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Octobre 2019

Recouvrement des cotisations de retraite par l'URSSAF
La fin de la CARMF ?


La CARMF a été informée le 13 juin 2019 d’un projet d’unification du recouvrement des cotisations sociales par les URSSAF, projet confirmé par une réunion à la Direction de la Sécurité sociale (DSS) le 23 juillet dernier. Le Dr Lardenois, Président, a immédiatement saisi le Conseil d’administration qui a adopté à l’unanimité la déclaration suivante : « Le Conseil d’administration de la CARMF, ayant pris connaissance du projet des Pouvoirs publics de transfert du recouvrement des cotisations de retraite des médecins libéraux aux URSSAF :

 

 

Il est quand même étonnant que la DSS n’ait pas demandé la réciproque aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux ? Pourquoi l’URSSAF demande les 1,8 milliards des cotisations annuelles des médecins tout de suite, mais pas les 25 milliards minimum des cotisations retraite des fonctionnaires dues par l’État chaque année ? Deux poids, deux mesures…

 

 

Dernière minute :

Le Directeur de la Sécurité sociale a confirmé par lettre du 30 septembre 2019, l'abandon de cette mesure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2020. Mais jusqu'à quand ?

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