Le 15 février 2024

Élections de délégués 2024

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Le rôle des délégués

Les délégués ont pour mission d’informer les affiliés sur leurs droits et obligations à l’égard de la CARMF et de répondre à leurs questions.
Les délégués peuvent, de leur propre initiative, attirer l’attention de la CARMF sur des situations délicates (médecins ayant des difficultés financières, des problèmes de santé…). Ils sont aussi invités par les services de la CARMF, à donner leur avis motivé sur les diverses demandes des médecins (en particulier auprès du fonds d’action sociale).

Sur convocation de leur administrateur, les délégués sont invités à une réunion préparatoire à
l’Assemblée générale au cours de laquelle ils rédigent des questions et propositions sur le fonctionnement de la CARMF et de ses régimes à l’intention du Conseil d’administration.
Au cours de l’Assemblée générale des délégués, qui se tient une fois par an, ils votent, soit eux-mêmes s’ils sont présents, soit en donnant pouvoir à un confrère délégué, les comptes de gestion et le bilan de l’exercice écoulé.
Ils peuvent être consultés sur des questions posées par le Président.

Les élections des délégués

Qui sont les électeurs ?

Collège des cotisants

Sont électeurs, les cotisants à jour de toutes leurs cotisations au 31 décembre 2023.
En application des statuts, tout cotisant qui devient retraité au 1^er janvier de l’année au cours de laquelle ont lieu les élections, qui n’est plus tenu d’être affilié à la CARMF à partir de cette date, ou qui souhaite modifier l’adresse d’envoi d’appel de cotisations, doit avertir la caisse de son changement de situation avant le 31 janvier s’il désire pouvoir être électeur ou faire acte de candidature dans le collège électoral correspondant à sa situation nouvelle à partir du 1^er janvier de l’année concernée.

Collèges des retraités, des conjoints survivants retraités et des bénéficiaires du régime invalidité-décès

Sont électeurs, les affiliés ayant la qualité d’allocataire ou de prestataire au 1^er janvier 2024.

Qui peut être candidat ?

Collège des cotisants

Sont éligibles, les électeurs qui ont régulièrement réglé une année de cotisations au 31 décembre 2023.

Collèges des retraités, des conjoints survivants retraités et des bénéficiaires du régime invalidité-décès

Sont éligibles, les électeurs de ces collèges.

Présenter sa candidature

Pour faciliter leur candidature et leur enregistrement à la CARMF, les électeurs recevront un imprimé « Candidature au poste de délégué » dont l’usage est obligatoire pour les candidats qui souhaitent présenter un texte de soixante caractères typographiques maximum (comptent comme caractère chaque lettre, signe, chiffre et espace entre les mots).

Comment voter ?

Cette année encore, le vote sera possible soit par internet, soit au format papier traditionnel, et ce, dans tous les collèges. Tous les électeurs recevront par courrier un matériel de vote comprenant : une notice explicative des modalités de vote électronique et papier, un bulletin de vote, une enveloppe pré-affranchie dans laquelle le bulletin de vote devra être inséré, à l’exclusion de tout autre document.

Mandat

La durée du mandat des délégués est de six ans.
Extrait de l’article 33 des statuts généraux de la CARMF : « Les délégués perdent leur mandat en cas de décès, de démission ou de changement de circonscription électorale. En cas de changement de catégorie, les délégués conservent leur mandat jusqu’à son terme si la durée restant à courir est inférieure à trois ans, ou jusqu’au terme des trois ans suivant leur élection. Ils sont remplacés le cas échéant pour la durée du mandat qu’il leur restait à remplir par le candidat non élu ayant eu le plus de voix dans leur collège lors de leur dernière élection ».
Les membres du Conseil d’administration, les délégués et le personnel sont tenus au secret professionnel à l’égard des tiers.

Les activités des délégués et des administrateurs sont bénévoles.

La CARMF rembourse les frais de déplacement, de séjour et de perte de gain dans les conditions fixées par la réglementation applicable. Les délégués bénéficient d’une assurance dans le cadre de leurs fonctions

 

Calendrier 2024 des élections de délégués par collège

Les régions en élections

En application de modifications des status généraux de la CARMF,exceptionnellement, certaines circonscriptions électorales sont soumises à renouvellement en 2024, avec un mandat d'une durée de 3 ans. Plus d'information sur cette page.