau ci-dessus). Il sera procédé à la régularisation des cotisations de 2022 lorsque les revenus 2022 seront définitivement connus.

Participation des caisses maladies (secteur 1)

Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d’une participation de l’assurance maladie (avenant n° 5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base.
Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :

Cotisation maximale

7 231 €.

Cotisation minimale

En cas de revenus inférieurs ou égaux à 4 731 € : 477 € (compte non tenu de la participation des caisses maladie pour les médecins de secteur 1).

En cas de reprise de l’activité médicale libérale

Les cotisations dues au titre des deux premières années civiles d’activité sont calculées à titre provisionnel sur un revenu forfaitaire égal à un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale au 1er janvier de l’année, réduit au prorata de la durée d’affiliation si celle-ci est inférieure à une année.
Les cotisations s’élèvent :


* PASS : plafond annuel de Sécurité sociale 41 136 € pour 2022.

 

Régularisation du régime de base 2021

Assiettes

Plafonds et tranches de revenus

Taux

Revenus nets d'activité indépendante 2021 (*)

 

tranche 1 jusqu’à 41 136 €
Secteurs 1 et 2
8,23 %
tranche 2 jusqu’à 205 680 €
Secteurs 1 et 2
1,87 %
(*) Lorsque les revenus n’ont pas été communiqués, le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonds.

Régime complémentaire

La cotisation est proportionnelle aux revenus nets d'activité indépendante de 2020 dans la limite de 143 976 €, sans régularisation ultérieure sauf en cas de revenus estimés (voir «Revenus estimés»).

Taux de la cotisation 2022

10 % des revenus nets d'activité indépendante de 2020. En l’absence d’activité et de revenus nets d'activité indépendante sur l’avant-dernière année (2020) la cotisation est nulle.

Cotisation maximale :

14 398 €

Régime ASV

Une cotisation proportionnelle se substitue à la cotisation forfaitaire annuelle. La cotisation proportionnelle est calculée sur les revenus nets d’activité indépendante de l’année 2020 (3 % pour le secteur 1, le triple pour le secteur 2) sans que son montant puisse être supérieur à celui de la cotisation forfaitaire. S’ajoute à cette cotisation proportionnelle une cotisation d’ajustement calculée en fonction des revenus conventionnels 2020 dans la limite d’un plafond fixé à 205 680 €. En cas de revenu nul, aucune cotisation n’est due.

Dispenses pour insuffisance de revenus

Régime complémentaire

Une dispense partielle ou totale de la cotisation, qui est déjà proportionnelle aux revenus nets d'activité indépendante, peut être accordée sur demande, compte tenu de vos revenus imposables de toute nature, au titre de l’année précédente.

Régime ASV

Vous pouvez demander une dispense d’affiliation au régime ASV pour 2022 si votre revenu médical non salarié net de 2020 est inférieur ou égal à 12 500 €.

Dispenses pour exercice en zone déficitaire

Une dispense des cotisations ASV 2022 est possible pour les médecins en cumul retraite/activité libérale exerçant dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins (sous réserve de parution d’un arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé concerné déterminant lesdites zones), si le revenu non salarié net de l’année 2020 a été inférieur à 80 000 €.

Régime de base

Si vous exercez dans une zone de montagne caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, vous pouvez demander à bénéficier de l’exonération de la moitié des cotisations dues au titre du régime de base.


Montant des cotisations des deux premières années d’affiliation en 2022
en cas de reprise d’activité
(absence d’activité libérale en 2020)
Régimes 1re année en 2022 2e année en 2022
secteur 1 secteur 2 secteur 1 secteur 2
Base
(provisionnel)
621 € 789 € 621 € (1) 789 € (1)
Complémentaire vieillesse 0 € 0 € 0 € 0 €
ASV
(si revenu N-2 = 0 alors ASV = 0)
0 € 0 € 0 € 0 €
Total 621 € 789 € 621 € 789 €
Non conventionné 789 € 789 €

(1)Les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante de la dernière année écoulée lorsque ceux-ci sont connus.

