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Taux 2008 Cotisations, Retraites et Prestations

Cotisations,Retraites & Prestations 2008

Cotisations 2008 (sous réserve des décrets à paraître)

 
 Cotisations forfaitaires Secteur 1 Secteur 2
Régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV)* 1 260 € 3 780 €
Régime Invalidité-Décès 652 € 652 €

* L'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 instaure en plus de la cotisation forfaitaire, une cotisation d'ajustement proportionnelle aux revenus conventionnels avec une participation des Caisses d'Assurance Maladie au financement des deux cotisations (taux fixé par la convention). Le décret d'application à paraître fixera les modalités et les montants des cotisations.

Cotisations proportionnelles Assiette Revenus Plafond Taux
Régime de Base Revenus non salariés nets de 2006 Tranche 1
28 285 €		 8,6 %
Tranche 2
de 28 285 € à 166 380 €*		 1,6 %
Régime Complémentaire 110 100 € 9,1 %
Régime Allocation de Remplacement de Revenu Revenu conventionnel net de 2006 / 0,125 %

* (5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale au 01/01/2008 : 33 276 €).

Exemples de cotisations 2008

REVENU NET : 30 000 €
RÉGIMES 2007 Pourcentage
d'évolution		 2008
Montants Montants
DE BASE 2 395 € 2,7 % 2 460 €
- Tranche 1 8,6% 2 353 € 3,4 % 8,6% 2 433 €
- Tranche 2 1,6% 42 € - 36,2 % 1,6% 27 €
COMPLÉMENTAIRE 9 % 2 700 € 1,1 % 9,1 % 2 730 €
ADR 0,205% 62 € - 38,7 % 0,125% 38 €
INVALIDITÉ-DÉCÈS 628 € 3,8 % 652 €
Secteur I Secteur II   Secteur I Secteur II
ASV 1 260 € 3 780 € 0,0 % 1 260 € 3 780 €
TOTAL 7 045 € 9 565 € 1,3 % 1,0 % 7 140 € 9 660 €
Pourcentage du revenu: 23,48% 31,88%   23,80% 32,20%

 

REVENU NET : 60 000 €
RÉGIMES 2007 Pourcentage
d'évolution		 2008
Montants Montants
DE BASE 2 875 € 2,3 % 2 940 €
- Tranche 1 8,6% 2 353 € 3,4 % 8,6%% 2 433 €
- Tranche 2 1,6% 522 € - 2,9 % 1,6% 507 €
COMPLÉMENTAIREE 9 % 5 400 € 1,1 % 9,1 % 5 460 €
ADR 0,205%% 123 € - 39,0 % 0,125% 75 €
INVALIDITÉ-DÉCÈS 628 € 3,8 % 652 €
Secteur I Secteur II   Secteur I Secteur II
ASV 1 260 € 3 780 € 0,0 % 1 260 € 3 780 €
TOTAL 10 286 € 12 806 € 1,0 %  0,8 % 10 387 € 12 907 €
Pourcentage du revenu: 17,14 % 21,34 %   17,31 % 21,51 %

 

REVENU NET : 90 000 €
RÉGIMES 2007 Pourcentage
d'évolution		 2008
Montants Montants
DE BASE 3 355 € 1,9 % 3 420 €
- Tranche 1 8,6% 2 353 € 3,4 % 8,6% 2 433 €
- Tranche 2 1,6% 1 002 € - 1,5 % 1,6% 987 €
COMPLÉMENTAIRE 9 % 8 100 € 1,1 % 9,1 % 8 190 €
ADR 0,205% 185 € - 50,9 % 0,125% 113 €
INVALIDITÉ-DÉCÈS 628 € 3,8 % 652 €
Secteur I Secteur II   Secteur I Secteur II
ASV 1 260 € 3 780 € 0,0 % 1 260 € 3 780 €
TOTAL 13 528 € 16 048 € 0,8 % 0,7 % 13 635 € 16 155 €
Pourcentage du revenu: 15,03 % 17,83 %   15,15 % 17,95 %

 

Cotisations du conjoint collaborateur 2008

Cotisation du régime de Base
Choix 1
Assiette de cotisation forfaitaire soit 1 216 €

Exemple pour un conjoint de médecin déclarant un BNC de 80 000 €

Choix 2
Assiette égale 25 % des revenus du médecin soit 1 720 €
ou 50 % des revenus du médecin soit 2 620 €
choix 3
Partage d'assiette de 25 % du revenu du médecin soit 815 €
ou 50 % des revenus du médecin soit 1 630 €
Cotisation du régime Complémentaire

Exemple pour un conjoint de médecin déclarant un BNC de 80 000 €

Choix 1
le quart de la cotisation du médecin soit1 820 €
Choix 2
la moitié de la cotisation du médecin soit 3 640 €

 

Retraites 2008 (sous réserve de l'accord des autorit�s de tutelle)

Régimes Valeur du point de retraite du médecin
Base 0,518 €
Complémentaire 72,50 €
ASV 15,55 €*
(*) La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 a prévu qu'à compter du 1er janvier 2006, le nombre de points et la valeur de service du point seraient fixés par décret.

 

Régimes Taux de pension du conjoint survivant
en pourcentage du nombre de points du médecin
Base 54 %
Complémentaire 60 %
ASV 50 %

 

 

Prestations 2008 (sous réserve de l’accord des autorités de tutelle)

 

Indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire
(à partir du 91ème jour d'arrêt de travail)
- Taux normal 87,90 €
- Taux réduit ; 45,15 €

 

Rente annuelle en cas d'invalidité totale et définitive
(moyenne annuelle)
- Médecin de 6 855,00 € à 15 995,00 €
- Majoration pour conjoint de 2 399,25 € à 5 598,25 €
- Enfant 5 941,00 €

 

Indemnité décès
- Aide immédiate unique 38 000 €

 

Rente annuelle au conjoint et aux enfants
(moyenne annuelle)
- Rente du conjoint survivant de 5 656,50 € à 11 313 €
- Orphelin 6 662,10 €
- Si orphelin de père et de mère 8 296,20 €

 

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