Le 10 octobre 2014

CAPIMED : toujours au premier plan des contrats Madelin en euros

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La déductibilité fiscale des cotisations

4 % c’est le rendement net attribué en 2013 par CAPIMED, le complément de retraite facultatif (Loi Madelin) géré en capitalisation par la CARMF.

Le contrat CAPIMED permet aux médecins et à leurs conjoints, de créer leur rente à leur rythme tout en bénéficiant d’une performance financière régulière, d’une liberté de choix de cotisations, d’une déductibilité fiscale des cotisations versées et le tout à des frais très réduits. 

Les cotisations de retraite CAPIMED que vous versez dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans certaines limites :

Plancher : 10 % du PSS ⁽¹⁾ 3 755 euros ⁽³⁾

Plafond : 10 % du bénéfice imposable ⁽²⁾

• dans la limite de 8 PSS

• + 15 % de la fraction du bénéfice imposable ⁽²⁾  entre 1 et 8 PSS

Soit 69 454 euros maximum ⁽³⁾

• ⁽¹⁾ Plafond de Sécurité sociale pour 2014 : 37 548 euros
• ⁽²⁾Le bénéfice imposable s'entend avant déduction des cotisations ou primes versées dans le cadre de la loi Madelin
• ⁽³ L'abondement PERCO (Plan d'Épargne Retraite Collectif) doit être déduit de cette somme

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Exemple de déductibilité

Comme les cotisations de retraite et de prévoyance obligatoires sont entièrement déductibles des revenus professionnels, pour un bénéfice imposable de 80 000 euros , la déductibilité s’élève à :

10 % de 80 000 € + 15 % de (80 000 € - 37 548 €)
soit : 8 000 € + 6 368 €  =  14 368 € maximum

Pour une cotisation CAPIMED de 4 904 € avec 2 parts fiscales
et un taux marginal d'imposition de 30 % le coût réel ne s'élèvera plus qu'à 3 433 € .

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