Le 23 mars 2021

Préparez votre déclaration de revenus 2020
en vous inscrivant sur net-entreprises.fr

Pour permettre le calcul de l’ensemble des cotisations sociales, y compris celles de la CARMF, une déclaration des revenus d’activité indépendante 2020 devra être effectuée :
 

• si vous êtes affilié pour l’assurance maladie et maternité au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous devrez remplir la Déclaration sociale des PAMC (DS PAMC) sur internet (*) en vous connectant sur le portail www.net-entreprises.fr
  Si vous n’êtes pas déjà inscrit sur www.net-entreprises.fr, ne tardez pas pour le faire. Un espace « TIERS DÉCLARANT » permet également à votre comptable ou conseil d’effectuer en ligne cette déclaration pour votre compte.
• si vous relevez, en tant que travailleur indépendant, du régime général de la Sécurité sociale (hors PAMC) pour l’assurance maladie, à compter de 2021, pour votre déclaration de revenus 2020, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu (voir communiqué URSSAF – février 2021).
  La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) est donc supprimée.
  À l’issue de votre déclaration, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à la CARMF.

Un courrier vous sera adressé en avril pour vous demander d’effectuer votre déclaration des revenus 2020 et vous informer de l’ouverture des téléservices de déclaration.   

Retrouvez la démarche complète en cliquant ici.

(*) La loi prévoit en effet une obligation générale de déclaration par voie dématérialisée des revenus, quel que soit le montant de ceux-ci, et l’application d’une majoration en cas de méconnaissance de cette obligation.