Paris, janvier 2013

Cotisations : le massacre des innocents

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Chère Consœur, Cher Confrère,

La cotisation CARMF pour un revenu de 12 000 € nets (20 à 30 000 € bruts) atteint les 7 400 €, et dépassera les 8 000 € dans 4 ans avec les augmentations prévues du régime de base et de l’ASV. Avec des revenus supérieurs, c’est encore insupportable pour un bon quart de la profession. A cela ajoutez les autres cotisations sociales, maladie, URSSAF et CSG-CRDS. Que leur reste-t-il pour vivre ? Une honte pour un système dit social, censé protéger les plus faibles.

Il n’y a pas que les riches qui sont taxés à 75 % dans notre pays. Si la taxation de ces derniers se fait dans la douleur, celle des premiers se fait dans une indifférence et un cynisme insupportables. Pour Bernard Shaw, “le pire pêché envers nos semblables, ce n'est pas de les haïr, mais de les traiter avec indifférence, c'est à l'essence de l'inhumanité”.

Qui sont donc ces confrères qui sont traités avec autant d’inhumanité ?

Beaucoup d’innocents qui ne demandent rien à personne et d’autres qui souhaitent rendre service mais n’en sont pas remerciés. Il y a des confrères qui sont malades avec une activité réduite sur l’année. Il y a des femmes qui veulent travailler moins pour élever leurs enfants. Il y a des rempla�ants dont on manque tant. Il y a l’ancien médecin de campagne qui soulagerait bien son successeur quelques semaines et reverrait avec plaisir ses anciens patients, mais qui ne le fera pas avec des charges supérieures aux revenus. Il y a des jeunes qui font une excursion en médecine libérale et se tournent vers le salariat après avoir vu. Il y a ceux qui soulageraient bien les autres en assumant quelques permanences, etc.
 

Pourquoi autant de charges pour les plus bas revenus ?

Essentiellement à cause de la part forfaitaire de l’ASV, les autres cotisations étant proportionnelles aux recettes. Si c’est atténué (mais non absent) pour le secteur 1, ce n’est pas une raison pour ignorer les autres.
 

Depuis des années et des années, la CARMF revient sans cesse à la charge auprès de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et du ministère des Affaires sociales. Que proposons-nous ? Des abattements, facultatifs, 25, 50, 75, 100 % entre 0 et 1 plafond de la Sécurité sociale (37 032 €). Des dispositions qui ont toujours existé par nécessité (et existent encore) dans les régimes de base et complémentaire quand il y avait une part forfaitaire, mais pas dans l’ASV.
 

Chaque année, depuis près de 15 ans, on nous dit “oui il y a un problème, oui vous avez raison, vous l’aurez avec la réforme de l’ASV l’année prochaine”. Et puis après des années, enfin la réforme, mais rien sur le sujet. Nous sommes donc remontés à la charge. Réponse : “oui vous avez raison, ce sera pour 2015 ”. En janvier 2011, au ministère on nous a même dit “oui ce n’est pas normal, il faut absolument régler ce problème, mais pourquoi nous en parler seulement maintenant, après la réforme ? ” ! Nous nous sommes alors tournés vers le premier coupable, présent à la réunion, le monsieur non de la DSS (non à tout ce que nous décidons depuis des années), nous avons parlé de nos démarches depuis des années, de la dernière demande dans la lettre commune syndicats-CARMF du 5 juillet... Nous sommes repartis avec la promesse de ce problème réglé dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) de l’année. Quant aux syndicats signataires de cette lettre, qui ont ensuite négocié seuls cette réforme, ils se sont empressés d’oublier ce point confraternel et humanitaire et leur signature.

Quelques mois plus tard, suite aux changements politiques, nous avons souhaité voir la Ministre ou son directeur de cabinet pour évoquer ce seul sujet. Sans réponse nous avons relancé, pour finalement recevoir une fin de non recevoir : pas nécessaire, à revoir pour 2015 !