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Obligations de dématérialisation

En application de l’article L 613-2 du code de la Sécurité sociale, vous êtes dans l’obligation de :

Régler vos cotisations par voie dématérialisée :


Déclarer vos revenus d’activité 2021 par voie dématérialisée

Les revenus à déclarer sont les revenus nets d'activité indépendante, c'est-à-dire après déduction des frais professionnels, à l'exception de certains abattements fiscaux.
Afin de simplifier vos démarches administratives, la loi prévoit une déclaration sociale commune obligatoire de revenus pour les professionnels libéraux dont les médecins. Une seule déclaration est donc nécessaire pour permettre de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales, y compris celles de la CARMF :


*En application de l'article L. 613-2 du code de la Sécurité sociale, vous êtes dans l’obligation de régler vos cotisations et de déclarer vos revenus nets d'activité indépendante par voie dématérialisée, sous peine de l’application d’une majoration en cas de méconnaissance de cette obligation.

Revenus estimés pour 2022

Vous avez la possibilité de demander le calcul de vos cotisations des régimes de base et complémentaire à titre provisionnel, sur un revenu estimé pour l’année en cours, notamment en cas de baisse d’activité, des revenus.
Cette possibilité est généralement plus avantageuse en cas de poursuite de l’activité libérale. Cependant, une majoration de 5 % s’applique sur l’insuffisance du versement des acomptes provisionnels dus au titre des régimes de base et complémentaire d’assurance vieillesse lorsque les revenus définitifs sont supérieurs de plus d’un tiers aux revenus estimés au titre de la même période (disposition non applicable aux cotisations dues au titre de l’exercice 2021).


Une régularisation des régimes de base et complémentaire interviendra lorsque les revenus nets d’activité indépendante seront connus, même en cas de cessation d'activité.

 

Régularisations des cotisations 2021
Régime de base
Assiette Plafond Taux
Revenus nets d'activité indépendante 2021 (*) Tranche 1 : jusqu’à 41 136 € 8,3 %
Tranche 2 : jusqu’à 205 680 € 1,87 %
Régime complémentaire uniquement en cas de revenus estimés
Assiette Plafond Taux
Revenus nets d'activité indépendante 2021 (*) 143 976 € 9,8 %

(*) Lorsque les revenus n’ont pas été communiqués, le montant de la cotisation est calculé sur le revenu plafond.

Attention

Les revenus estimés sont annuels et non uniquement à la date d’effet de la retraite.

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Le cumul est-il intéressant ?

Exemple

Un médecin de 65 ans, marié, sans enfant à charge (deux parts fiscales), avec la situation suivante :

Il se demande s’il poursuit son exercice durant un an, s’il opte pour le cumul retraite / activité libérale, s’il opte pour le cumul retraite / activité libérale en réduisant son activité, s'il prend sa retraite et cesse toute activité.

 

4 hypothèses
Temps choisi
Il poursuit son activité pendant 1 an entre 65
et 66 ans sans prendre
sa retraite

Cumul de la retraite avec poursuite de l’activité libérale

Cumul
de la retraite
avec une activité
réduite pour maintien
des revenus


Retraite seule
sans activité
libérale
BNC (Revenus d’activité) 80 000 € 80 000 € 47 255 € -
Retraite nette (35 000 € bruts) - 31 815 € 31 815 € 31  815 €
Pour information (taux 2022)

 

Cotisations sociales
CARMF 15 136 € 14 398 € 9 996 € -
Assurance maladie
(CNAMTS) (0,10 %)
80 € 80 €  47 € -
Allocations familiales 2 480 € 2 480 € 238 € -
CSG et CRDS (9,2 % + 0,5 %) 9 477 € 9 405 € 5 581 € -
CFP (Formation professionnelle) 103 € 103 € 103 € -
CURPS (Union régionale) (0,50 %) 206 € 206 € 206 € -
Cotisations sociales sur retraite brute
CSG, CRDS et CASA
(8,30 %, 0,50 % et 0,30 %)
- 3 185 € 3 185 € 3 185 €
TOTAL cotisations sociales 27 482 € 29 857 € 19 356 € 3 185 €
Impôts        
Assiette IR 80 000 € 109 642 € 76 897 € 29 642 €
- dont bénéfice (revenus activité) 80 000 € 80 000 €  47 255 €  
- dont retraite (CSG déductible à 5,90 %) - 29 642 € 29 642 € 29 642 €
Montant impôt/revenu (2 parts) 11 844 € 20 736 € 10 912 € 178 €
Revenu réel (après impôts 1re  année) 68 156 € 91 079 € 68 158 € 31 637 €
Montant de la retraite nette à 66 ans 33 807 € 31 815 € 31 815 € 31 815 €
Retraite nette après impôt sur le revenu 33 240 € 31 637 € 31 637 € 31 637 €
Retraite perçue jusqu'au décès (20 ans avec réversion) 664 802 € 632 740 € 632 740 € 632 740 €
Total perçu 732 958 € 723 819 € 700 898 € 664 377 €

Qu’apporte la réforme de la retraite en temps choisi ?