Nous avons donc essayé auprès des élus, très bien re�us par certains, qui sont intervenus auprès de leurs collègues, mais nous avons été torpillés dans le dos par des médecins, qui se prétendent défenseurs de la profession, qui prétendent se soucier des problèmes de nos consœurs, des retraités, des rempla�ants, de la démographie, mais qui font le contraire. Quand un élu comprend le problème, veut vous aider, vous demande ce qu’en pensent les syndicats, puis rappelle en disant qu’il a interrogé un syndicat ayant répondu que ce n’était pas souhaité et donc qu’il ne donnait pas suite, on ne comprend plus. Que des politiques ne comprennent pas ou ne veuillent pas défendre les médecins, on peut encore le concevoir, mais des médecins, soi-disant représentatifs et responsables, sabotant notre travail en coulisses, nous sommes révoltés.

Les arguments ? “Cela coûte au régime”. Massacrer des innocents pour faire croire que c’est nécessaire à un équilibre dont on sait très bien qu’il n’existe pas est révoltant, mais c’est en plus totalement faux. Si un manque de cotisations est une perte à très court terme, c’est un gain pour le régime à moyen et long terme, car il n’y a pas d’émission de droits, droits dont on sait très bien qu’on aura rapidement des difficultés à les honorer.
 

Que nous propose-t-on “en attendant 2015” ? De faire prendre en charge la cotisation par le fonds d’action sociale (FAS), ce que nous faisons déjà partiellement (jusqu’à hauteur de 50 %). C’est d’une part une demande individuelle dégradante que beaucoup n’osent pas faire en raison d’un sentiment de honte ou de gêne, mais également une stupidité économique en contradiction avec les arguments précédents pour équilibrer le régime. La prise en charge de ces cotisations est financée par le régime et a donc un coût, et cela émet des droits contrairement à une dispense, ce qui engendre un deuxième coût plus important. Nous sommes dirigés par des gens qui ne savent pas calculer et après on s’étonne que cela ne marche pas. C’est enfin profondément injuste : à 11 000 € vous ne payez rien et n’avez pas de droits (pas de cotisation), à 12 000 € vous ne payez rien et avez 100 % des droits (cotisation payée par le FAS)! Merci pour l’équité et la justice sociale proposées par la DSS et le ministère des Affaires antisociales ! Merci pour la confraternité de ceux qui les approuvent et les soutiennent.

Enfin comment peut-on dire que l’on s’occupe du problème des faibles, du problème de la féminisation, du problème des remplacements, du problème de la désertification, des problèmes du cumul emploi-retraite, du problème de la désaffection des vocations, et en même temps faire tout ce qu’il faut pour faire fuir ceux qui ne demandent qu’à soulager et rendre service ?

Depuis des années je me demande pourquoi un tel mépris, une telle indifférence cynique à l’égard des plus faibles, et pour certains un tel manque de confraternité sans avoir de réponse. Je viens peut-être d’avoir cette réponse de Fran�oise Giroud (Journal d’une parisienne) en faisant quelques lectures sur l’indifférence pour faire ce billet d’humeur : “l’indifférence est une infirmité de l’esprit et du cœur”.

Veuillez agréer, Chère Consœur, Cher Confrère, l’expression de mes salutations confraternelles.
 

 

Docteur Gérard MAUDRUX

 

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COTISATIONS 2013
Régimes	2012			2013
Base Tranche 1 Tranche 2	8,63 % 1,6 %			9,5 % 1,81 %
Complémentaire	9,2 %			9,3 %
Invalidité-décès	Classe A 604 €	Classe B 720 €	Classe C 836 €	Classe A 604 €	Classe B 720 €	Classe C 836 €
ADR	0,035 %			-
ASV Part forfaitaire Part proportionnelle	Secteur 1 1 433 € 0,0833 %	Secteur 2 4 300 € 0,25 %		Secteur 1 1 467 € 0,30 %	Secteur 2 4 400 € 0,90 %

 

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