Avec la mise en place de la retraite en temps choisi, le Conseil d’administration permet, à ceux qui le souhaitent, de continuer à exercer leur activité tout en acquérant des droits majorés, tant qu’ils n’ont pas liquidé une retraite de base dans quelque régime que ce soit. Grâce à ce système, la retraite en temps choisi peut être plus intéressante que le cumul retraite/activité libérale. Voici pourquoi.

Dans l’hypothèse d’un cumul

Il poursuit son activité et demande sa retraite (cf. ). Ses revenus professionnels sont inchangés et s’élèvent à 80 000 €, auxquels s’ajoutent 31 815 € nets (35 000 € bruts) de retraite. Il lui reste après charges et impôts 91 079 €.
Ses cotisations CARMF ne viendront pas augmenter le montant de sa retraite qui, une fois liquidée, ne peut être recalculée. Pas de couverture du régime Invalidité-décès (maintien par la l’assurance maladie (CPAM) d’une couverture des arrêts de travail d’une durée inferieure à 60 jours. Cette indemnisation est régie par des règles spécifiques, distinctes de celles de la CARMF).

Avec la réforme de la retraite en temps choisi

Lorsque le médecin poursuit son activité sans prendre sa retraite (cf. ), il conserve le même rythme de 80 000 € de revenus. Une année cotisée en plus lui rapporte un supplément de retraite de 2 192 € bruts, 1 992 € nets par an. Il lui reste après charges et impôts 68 156 €. En cas de poursuite d’activité sans liquidation de la retraite au-delà de 62 ans, le médecin continue à cotiser en acquérant des droits à retraite en contrepartie et en bénéficiant d’une majoration de sa future retraite (1,25 % par trimestre de report entre 62 et 65 ans, 0,75 % par trimestre entre 65 et 70 ans).
Dans notre exemple, la poursuite d’activité sans retraite entre 65 et 66 ans permet d’acquérir 534,70 points au régime de base, 5,56 points au régime complémentaire, 36 points au régime ASV générant un supplément de retraite de 1 108,30 € bruts.
Comme il a acquis 4 trimestres au-delà de la durée d’assurance requise pour sa génération, il bénéficie d’une surcote dans le régime de base (de 3 %). De plus, au regard des régimes complémentaire et ASV, il bénéficie sur cette période d’une majoration de 3 % (0,75 % par trimestre).

Avantage à la réforme de la retraite en temps choisi


La retraite de 31 815 € nets (35 000 € bruts) à 65 ans est portée à 33 807 € nets (37  192 € bruts), soit un gain annuel de retraite de 1 992 € nets (2 192 € bruts), pour moitié grâce à la cotisation, pour moitié grâce à la réforme de la retraite en temps choisi.
Si dans l’immédiat le cumul retraite / activité libérale peut sembler plus intéressant, le médecin percevant dans ce cadre 91 079  €, soit 22 923 € de plus, s’il décide de ne pas liquider ses droits pour bénéficier de la retraite en temps choisi, il recevra, sur la durée de perception de la retraite (20 ans avec réversion), une somme supérieure de 9 140 € par rapport au cumul. La poursuite, ne serait-ce que pour une année, d’une activité libérale sans liquidation se révèle in fine plus avantageuse que le cumul.


En outre, la poursuite d’activité hors cumul permet de continuer de bénéficier de la couverture du régime invalidité-décès.


Attention

La poursuite, ne serait-ce que pour une année, d’une activité libérale sans liquidation se révèle in fine plus avantageuse que le cumul.

 

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Cessation d'activité en cumul

Retourner à la CARMF le questionnaire de déclaration de cessation de l’activité médicale libérale, à télécharger ici

 La CARMF et vous

 

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